Vertaling van "l’agence en ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

Déclaration commune d'intention entre le Centre canadien de télédétection et l'Agence spatiale européenne ayant pour objet la coopération dans le secteur de la télédétection
Memorandum of Understanding between the Canada Centre for Remote Sensing and the European Space Agency on Cooperation in Remote Sensing

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive | Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers
European Agency for Development in Special Needs Education | European Agency for Special Needs and Inclusive Education

assureur qui n'ayant pas de domicile dans la Communauté y possède une succursale ou une agence
insurer who is not domiciled in the Community but has a branch or agency there

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Agence et la Commission communiquent directement avec toutes les personnes ou entités établies en Suisse qui participent aux activités de l'Agence, soit comme contractant, participant à un programme de l'Agence, personne ayant reçu un paiement effectué du budget de l'Agence ou de la Communauté ou sous-traitant.
The Agency and the Commission shall communicate directly with all persons or entities established in Switzerland and participating in activities of the Agency, as contractors, participants in Agency programmes, recipients of payments from the Agency or the Community budget, or subcontractors.

55. rappelle que le Médiateur européen a critiqué l'EFSA pour la manière dont elle évalue les conflits d'intérêts potentiels et les dossiers de "pantouflage"; invite les autres agences à mettre en œuvre des procédures efficaces permettant de détecter ou d'éviter toute situation de conflit d'intérêts; estime que les conditions encadrant l'emploi dans le secteur privé d'une personne quittant la fonction de directeur d'agence ou ayant exercé une responsabilité importante au sein d'une agence devraient être précisées;
55. Recalls that the European Ombudsman criticised EFSA for the way it assesses potential conflicts of interest and ‘revolving door’ cases; calls on other Agencies to employ efficient procedures to detect and prevent any conflict of interest situations; takes the view that the 'cooling-off' period of anyone who has served as director of an agency or has discharged major responsibilities within an agency needs to be clarified;

55. rappelle que le Médiateur européen a critiqué l'EFSA pour la manière dont elle évalue les conflits d'intérêts potentiels et les dossiers de «pantouflage»; invite les autres agences à mettre en œuvre des procédures efficaces permettant de détecter ou d'éviter toute situation de conflit d'intérêts; estime que la période de réserve d'une personne qui a exercé la fonction de directeur d'agence ou ayant assumé des responsabilités importantes au sein d'une agence devrait être clarifiée;
55. Recalls that the European Ombudsman criticised EFSA for the way it assesses potential conflicts of interest and ‘revolving door’ cases; calls on other Agencies to employ efficient procedures to detect and prevent any conflict of interest situations; takes the view that the ‘cooling-off’ period of anyone who has served as director of an agency or has discharged major responsibilities within an agency needs to be clarified;

L’Agence et la Commission communiquent directement avec toutes les personnes ou entités établies en Suisse qui participent aux activités de l’Agence, soit comme contractant, participant à un programme de l’Agence, personne ayant reçu un paiement effectué du budget de l’Agence ou de la Communauté ou sous-traitant.
The Agency and the Commission shall communicate directly with all persons or entities established in Switzerland and participating in activities of the Agency, as contractors, participants in Agency programmes, recipients of payments from the Agency or the Community budget, or subcontractors.

L'agence et la Commission communiquent directement avec toutes les personnes ou entités établies en Suisse qui participent aux activités de l'agence ou d'Eionet, soit comme contractant, participant à un programme de l'agence, personne ayant reçu un paiement effectué du budget de l'agence ou de la Communauté, soit comme sous-traitant.
The Agency and the Commission shall communicate directly with all persons or entities established in Switzerland and participating in activities of the Agency or EIONET, as contractors, participants in Agency programmes, recipients of payments from the Agency or the Community budget, or subcontractors.

Permettre le fonctionnement d’une agence nationale ayant pour mission de renforcer la participation aux programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse.
Facilitate the functioning of the national agency to consolidate participation in the Socrates, Leonardo da Vinci and Youth Programmes.

(13) Il convient d'appliquer au personnel de la Fondation, qui est la seule agence communautaire ayant son propre statut du personnel, le même traitement qu'aux autres fonctionnaires et aux autres agents engagés par contrat par les Communautés et de leur donner droit aux mêmes prestations que celles prévues par le nouveau statut du personnel des Communautés européennes, tout en respectant les droits acquis, en particulier en ce qui concerne les carrières et les droits à pension.
(13) It is appropriate to treat the staff of the Foundation, which is the only Community Agency with its own Staff Regulations, in the same manner as other officials and other servants engaged under contract by the Communities and to entitle them to the same benefits as those enjoyed under the new Staff Regulations of the European Communities, while at the same time respecting acquired rights, especially with respect to careers and pension rights.

La décision de transformer l'Office de surveillance vétérinaire et phytosanitaire (actuellement dénommé "Bureau communautaire de contrôle et d'audit de qualité des produits") en une Agence européenne, ayant son siège en Irlande, a été prise d'un commun accord, le 29 octobre 1993, par les gouvernements des États membres.
The decision to transform the Veterinary and Phytosanitary Office (new name 'EC Office for Product Quality Inspection and Audit') into a European agency with its seat in Ireland was taken on 29 October 1993 jointly by the Member State governments.

Le directeur de l'Agence ayant communiqué les rapports annuels généraux au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, aux États membres et au comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, comme prévu à l'article 10 du règlement n° 2062/94, la Commission présente maintenant, à titre de mesure purement intérimaire, un rapport d'avancement pour la période 1996-2000, qui résume les principales actions et réalisations ayant marqué la période de création de l'Agence.
As the Director of the Agency has forwarded the annual general reports to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee, the Member States and the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work as stipulated by Art. 10 of Regulation 2062/94, the Commission now submits, as a purely interim measure, a progress report 1996-2000 summarising the main actions and achievements during the Agency's establishment period.