Traduction de «l’agence britannique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]
British Admiralty chart [ Admiralty chart ]

Jeux du Commonwealth [ Jeux du Commonwealth Britannique | Jeux de l'Empire Britannique et du Commonwealth | Jeux de l'Empire Britannique ]
Commonwealth Games [ British Commonwealth Games | British Empire and Commonwealth Games | British Empire Games ]

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

Confederation of British Industry (CNI) l'équivalent britannique du CNPF français
Confederation of British Industry (CNI)

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que d'après les informations divulguées, certains États membres de l'Union auraient coopéré au programme Prism conduit par les États‑Unis ou auraient mis en place des programmes de collecte de renseignements similaires, tels que le projet "Tempora" mené par le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique); considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ s'était connecté à des câbles sous­‑marins à fibres optiques pour avoir accès aux conversations téléphoniques et aux communications sur internet dans le cadre d'un programme portant le nom de code Tempora, en se fondant sur le paragraphe 4 de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle de certaines catégories d'informations liées au terrorisme ou à la criminalité organisée; considérant que des éléments de preuve indiquent que les États-Unis ont été impliqués dans des activités d'espionnage ciblant le personnel diplomatique des représentations permanentes des États membres, ainsi que dans les bureaux des institutions de l'Union européenne; considérant, à cet égard, que le bureau d'un député au Parlement européen a été mis sous écoute par les services de sécurité britanniques;
C. whereas the abovementioned leaks reveal that EU Member States were allegedly cooperating in the US-led PRISM Programme or have developed similar intelligence‑gathering programmes, such as the ‘Tempora’ Project led by the UK’s Government Communications Headquarters (GCHQ); whereas press reports have revealed that GCHQ has tapped into undersea fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception of categories of material relating to terrorism or organised crime; whereas there is evidence which indicates that the US has been involved in spying on diplomatic personnel of the Permanent Representations of the Member States, as well as the offices of the EU institutions; recalls, in this regard, the bugging of an MEP’s office by the British security services;

Q. considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique) avait mis sur écoute plus de 200 câbles à fibres optiques pour pouvoir accéder tant aux conversations téléphoniques qu'aux communication sur Internet et stocker ainsi l'ensemble du trafic durant trois jours, les métadonnées pendant trente jours, au titre d'une opération dont le nom de code est Tempora et qui se fonde elle-même sur le paragraphe 4, de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle;
Q. whereas reports in the press have revealed that the UK Government Communications Headquarters (GCHQ) has tapped into more than 200 fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic and stores all of their traffic for three days and the metadata for 30 days, under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception;

Le projet REMAS – projet sur trois ans financé par le fonds LIFE Environnement de l'Union européenne et mené par l'agence britannique pour l'environnement, l'agence écossaise pour la protection de l'environnement, l'Institute of Environmental Management and Assessment du Royaume-Uni et l'agence irlandaise pour la protection de l'environnement – s'est achevé en mai 2006.
The REMAS project, a three-year project funded by the EU LIFE Environment Fund, and carried out by the UK Environment Agency, the Scottish Environment Protection Agency, the UK Institute of Environmental Management and Assessment and the Environmental Protection Agency in Ireland, was concluded in May 2006.

En outre, le Tribunal relève que ce système de primes de résultat a pour effet de restreindre la liberté des agences britanniques de fournir leurs services aux compagnies aériennes de leur choix et, par conséquent, de limiter l'accès des compagnies aériennes concurrentes de BA à la desserte des lignes aériennes au départ et à destination des aéroports britanniques, sans que ce système ne repose sur une contrepartie économiquement justifiée.
In addition, the Court of First Instance finds that this performance reward scheme has the effect of restricting the freedom of United Kingdom agencies to supply their services to the airlines of their choice, and thus of limiting access by BA's competitor airlines to routes to and from United Kingdom airports, without that system being based on any economically justified consideration.

Que pense la Commission du rapport sur la stratégie du Royaume-Uni en matière de déchets radioactifs pour la période 2001-2020 ("UK strategy for radioactive discharges 2001-2020"), publié par le ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA) en juillet 2002, et des propositions de l'agence britannique pour l'environnement, publiées en août 2002, établissant des valeurs limites futures pour Sellafield en matière de déchets radioactifs ?
What assessment has the Commission made of the reports for UK strategy for radioactive discharges 2001-2020, released by the UK Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) in July 2002, and for the UK Environment Agency proposals on future radioactive discharge limits for Sellafield, released in August 2002?

Que pense la Commission du rapport sur la stratégie du Royaume-Uni en matière de déchets radioactifs pour la période 2001-2020 ("UK strategy for radioactive discharges 2001-2020"), publié par le ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA) en juillet 2002, et des propositions de l'agence britannique pour l'environnement, publiées en août 2002, établissant des valeurs limites futures pour Sellafield en matière de déchets radioactifs?
What assessment has the Commission made of the reports for UK strategy for radioactive discharges 2001-2020, released by the UK Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) in July 2002, and for the UK Environment Agency proposals on future radioactive discharge limits for Sellafield, released in August 2002?

La "UK Highways Agency" (agence britannique des routes), dont la compétence porte sur les routes à grand trafic et les autoroutes, donne un bon exemple en élaborant actuellement des stratégies de gestion des itinéraires pour tous les itinéraires relevant de sa compétence.
The Highways Agency, which is responsible for trunk roads and motorways in England, is setting a good example by developing Route Management Strategies for all its roads.

[98] La UK Border Agency (l'agence britannique pour la gestion des frontières) a fourni ces informations à la Commission aux fins de la présente communication.
[98] The UK Border Agency provided this information to the Commission for the purpose of this communication.

À cet égard, nous sommes reconnaissants envers M. Bowis qui, dans son rapport, confirme la nature subordonnée de l'agence britannique quand il souligne "qu'il est essentiel que la Commission veille à coordonner ses différents départements, y compris . les agences nationales de sécurité alimentaire".
In this, we are obliged to Mr Bowis. In his report he confirms the subordinate nature of the British agency when he remarks that "It is essential that the Commission coordinates its various departments including . national food agencies".

Dans le secteur de l'eau, l'office britannique OFWAT est habilité à réglementer les prix et le niveau de service à atteindre, tandis que les agences de l'eau françaises pourraient être considérées comme des autorités réglementaires dans le domaine de l'environnement, étant donné qu'elles perçoivent des redevances environnementales.
In the water sector, OFWAT in the UK has the power to regulate prices and the level of service to be provided, whilst the water agencies in France could be considered as environmental regulators, given that they collect environmental charges.