Traduction de «l’agence déclare lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret déclarant le paragraphe 11(4) de la Loi applicable en regard à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Order Declaring that subsection 11(4) of the Act apply in respect of the Canadian Food Inspection Agency

Déclaration sur l'Agence mondiale antidopage
Declaration on the World Anti-Doping Agency

Déclaration commune d'intention entre le Centre canadien de télédétection et l'Agence spatiale européenne ayant pour objet la coopération dans le secteur de la télédétection
Memorandum of Understanding between the Canada Centre for Remote Sensing and the European Space Agency on Cooperation in Remote Sensing

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- dans sa lettre du 11 avril 2012, la directrice exécutive de l’Agence déclare "lorsque l’AEE a appris que le Worldwatch Institute Europe avait publié sur son propre site web qu’un bureau européen avait été établi dans les locaux de l’Agence, des mesures ont été prises immédiatement".
- in the letter of 11 April 2012, the Executive Director of the Agency stated that "when it came to the attention of the EEA that World Watch Institute Europe had published on their own website that a European office had been set up at the Agency’s premises immediate action was taken".

dans sa lettre du 11 avril 2012, la directrice exécutive de l'Agence déclare «lorsque l'AEE a appris que le Worldwatch Institute Europe avait publié sur son propre site web qu'un bureau européen avait été établi dans les locaux de l'Agence, des mesures ont été prises immédiatement..».
in the letter of 11 April 2012, the Executive Director of the Agency stated that ‘when it came to the attention of the EEA that World Watch Institute Europe had published on their own website that a European office had been set up at the Agency's premises immediate action was taken..’.

2. Les acteurs qui doivent déclarer les informations indiquées aux articles 6, 8 et 9 sont responsables de la complétude, de la précision et de la déclaration en temps utile de ces informations à l'agence et, lorsque cela leur est demandé, aux autorités de régulation nationales.
2. Persons required to report data referred to in Articles 6, 8 and 9 shall have responsibility for the completeness, accuracy and timely submission of data to the Agency and, where required so, to national regulatory authorities.

– dans sa lettre du 11 avril 2012, la directrice exécutive déclare "lorsque l'AEE a appris que le Worldwatch Institute Europe avait publié sur son propre site web qu'un bureau européen avait été établi dans les locaux de l'agence, des mesures ont été prises immédiatement..".
- In the letter of 11 April 2012, the Executive Director stated "when it came to the attention of the EEA that World Watch Institute Europe had published on their own website that a European office had been set up at the Agency's premises immediate action was taken..".

4. Lorsqu'une déclaration a été faite dans le cas visé à l'article 15, point b), ou que la Commission a informé l'Agence en vertu du paragraphe 3, l'Agence publie ces informations par voie électronique, en mentionnant la combinaison substance/type de produit concernée.
4. Where a declaration has been made in the case referred to in point (b) of Article 15, or where the Commission has informed the Agency pursuant to paragraph 3, the Agency shall make that information publicly available by electronic means, mentioning the relevant substance/product-type combination.

Lorsque la déclaration est faite par le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché après la réception de la facture de l’Agence, elle doit l’être dans un délai de trente jours civils à compter de la date de cette facture.
Where the declaration is made by the marketing authorisation holder after the receipt of the invoice from the Agency, the declaration shall be made within 30 calendar days from the date of that invoice.

22. souligne que l'Agence doit finaliser la signature des protocoles d'accord sur l'indépendance de l'évaluation scientifique, modifier les procédures internes en conséquence et mettre à jour la base de données des experts; prend acte de la réponse de l'Agence, qui déclare que des protocoles d'accord sur l'indépendance de l'évaluation scientifique ont été signés depuis octobre 2011 et que la base de données des experts a été actualisée afin que l'on puisse y transférer directement les déclarations électroniques d'intérêts; appelle l'Agence à informer l'autorité de décharge sur l'état de la mise en œuvre de ces mesures avant le 30 juin 2012; invite également le SAI, lorsque ces recommandations classées «très importantes» auront été concrètement mises en œuvre par l'Agence, à en informer l'autorité de décharge;
22. Emphasises that the Agency needs to finalise the signing of MoUs on the independence of scientific evaluation, to amend internal procedures correspondingly, and to update the experts' database; takes note of the Agency's reply that MoUs on the independence of scientific evaluation have been signed as of October 2011 and that the experts' database was updated to allow for the direct uploading of the electronic declarations of interest into the database; calls on the Agency to inform the discharge authority of the status of implementation of these measures by 30 June 2012; also invites the IAS to inform the discharge authority when these very important recommendations are effectively implemented by the Agency;

22. souligne que l'Agence doit finaliser la signature des protocoles d'accord sur l'indépendance de l'évaluation scientifique, modifier les procédures internes en conséquence et mettre à jour la base de données des experts; prend acte de la réponse de l'Agence, qui déclare que des protocoles d'accord sur l'indépendance de l'évaluation scientifique ont été signés depuis octobre 2011 et que la base de données des experts a été actualisée afin que l'on puisse y transférer directement les déclarations électroniques d'intérêts; appelle l'Agence à informer l'autorité de décharge sur l'état de la mise en œuvre de ces mesures avant le 30 juin 2012; invite également le SAI, lorsque ces recommandations essentielles auront été concrètement mises en œuvre par l'Agence, à en informer l'autorité de décharge;
22. Emphasises that the Agency needs to finalise the signing of MoUs on the independence of scientific evaluation, to amend internal procedures correspondingly, and to update the experts' database; takes note of the Agency's reply that MoUs on the independence of scientific evaluation have been signed as of October 2011 and that the experts' database was updated to allow for the direct uploading of the electronic declarations of interest into the database; calls on the Agency to inform the discharge authority of the status of implementation of these measures by 30 June 2012; also invites the IAS to inform the discharge authority when these very important recommendations are effectively implemented by the Agency;

lorsqu'il s'agit d'un marché déclaré secret par l'Agence, ou d'un marché dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions administratives en vigueur, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l'Agence, d'un ou de plusieurs États membres participants ou de l'Union l'exige;
for contracts declared to be secret by the Agency or for contracts whose performance must be accompanied by special security measures, in accordance with the administrative provisions in force or when the protection of the essential interests of the Agency, of one or more participating Member States, or of the Union so requires;

2. Lorsque l'Agence a informé le déclarant qu'il doit soumettre des informations supplémentaires conformément à l'article 20 , paragraphe 2, deuxième alinéa, le déclarant peut entamer la fabrication ou l'importation s'il n'a pas reçu d'indication contraire de la part de l'Agence, dans un délai de trois semaines suivant la réception, par l'Agence, des informations supplémentaires qui sont nécessaires pour compléter la déclaration, sans préjudice de l'article 28, paragraphe 10
2. If the Agency has informed the registrant that he is to submit further information in accordance with the second subparagraph of Article 20(2) , the registrant may start the manufacture or import if there is no indication to the contrary from the Agency, within the three weeks after receipt by the Agency of the further information necessary to complete his registration, without prejudice to Article 28(10) .