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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Chafea
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
INEA
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Protection de crédit financée
Protection de crédit non financée
Protection financée du crédit
Protection non financée du crédit
REA
Recherche financée par l'Etat
Recherche financée sur fonds publics
TEN-T EA
Théorie d'agence
Théorie de l'agence
Théorie de la délégation
Théorie des mandats
Théorie du mandat

Vertaling van "l’agence est financée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret de remise visant les marchandises financées par l'Agence canadienne de développement international

Canadian International Development Agency Goods Remission Order


Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head




tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence

agency theory | agency principle


recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics

Government-funded research


protection de crédit non financée | protection non financée du crédit

unfunded credit protection


protection de crédit financée | protection financée du crédit

funded credit protection


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’agence est financée par les fonds du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation et du programme Marco Polo II. Toute mission supplémentaire sera financée par les fonds des programmes communautaires concernés.

The Agency is financed from the funds of the CIP and the second Marco Polo Programme. Any supplementary tasks will be financed from the funds of the relevant Community programmes.


32. rappelle la position du Parlement en ce qui concerne la procédure budgétaire, selon laquelle le personnel qui est financé par les ressources provenant des redevances versées par les entreprises, et qui n'est donc pas financé au titre du budget de l'Union, ne devrait pas être concerné par la réduction annuelle de 1 % appliquée par l'Union; considère, à cet égard, que la Commission devrait traiter à part les agences qui sont essentiellement financées au titre du budget de l'Union et proposer un cadre spécifique applicable aux agences principalement fin ...[+++]

32. Recalls Parliament's position on the budgetary procedure that staff financed by fees paid by industry, and consequently not financed by the Union budget, should not be affected by the 1 % yearly cut applied by the Union; considers that the Commission should treat agencies financed primarily by the Union budget as a separate case and put forward a specific framework for agencies financed mainly by industry, which should be in proportion to the services provided by the agency concerned;


6. observe que, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement "REACH"), l’Agence est financée grâce aux redevances versées par l’industrie pour l’enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention d'équilibre de l’Union, telle que visée à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002; observe, en outre, qu'en 2013, pour la troisième année consécutive, les redevances perçues par l'Agence ont intégralement financé les opérations d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques ainsi que les opérations portant sur la classification, l'emballage et l'é ...[+++]

6. Notes that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006 ("REACH Regulation"), the Agency is financed through fees paid by the industry for registrations of chemical substances and by a possible Union-balancing subsidy, as referred to in Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002; notes, moreover, that in 2013, for the third consecutive year, the Agency was fully financed through fee incomes for the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals as well as for the classification, labelling and pac ...[+++]


Elle lui confère le statut d'agence européenne, financée sur le budget général de l'Union européenne.

It confers upon CEPOL the status of EU agency, financed from the general budget of the European Union.


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1. note que, selon le rapport annuel d'activité 2011 (RAA), l'Agence est financée, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention de l'Union, telle que visée à l'article 185 du règlement financier;

1. Acknowledges from the Agency's 2011 annual activity report (AAR), that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006, the Agency is financed through fees paid by industry for registrations of chemical substances, and possibly by Union subsidy as referred to in Article 185 of the Financial Regulation;


C. considérant que l'Agence est financée, à hauteur d'environ 75%, par des honoraires, des redevances et d'autres recettes, et, à hauteur d'environ 25 % par une contribution au titre du budget de l'Union;

C. whereas the Agency is financed by approximately 75% in fees, charges and other revenues and approximately 25% by contribution from the Union budget;


C. considérant que l'Agence est financée par des honoraires et des redevances ainsi que par une contribution de l'Union,

C. whereas the Agency is financed by fees and charges and a contribution from the Union,


L’agence est financée par les fonds du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation et du programme Marco Polo II. Toute mission supplémentaire sera financée par les fonds des programmes communautaires concernés.

The Agency is financed from the funds of the CIP and the second Marco Polo Programme. Any supplementary tasks will be financed from the funds of the relevant Community programmes.


L’agence sera financée par le budget général de l’Union européenne.

The Agency will be funded by the general budget of the European Union.


Elle lui confère le statut d'agence européenne, financée sur le budget général de l'Union européenne.

It confers upon CEPOL the status of EU agency, financed from the general budget of the European Union.




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l’agence est financée ->

Date index: 2021-08-02
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