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ARC
Agence du revenu du Canada
Agencement des impôts sur le revenu
Le numéro d'entreprise et vos comptes de Revenu Canada
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Prestations pour personnes à faible revenu
Revenu d'une activité professionnelle
Revenu du travail
Revenu professionnel
Revenu salarial
Rémunération du travail
Théorie d'agence
Théorie de l'agence
Théorie de la délégation
Théorie des mandats
Théorie du mandat

Traduction de «l’agence du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada [ Le numéro d'entreprise et vos comptes de Revenu Canada ]

The Business Number and Your Canada Revenue Agency Accounts [ The Business Number and Your Revenue Canada Accounts ]


Document de travail - Structure de responsabilité et de régie de l'Agence du revenu et des services frontaliers

Discussion Paper: Accountability and Governance for the Border and Revenue Agency


Agence du revenu du Canada | ARC [Abbr.]

Canada Revenue Agency | CRA [Abbr.]




tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence

agency theory | agency principle


agencement des impôts sur le revenu

organization of income taxes


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial

earned income | earnings | labor income | labour income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’adaptation globale des droits et redevances est fixée de telle manière que les recettes qui en sont tirées lorsqu’elles sont associées à d’autres sources de revenu de l’Agence en application de l’article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 soient suffisantes pour couvrir les frais liés aux services fournis.

The overall adjustment of fees and charges is fixed at such a level that the revenue derived from them when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 is sufficient to cover the cost of the services delivered.


Les sommes envoyées par les travailleurs migrants (envois de fonds vers les pays d’origine) représentent une part plus grande du revenu des pays en développement par rapport à l’aide publique au développement (APD) octroyée par les gouvernements et agences, telles qu’Unicef.

Money sent home by migrant workers (remittances) represents a larger proportion of developing countries’ income than overseas development aid (ODA) from governments and agencies (such as Unicef).


Les sommes envoyées par les travailleurs migrants (envois de fonds vers les pays d’origine) représentent une part plus grande du revenu des pays en développement par rapport à l’aide publique au développement (APD) octroyée par les gouvernements et agences, telles qu’Unicef.

Money sent home by migrant workers (remittances) represents a larger proportion of developing countries’ income than overseas development aid (ODA) from governments and agencies (such as Unicef).


27 (1) Sous réserve du paragraphe (2), sauf indication contraire du contexte, dans tous les documents établis au nom de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, du commissaire des douanes et du revenu ou du commissaire délégué des douanes et du revenu, la mention de ces derniers ou d’une personne placée sous leur autorité vaut mention de l’Agence du revenu du Canada, du commissaire du revenu, du commissaire délégué du revenu ou d’une personne placée sous leur autorité, selon le cas.

27 (1) Subject to subsection (2), every reference to the Canada Customs and Revenue Agency, the Commissioner of Customs and Revenue, the Deputy Commissioner of Customs and Revenue or any person under their authority in a document issued in the name of the Canada Customs and Revenue Agency, the Commissioner of Customs and Revenue or the Deputy Commissioner of Customs and Revenue is to be read, unless the context ...[+++]


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27 (1) Sous réserve du paragraphe (2), sauf indication contraire du contexte, dans tous les documents établis au nom de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, du commissaire des douanes et du revenu ou du commissaire délégué des douanes et du revenu, la mention de ces derniers ou d’une personne placée sous leur autorité vaut mention de l’Agence du revenu du Canada, du commissaire du revenu, du commissaire délégué du revenu ou d’une personne placée sous leur autorité, selon le cas.

27 (1) Subject to subsection (2), every reference to the Canada Customs and Revenue Agency, the Commissioner of Customs and Revenue, the Deputy Commissioner of Customs and Revenue or any person under their authority in a document issued in the name of the Canada Customs and Revenue Agency, the Commissioner of Customs and Revenue or the Deputy Commissioner of Customs and Revenue is to be read, unless the context ...[+++]


28 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et sauf indication contraire du contexte, dans les dispositions des lois fédérales non modifiées par la présente loi, ainsi que dans les textes d’application de toute loi fédérale et dans tout autre document, la mention du ministère du Revenu national ou de l’Agence des douanes et du revenu du Canada vaut mention de l’Agence du revenu du Canada et la mention du commissaire des douanes et du revenu ou du sous-ministre du Revenu national vaut mention du commissaire du revenu.

28 (1) Subject to subsection (2), any expression referring to the Deputy Minister of National Revenue, the Department of National Revenue, the Commissioner of Customs and Revenue or the Canada Customs and Revenue Agency in any document, any instrument made under an Act of Parliament or any provision of an Act of Parliament not amended by this Act is to be read, unless the context otherwise requires, as a reference to the Commissioner of Revenue or the Canada Revenue Agency, as the case may be.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend ...[+++]


Les sommes envoyées par les travailleurs migrants (envois de fonds vers les pays d’origine) représentent une part plus grande du revenu des pays en développement par rapport à l’aide publique au développement (APD) octroyée par les gouvernements et agences, telles qu’Unicef.

Money sent home by migrant workers (remittances) represents a larger proportion of developing countries’ income than overseas development aid (ODA) from governments and agencies (such as Unicef).


Ces mesures comprennent entre autres le renvoi des dossiers à des agences de recouvrement ou à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la compensation de dettes par remboursements, payables par ailleurs par l’ARC aux termes de la Loi de l’impôt sur le . revenu, de la Loi sur la taxe d’accise ou de la Loi sur l’accise; en vertu du paragraphe 164(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu; ou conformément au paragraphe 155(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

This includes, but is not limited to, actions such as referral of outstanding accounts to collection agencies or the Canada Revenue Agency, CRA, for refund set-off of funds otherwise payable by the CRA under the Income Tax Act, the Excise Tax Act or the Excise Act; under authority of subsection 164(2) of the Income Tax Act; or under authority of subsection 155(1) of the Financial Administration Act.


des contributions dues par les États membres participant à l’Agence, en fonction de la clé du revenu national brut (RNB).

contributions payable by the Member States participating in the Agency based on the gross national income (GNI) scale.




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l’agence du revenu ->

Date index: 2022-03-08
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