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Agence communautaire spécialisée
Agence de cotation
Agence de notation
Agence de notation de crédit
Agence de notation des sociétés
Agence de notation internationale
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
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Corporation ouverte
Corporation ouverte de droi
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Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
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Société à grand nombre d'actionnaires
TEN-T EA
Théorie d'agence
Théorie de l'agence
évaluation du crédit

Traduction de «l’agence est ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]


Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head




société faisant appel public à l'épargne | société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société cotée | société APE

public company | public corporation | public enterprise | publicly held corporation | publicly traded corporation


tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]


corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires

open corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'Agence est ouverte à tous les États membres qui souhaitent y participer.

3. The Agency shall be open to participation by all Member States wishing to be part of it.


3. L’Agence est ouverte à tous les États membres de l’Union européenne qui souhaitent y participer.

3. The Agency shall be open to participation by all EU Member States wishing to be part of it.


1. L’agence est ouverte à la participation de pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté, en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit communautaire dans le domaine de l’énergie et, le cas échéant, dans les domaines de l’environnement et de la concurrence.

1. The Agency shall be open to the participation of third countries which have concluded agreements with the Community whereby they have adopted and are applying Community law in the field of energy and, if relevant, in the fields of environment and competition.


L’Agence est ouverte aux pays non membres de la Communauté partageant l’intérêt de la Communauté et des États membres pour les objectifs de l’Agence en vertu d’accords conclus entre eux et la Communauté suivant la procédure de l’article 300 du traité.

The Agency is open to countries which are not members of the Community but which share the concern of the Community and the Member States for the objectives of the Agency under agreements concluded between them and the Community following the procedure in Article 300 of the Treaty.


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L'Agence est ouverte à la participation des pays européens et des pays concernés par la politique européenne de voisinage qui ont conclu avec la Communauté européenne des accords prévoyant l'adoption et l'application par ces pays de la législation communautaire dans le domaine couvert par le présent règlement».

The Agency shall be open to participation by European countries and countries within the scope of the European Neighbourhood Policy which have concluded agreements with the European Community under which the countries concerned have adopted and are applying Community legislation in the field covered by this Regulation’.


L'Agence est ouverte à la participation des pays tiers européens qui sont parties à la convention de Chicago et qui ont conclu avec la Communauté européenne des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit communautaire dans le domaine couvert par le présent règlement et par ses règles de mise en œuvre.

The Agency shall be open to the participation of European third countries which are contracting parties to the Chicago Convention and which have entered into agreements with the European Community whereby they adopted and apply Community law in the field covered by this Regulation and its implementing rules.


1. L'Agence est ouverte à la participation des pays candidats en tant qu'observateurs.

1. The Agency shall be open to the participation of candidate countries as observers.


1. L'Agence est ouverte à la participation des pays candidats en tant qu'observateurs.

1. The Agency shall be open to the participation of candidate countries as observers.


1. L'Agence est ouverte à la participation des pays européens qui ont conclu avec la Communauté européenne des accords prévoyant l'adoption et l'application par ces pays du droit communautaire dans le domaine couvert par le présent règlement.

1. The Agency shall be open to participation by European countries which have concluded agreements with the Community, whereby the countries concerned have adopted and are applying Community legislation in the field covered by this Regulation.


L'agence est ouverte aux pays non membres des Communautés européennes partageant l'intérêt des Communautés et des États membres pour les objectifs de l'agence en vertu d'accords conclus entre eux et la Communauté suivant la procédure de l'article 228 du traité.

The Agency is open to countries which are not members of the European Communities but which share the concern of the Communities and the Member States for the objectives of the Agency under agreements concluded between them and the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty.


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