Traduction de «l’agence déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]
State Property Agency | AVU [Abbr.] | SPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, outre la fonction de représentation de l’Agence déjà prévue par le règlement (UE) no 912/2010, le président du conseil d’homologation de sécurité devrait gérer les activités d’homologation de sécurité sous la direction du conseil d’homologation de sécurité et assurer la mise en œuvre de la partie des programmes de travail de l’Agence liée à l’homologation.
Therefore, in addition to the function of representing the Agency, already provided for under Regulation (EU) No 912/2010, the Chairperson of the Security Accreditation Board should manage the security accreditation activities under the direction of the Security Accreditation Board and ensure the implementation of that part of the Agency’s work programmes associated with accreditation.

Chambres de recours - Dans la mesure où les décisions adoptées par les agences décisionnelles peuvent faire grief à des tiers, des chambres de recours devraient être prévues dans l'organisation interne de ces agences, comme c'est déjà le cas pour l'Office de l'harmonisation du marché intérieur, l'Office communautaire des variétés végétales et l'Agence européenne pour la sécurité aérienne.
Boards of appeal - Provision should be made in decision-making agencies' internal organisation for boards of appeal to deal with any complaints by third parties arising from decisions they adopt, as is already the case with the Office for Harmonisation in the Internal Market, the Community Plant Variety Office and the European Aviation Safety Agency.

Tous les autres médicaments biotechnologiques modernes actuellement réglementés au niveau communautaire sont déjà soumis à une procédure centralisée d’autorisation, qui prévoit une évaluation scientifique unique de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité du produit, réalisée selon les exigences les plus strictes par l’Agence européenne des médicaments instituée par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l’Agence»).
All other modern biotechnology medicinal products currently regulated at Community level are already subject to a centralised authorisation procedure, involving a single scientific evaluation of the quality, safety and efficacy of the product, which is carried out to the highest possible standard by the European Medicines Agency as established by Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use (hereinafter referred to as the Agency).

Pour approfondir la coopération opérationnelle entre les agences et, en particulier, établir des liens entre les données déjà en possession des différentes agences, il convient qu'Europol permette à Eurojust et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) de disposer d'un accès aux données disponibles chez Europol, fondé sur un système de concordance/non-concordance.
To enhance operational cooperation between the agencies, and particularly to establish links between data already in the possession of the different agencies, Europol should enable Eurojust and the European Anti-Fraud Office (OLAF) to have access, on the basis of a hit/no hit system, to data available at Europol.

De l'avis du CESE, il importe de prendre davantage en compte la valeur ajoutée apportée par les agences déjà créées telles que l'AED (Défense), FRONTEX (frontières extérieures), EUROPOL (sécurité publique), l'ENISA (réseaux et information), l'AESA (sécurité aérienne), l'EMSA (sécurité maritime), l'EFSA (sécurité des aliments), ainsi que des systèmes d'alerte, tels que RAPEX (Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de certains produits) et l'agence ECHA à Helsinki (système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques REACH).
In the EESC's view, greater consideration needs to be given to the added value of the existing agencies, such as the EDA (defence), Frontex (external borders), Europol (public safety), ENISA (information security), the EASA (aviation safety), the EMSA (maritime safety) and the EFSA (food safety), and the alert systems such as RAPEX (European rapid alert system for product safety) and the ECHA in Helsinki (system on chemical products/REACH).

Dans les cas de retrait, les participants potentiels devraient être autorisés à reprendre le soutien, sauf si cette possibilité a déjà été accordée une fois et a déjà entraîné du retard dans le programme d'examen, et sauf si l'Agence a déjà commencé les travaux relatifs à son avis.
Where that occurs, prospective participants should be allowed to take over the support, unless that opportunity has already been granted once, thereby already causing delay to the review programme, and unless the Agency has already begun working on its opinion.

L’Agence devrait être chargée de la gestion de l’objectif spécifique «renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche» du volet I «Excellence scientifique» du programme spécifique «Horizon 2020» et exercer des activités semblables qui sont déjà gérées par l’Agence au titre du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et qui se caractérisent par des projets n’impliquant pas de prise de décision de nature politique et exigeant un haut niveau d’expertise scientifique et financière tout au long du cycle du projet.
The Agency should be entrusted with the management of the specific objective ‘strengthening frontier research through the activities of the European Research Council’ of Part I ‘Excellent science’ of the Specific Programme implementing Horizon 2020, pursuing similar activities which under the 2007-2013 multiannual financial framework are already managed by the Agency and which are characterised by projects which do not entail political decision-making and require a high level of scientific and financial expertise throughout the project cycle.

Dans sa récente communication concernant les agences européennes[5], la Commission s’est engagée à ne pas présenter de propositions de nouvelles agences de régulation, hormis celles déjà prévues dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, comme la proposition relative à une agence pour la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS, d’EURODAC et d’autres systèmes d’information à grande échelle.
In its recent communication on European agencies[5], the Commission committed itself not to make proposals for new regulatory agencies, except for those already planned in the field of justice and home affairs, such as the proposal for an Agency for the operational management of SIS II, VIS and EURODAC and other large-scale IT systems.