Traduction de «l’agence en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada [ Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières ]
Financial Consumer Agency of Canada Act [ An Act to establish the Financial Consumer Agency of Canada and to amend certain Acts in relation to financial institutions ]

Accord entre l'Argentine, le Brésil, l'Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de vérification des matières nucléaires et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties
Agreement between Argentina, Brazil, the Brazilian-Argentine Agency for Accounting for and Control of Nuclear Materials and the International Atomic Energy Agency for the Implementation of Safeguards

Équipe de conception de l'Agence relativement à l'équité en matière d'emploi
Agency Design Team on Employment Equity

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance
employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

admissibilité de l'entraide judiciaire | admissibilité de l'entraide en matière pénale | octroi de l'entraide judiciaire
permissibility of assistance in criminal matters | admissibility of assistance in criminal matters

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]
Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]

Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale | Agence européenne de coopération judiciaire en matière pénale | Eurojust [Abbr.]
European Union Agency for Criminal Justice Cooperation | Eurojust [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’accroître l’efficacité du retour comme instrument de dissuasion contre le trafic de migrants, la Commission proposera de modifier la base juridique de Frontex pour renforcer le rôle de l'agence en matière de retour et, en 2015-16, elle évaluera les moyens de mieux utiliser le système d’information Schengen (SIS) aux fins de l'exécution des décisions de retour.
To increase the effectiveness of return as a deterrent to smuggling, the Commission will propose to amend the Frontex legal basis to strengthen its role on return and in 2015-16, will evaluate how the Schengen Information System (SIS) can be better used to enforce return decisions.

Compte tenu des résultats de l'évaluation en cours qui doit s'achever cette année, la Commission fera une proposition de modification de la base juridique de Frontex pour renforcer le rôle de cette agence en matière de retour.
On the basis of the ongoing evaluation to be concluded this year, the Commission will propose to amend the Frontex legal basis to strengthen its role on return.

Pour l’exécution des tâches de prévention et d’intervention en cas de pollution causée par des navires, le conseil d’administration de l’Agence a adopté, le 22 octobre 2004, un plan d’action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l’Agence en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et qui vise à optimiser l’utilisation des ressources financières allouées à l’Agence.
For the purposes of implementing the tasks of preventing and responding to pollution by ships, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency’s oil pollution response activities and which is aimed at the optimum use of the financial resources available to the Agency.

Le conseil d’homologation de sécurité exécute les missions confiées à l’Agence en matière d’homologation de sécurité et est habilité à prendre, au nom de l’Agence, les décisions en matière d’homologation de sécurité.
The Security Accreditation Board performs the tasks entrusted to the Agency concerning security accreditation and is authorised to make security accreditation decisions on behalf of the Agency.

Les décisions qui ont été annoncées dans le budget de 2012 et ont des répercussions sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont été prises en fonction de trois principes clés. Ainsi, il ne fallait ni entraver, ni réduire la capacité de l'agence en matière de salubrité des aliments.
Budget 2012 decisions affecting the Canadian Food Inspection Agency were founded on three key principles: create no reduction or impact on food safety capacity, minimize the effect on the front line in non-food safety related activities, and reduce administrative costs through shared services and other efficiency measures.

définit la structure organisationnelle de l'Agence et arrête la politique de l'Agence en matière de personnel, en particulier le plan pluriannuel en matière de politique du personnel.
establish the organisational structure of the Agency and adopt the Agency's staff policy, in particular the multiannual staff policy plan.

Puisqu'on a l'occasion de recevoir des représentants de l'Agence du revenu du Canada, on va tenter de comprendre plus en profondeur le rôle que joue l'agence en matière de contrôle des organismes de bienfaisance.
Since we have the opportunity to hear from officials from the Canada Revenue Agency, let us try to further our understanding of the oversight role played by the agency in the charitable sector.

Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé «plan d'action»).
For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter ‘the Action Plan’).

(10) Le conseil d'administration de l'Agence devrait être compétent pour définir, en accord avec la Commission, un programme d'action relatif à la préparation de l'Agence en matière de pollution et à ses activités en matière de lutte contre la pollution.
(10) The Administrative Board of the Agency should have the competence, in agreement with the Commission, to define a policy plan with regard to the Agency's pollution preparedness and response activities.

On m'a demandé, à titre de directrice de la Division de la santé des animaux et de la production de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments, de vous fournir de l'information sur la réglementation en vigueur à l'agence en matière d'alimentation du gibier d'élevage.
I've been invited as the director of the animal health and production division of the Canadian Food Inspection Agency to provide some information about our legislation on feed for farmed game animals.