Traduction de «l’agence consacrera-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération
Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants

La restructuration à l'ère de la mondialisation : L'attrition menace-t-elle les entreprises canadiennes?
Restructuring in a Global Economy: Is Corporate Canada Being Hollowed-Out?

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 515 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quelle date l’Agence a-t-elle été créée par décret; b) combien totalise la part des fonds de l'Agence qui est allouée au budget de fonctionnement 2009-2010 et quelle part en a déjà été dépensée; c) qu’advient-il des crédits de programme ou de fonctionnement non dépensés pendant l’exercice finissant le 31 mars 2010; d) à quelle date l’Agence et chacun de ses bureaux régionaux à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford ont-ils commencé à engager des frais de fonctionnement; e) combien d’employés l’Agence a-t-elle déjà engagés ou compte-t-elle engager en 2009-2010 pour chacun de ses bureaux régionaux à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; f) quelle part en dollars de son budget de fonctionnement 2009-2010 l’Agence consacrera-t-elle à la rémunération des employés pour chacun de ses bureaux régionaux à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; g) combien d’employés l’Agence a-t-elle engagés en 2009-2010 pour son centre d’appels de Toronto; h) quelle part en dollars de son budget de fonctionnement 2009-2010 l’Agence consacrera-t-elle à la rémunération des employés de son centre d’appels de Toronto; i) quel est le budget de fonctionnement du centre d’appels de Toronto; j) quel est le revenu annuel médian d’un employé de l’Agence; k) quel est le revenu annuel du président de l’Agence; l) quel est le revenu annuel du vice-président à l’infrastructure?
Question No. 515 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) what is the date that FedDev Ontario was created through order in council; (b) what is the total amount of money to be allocated from the Agency’s 2009-2010 funds for the Agency’s 2009-2010 operating expenses, and how much has been spent to date; (c) what happens to funds allocated either to programs or operating expenses that were not spent by the Agency during the fiscal year ending March 31, 2010; (d) on what dates did the Agency, and each of FedDev Ontario’s regional offices in Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough and Stratford begin incurring operating expenses; (e) what is the number of staff hired to date and expected to be hired in 2009-2010 for each of FedDev Ontario’s offices in Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough and Stratford; (f) what dollar amount of the Agency’s operating expenses in fiscal year 2009-2010 will be spent on staff salaries for those staff employed at each of the Ottawa, Toronto, Peterborough, Kitchener, and Stratford offices; (g) what is the number of staff hired in 2009-2010 for FedDev Ontario’s call center in Toronto; (h) what total dollar amount of the Agency’s operating expenses will be paid to staff in salary for FedDev Ontario’s call center in Toronto; (i) what is the total operating expense for FedDev Ontario’s call centre in Toronto; (j) what is the median annual income of an Agency employee; (k) what is the annual income of the Agency’s president; and (l) what is the annual income of the Agency’s vice president-infrastructure.

1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.
1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.

Question n 102 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique: a) quelles mesures l'Agence a-t-elle prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?
Question No. 102 Hon. Gerry Byrne: With regard to the operating budget freeze at the Atlantic Canada Opportunities Agency: (a) what measures were taken to limit spending in the last fiscal year; (b) how many full-time and part-time employees were lost to attrition; (c) how many full-time or part-time employees were laid-off; (d) how many full-time and part-time employees were hired; and (e) what is the projected attrition rate over the next five years?

À la fin du processus, Postes Canada fera connaître son choix. e) Non applicable Question n 275 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI): a) l’Agence a-t-elle effectué une analyse comparative entre les sexes (ACS) pour son nouveau programme d’action sur l’efficacité de l’aide avant d’en faire l’annonce en septembre 2008; b) l’Agence a-t-elle effectué, de manière continue, une ACS pour son programme d’action sur l’efficacité de l’aide; c) la Politique de 1999 sur l’égalité entre les sexes a-t-elle été incorporée au programme d’action sur l’efficacité de l’aide et, dans l’affirmative, de quelle manière; d) l’ACDI a-t-elle adopté une déclaration d’intention ou une politique sur l’ACS; e) quelles mesures, s’il y a lieu, ont été prises entre 2006 et 2010 pour assurer la pleine mise en œuvre de l’ACS et de la Politique de 1999 sur l’égalité entre les sexes?
At the end of the process Canada Post will announce the chosen service provider. In response to (e), this is not applicable Question No. 275 Hon. Anita Neville: With regard to the Canadian International Development Agency (CIDA): (a) did the agency conduct a gender-based analysis (GBA) of its new Aid Effectiveness Agenda before its announcement in September 2008; (b) has the agency conducted ongoing GBA of the Aid Effectiveness Agenda; (c) is the 1999 Policy on Gender Equality incorporated in the Aid Effectiveness Agenda and, if so, in what way; (d) is there a statement of intent or policy concerning GBA at CIDA; and (e) what steps, if any, were taken between 2006 and 2010 to ensure the full implementation of GBA and the 1999 Policy on Gender Equality?

(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du Sud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...
(Return tabled) Question No. 517 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) at which offices are the Agency’s 2009-2010 Southern Ontario Development Program’s applications being received and processed, and will this arrangement change in subsequent fiscal years; (b) was the $50 million transferred to the Business Development Bank of Canada by FedDev Ontario this year administered by the Business Development Bank of Canada; (c) was the $27.5 million transferred from FedDev Ontario to the National Research Industrial Assistance Program this year administered by the National Research Industrial Assistance Program; (d) what will be the Agency’s total funding allocation to the Agency’s core Southern Ontario Development Program in fiscal year 2010-2011, and each subsequent fiscal year according to the government’s five year $1 billion commitment to the Agency in budget 2009; (e) will all of the Agency’s funding through the Southern Ontario Development program in 2010-2011 and each subsequent year be made available for applications; (f) what proportion of the operating or administrative costs will the Agency assume in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2010-2011, at what total operating cost to the Agency; and (g) what amount of the funds from the programs established before the Agency’s creation but stated by FedDev Ontario to be administered by the Agency in the future as outlined in question (f), count toward the total of the government’s five year $1 b ...

(Le document est déposé) Question n 516 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario): a) quels sont le coût, les conditions et la durée des baux de location visant chacun des bureaux de l’Agence à Kitchener, Peterborough et Stratford; b) quel est le budget de fonctionnement total de chacun des bureaux de FedDev Ontario à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; c) quel montant total, en dollars, de ses fonds pour l’exercice 2009-2010 l’Agence va-t-elle affecter en tout aux frais d’administration du Programme de base de développement du Sud de l’Ontario; d) quel rôle, le cas échéant, l’Agence a-t-elle joué dans l’administration, respectivement, du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d'infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, du complément au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, au cours de l’exercice financier 2009-2010, et quels frais de fonctionnement ce rôle a-t-il représenté en tout pour elle; e) quel lien y a-t-il actuellement entre FedDev Ontario et les autres programmes de stimulation économique actuellement en vigueur d’Industrie Canada et d’Infrastructure Canada pour l’Ontario dont FedDev Ontario prévoit céder l’administration à l’Agence et surtout partager leurs coûts de fonctionnement ou d’administration, et ce lien va-t-il évoluer au cours des futurs exercices financiers?
(Return tabled) Question No. 516 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) what are the terms, cost, and length of the leases signed at each of the Agency’s offices in Kitchener, Peterborough, and Stratford; (b) what is the total operating budget for each of FedDev Ontario’s offices in Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough and Stratford; (c) what is the total dollar amount from the Agency’s 2009-2010 funds to be spent on the cost of administering the core Southern Ontario Development Program; (d) what role, if any, did the Agency play in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2009-2010, and at what total operating cost to the Agency; and (e) what is the current relationship between FedDev Ontario and all existing Economic Stimulus Programming, Industry Canada Programming, and Infrastructure Canada Programming for Ontario stated by FedDev Ontario to be transferred to the Agency with particular reference to the sharing of operating or administration costs for these programs, and will this relationship change in subsequent fiscal years?

1. L'Agence peut effectuer elle-même ou charger les autorités aéronautiques nationales ou des entités qualifiées de toutes les enquêtes nécessaires dans les entreprises, en application des articles 7, 20, 21, 22 et 23, et de l'article 24, paragraphe 2.
1. The Agency may itself conduct or assign to national aviation authorities or qualified entities all necessary investigations of undertakings in application of Articles 7, 20, 21, 22, 23 and 24(2).

Sur la base de l'avis de cette instance, l'Agence décide si elle engage une procédure visant à mettre en cause la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire.
On the basis of the opinion of this panel, the Agency shall decide whether to initiate proceedings entailing liability to disciplinary action or to payment of compensation.

Sur la base de l'expérience de l'unité commune de praticiens des frontières extérieures et des centres opérationnels et de formation, mis en place par les États membres, spécialisés dans les différents aspects du contrôle et de la surveillance des frontières terrestres et, selon le cas, aériennes ou maritimes, l'Agence peut créer elle-même des bureaux spécialisés chargés des frontières terrestres, aériennes ou maritimes.
Building upon the experiences of the External Borders Practitioners’ Common Unit and the operational and training centres specialised in the different aspects of control and surveillance of land, air and maritime borders respectively, which have been set up by Member States, the Agency may itself create specialised branches responsible for dealing with land, air and maritime borders.

Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.
An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.