Vertaling van "l’agence des produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada [ Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives ]
Canada Food Safety and Inspection Act [ An Act to revise and consolidate certain Acts respecting food, agricultural commodities, aquatic commodities and agricultural inputs, to amend the Canadian Food Inspection Agency Act, the Agricultural and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act, t ]

Rapport d'évaluation des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments reliées à la salubrité des produits aquicoles
Assessment Report of the Canadian Food Inspection Agency Activities Related to the Safety of Aquaculture Products

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

agencement de produits complémentaires
cross merchandising

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'économie forestière [ OPer-Fo ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Forestry [ SLO-F ]

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]
Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

Agence européenne des produits chimiques [ ECHA [acronym] ]
European Chemicals Agency [ ECHA [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’Office de commercialisation tiendra compte des besoins de toutes les agences en produit réglementé tels que présentés par elles, et l’Office de commercialisation pourra attribuer des contingents et prescrire des règlements concernant le transport, la transformation, l’emballage, l’entreposage et la mise en vente du produit réglementé qui, de l’avis de l’Office de commercialisation, sont nécessaires pour subvenir aux besoins précités.
(2) The Commodity Board shall consider the requirements for the regulated product of all agencies as submitted by them and the Commodity Board may issue quotas and make regulations with respect to the transportation, processing, packing, storage and marketing of the regulated product which in its opinion the Commodity Board may deem are required for the purposes of fulfilling the aforesaid requirements.

b) à l’égard des immeubles fédéraux et des biens réels fédéraux qui sont sous la gestion du ministre pour les besoins de l’Agence, le produit tiré :
(b) proceeds from any of the following transactions in respect of federal real property and federal immovables under the administration of the Minister for the purposes of the Agency:

Parallèlement à la campagne, l'agence a produit plusieurs fiches d'information sur les langues officielles que les institutions peuvent utiliser pour rappeler à leur personnel ses obligations en vertu de la loi.
Along with the campaign, the agency produced a number of fact sheets on official languages that institutions can use to remind their staff of their obligations under the act.

9. note qu'en 2011, le service d'audit interne de l'Agence a produit un rapport d'audit intitulé «Website and external communications in the EU-OSHA» (communications via internet et avec l'extérieur au sein de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail), qui a débouché sur des recommandations non critiques, deux recommandations «très importantes» et cinq recommandations «importantes»; note que l'ensemble des sept recommandations ont été approuvées par la direction et ont d'ores et déjà été mises en œuvre (six des sept en 2011 et la dernières en 2012); observe que l'Agence a réalisé une évaluation des tâches relevant des TI au sein de l'Agence, produit un rapport à ce sujet, et réalisé par ailleurs un contrôle des suites données aux recommandations des audits précédents;
9. Notes that in 2011, the Agency's Internal Audit Service delivered an audit report on ‘Website and external communications in the EU-OSHA’, resulting in no critical recommendations, two ‘very important’ recommendations and five ‘important’ recommendations; notes that all seven recommendations were accepted by the management and are already implemented (six out of seven in 2011 and the remaining one in 2012); notes that the Agency carried out an ‘IT task assessment in the EU-OSHA’, issued the corresponding report and carried out a report out a review on the status of recommendations of previous audits;

9. note qu'en 2011, le service d'audit interne de l'Agence a produit un rapport d'audit intitulé "Website and external communications in the EU-OSHA" (communications via internet et avec l'extérieur au sein de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail), qui a débouché sur des recommandations non critiques, deux recommandations "très importantes" et cinq recommandations "importantes"; note que l'ensemble des sept recommandations ont été approuvées par la direction et ont d'ores et déjà été mises en œuvre (six des sept en 2011 et la dernières en 2012); observe que l'Agence a réalisé une évaluation des tâches relevant des TI au sein de l'Agence, produit un rapport à ce sujet, et réalisé par ailleurs un contrôle des suites données aux recommandations des audits précédents;
9. Notes that in 2011, the Agency's Internal Audit Service delivered an audit report on "Website and external communications in the EU-OSHA", resulting in no critical recommendations, two "very important" recommendations and five "important" recommendations; notes that all seven recommendations were accepted by the management and are already implemented (six out of seven in 2011 and the remaining one in 2012); notes that the Agency carried out an "IT task assessment in the EU-OSHA" and issued the corresponding report, as well as carrying out a review on the status of recommendations of previous audits;

12. prend acte, en ce qui concerne les trois nouvelles agences (Agence des produits chimiques, Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et Agence des droits fondamentaux), des déclarations communes convenues entre le Parlement, le Conseil et la Commission concernant le financement et la programmation financière pour ces agences dans le contexte de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; décide, s'agissant des agences existantes, de rétablir les crédits de l'APB, tout en plaçant en réserve les augmentations allant au-delà d'un montant de référence, en attendant une évaluation positive des résultats des agences au regard de leurs programmes de travail finals; note que ces évaluations devraient être menées à bien dans le cadre d'une rencontre avec les directeurs des agences, au printemps 2007;
12. On the three new agencies (Chemicals Agency, Gender Institute and Agency on Fundamental Rights), notes the joint declarations agreed between the Parliament, Council and Commission regarding the financing and the financial programming for these agencies in the context of the IIA of 17 May 2006; regarding the existing agencies, decides to restore appropriations in the PDB but place in reserve increases above a reference amount pending a positive evaluation of the performance of the agencies against their final work programmes; notes that these evaluations should be completed in the context of a meeting with the Heads of the agencies in Spring 2007;

15. pour ce qui est des agences existantes, propose, en guise d'approche générale comportant un petit nombre d'exceptions, que les crédits de l'APB soient rétablis, mais que les augmentations dépassant un montant de référence soient inscrites en réserve, sous réserve d'une évaluation positive des performances de l'agence à l'égard de son programme de travail final concernant une liste complète de tâches pour 2007 et les nouveaux projets de la Commission concernant le personnel; en ce qui concerne les nouvelles agences (Agence des produits chimiques, Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes et Agence européenne des droits fondamentaux), propose, en vue de garantir l'application du point 47 de l'AII du 17 mai 2006, de supprimer les crédits prévus dans le projet de budget, notamment en raison du fait qu'il n'existe pas encore de base juridique pour ces agences; attend du Conseil qu'il clarifie la question des contributions des pays hôtes aux agences déjà établies et qu'il adopte un ensemble de normes communes contraignantes;
15. For existing agencies proposes, as a general approach with a small number of specific exceptions, to restore appropriations in the PDB but placing increases above a reference amount in reserve, pending a positive evaluation of the performance of the agency against its final work programme containing a complete task list for 2007 and the new staff policy plans by the Commission; as regards the new agencies (Chemicals Agency, Gender Institute, Fundamental Rights Agency), with a view to ensuring the application of Point 47 of the IIA of 17 May 2006, proposes to delete the appropriations entered in the draft budget in particular in light of the fact that no legal base yet exists for these agencies; expects the Council to clarify host countries' contributions to agencies already established and to adopt a set of binding common standards;

Il est important de prévoir des mesures concrètes pour stimuler le développement et l'innovation, en particulier au bénéfice des PME. La décision de création d'une Agence des produits chimiques est accueillie favorablement.
Practical measures to promote development and innovation are important (especially for SMEs); The decision to set up a Chemicals Agency is welcomed.

Je vous donne l'exemple le plus récent : au mois de novembre dernier, l'Agence de protection environnementale des États-Unis, EPA, Environmental Protection Agency, a produit une étude avec des calculs refaits sur les facteurs des émissions pour production de pétrole et de gaz.
I can give you the most recent example: last November, the Environmental Protection Agency in the United States produced a study with recalculations based on oil and gas production emission factors.