Vertaling van "l’agcs se trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique sur l'autonomie gouvernementale des collectivités [ Politique sur l'AGC ]
Community-Based Self-Government Policy [ CBSG Policy ]

Groupe de travail des règles de l'AGCS
Working Party on GATS Rules

Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...
Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

trouvé mort
Found dead

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

trouvé marchant
Found walking

objet trouvé
article found | lost property item

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette définition se trouve en très grande partie reprise dans celles de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans le quatrième protocole de l'AGCS.
That definition is very largely reflected in the definitions in the North American Free Trade Agreement and in the GATS' fourth protocol.

La raison en est que l’AGCS se trouve doté d’un champ très large concernant les mesures financières prudentielles. Par conséquent, cette réglementation financière, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, ne contrevient certainement pas aux règles de l’AGCS.
The reason is that GATS has a very broad scope for financial prudential measures, so this financial regulation, be it at national or European level, is certainly not contradictory to the GATS rules.

Selon le groupe spécial, le régime canadien se trouve aussi en infraction avec la clause de la nation la plus favorisée et l'obligation de traitement national figurant dans l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS).
The Panel also found the scheme in breach of the Most Favoured Nation clause and national treatment obligation of the WTO General Agreement on Trade in Services (GATS).