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Déclaration type d'incidences sur l'environnement
EIE
Modificateur de l'angle d'incidence
OEATP
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
étude d'incidences
étude d'incidences sur l'environnement
évaluation d'incidences sur l'environnement
évaluation environnementale

Vertaling van "l’affaire d’ incident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Exigences réglementaires proposées concernant les instruments médicaux vendus au Canada, analyse de l'épreuve d'incidence commerciale

Proposed Regulatory Requirements for Medical Devices Sold in Canada, Business Impact Analysis


vérification de l'angle d'incidence nominale de l'hélice

prime blade angle check


modificateur de l'angle d'incidence

incident angle modifier


étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences

environmental impact assessment | EIA


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]


évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE

environmental impact assessment | EIA


déclaration type d'incidences sur l'environnement

generic environmental impact statement


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer

Other stressful life events affecting family and household
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
F. considérant que les deux parties invoquent le droit international, l'Italie affirmant que l'incident a eu lieu dans des eaux internationales et que les fusiliers marins devraient être jugés en Italie ou devant une juridiction internationale, tandis que l'Inde soutient qu'elle est compétente pour connaître de cette affaire car l'incident a eu lieu dans les eaux littorales qui relèvent de sa juridiction;

F. whereas, with both sides citing international law, Italy asserts that the incident took place in international waters and that the marines should be tried in Italy or in an international court; whereas, however, India maintains that it can try the marines because the incident took place in coastal waters under Indian jurisdiction;


L'affaire Whitmore ou l'affaire Mayerthorpe, ou tout incident entraînant la mort d'un policier, aura une incidence néfaste sur les hommes et sur les femmes, mais je dirais que leur incidence sur les femmes sera disproportionnée, bien que, dans ce genre d'affaires, c'est rarement une femme qui est en cause.

The negative impact of the story of Mr. Whitmore or Mayerthorpe — any police officers being killed — will impact men and women, I would say disproportionately, even though it is rarely women who are involved in those cases.


a) à une affaire dont préavis a été donné au cours des affaires courantes seulement au moment où l’affaire est appelée pour la première fois; b) à un incident survenu au cours des affaires courantes ou de la période des questions conformément au chapitre 13 du Règlement.

(a) a notice given during Routine Proceedings only at the time the order is first called for consideration; or (b) other matters arising during Routine Proceedings or Question Period under the provisions of chapter 13 of these Rules.


Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de ...[+++]

Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (b) what are the total reductions for full-time ...[+++]


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17. constate que l'estimation du montant concerné a progressé de 44 %, phénomène lié en partie aux affaires à incidence financière notable qui se sont posées et qui ont été détectées les années précédentes, mais n'ont été signalées qu'en 2007; relève que les secteurs les plus touchés ont été ceux du lait et des produits laitiers, des fruits et légumes, du sucre, du développement rural, de la viande bovine et de veau;

17. Notes that the estimated amount affected rose by 44%, an increase relating in part to cases with a significant financial impact which arose or were discovered in previous years, but were reported only in 2007; notes that the sectors most affected were milk and milk products, fruit and vegetables, sugar, rural development, beef and veal;


17. constate que l'estimation du montant concerné a progressé de 44 %, phénomène lié en partie aux affaires à incidence financière notable qui se sont posées et qui ont été détectées les années précédentes, mais n'ont été signalées qu'en 2007; relève que les secteurs les plus touchés ont été ceux du lait et des produits laitiers, des fruits et légumes, du sucre, du développement rural, de la viande bovine et de veau;

17. Notes that the estimated amount affected rose by 44%, an increase relating in part to cases with a significant financial impact which arose or were discovered in previous years, but were reported only in 2007; notes that the sectors most affected were milk and milk products, fruit and vegetables, sugar, rural development, beef and veal;


À la suite de l’article paru dans la presse indiquant, d’une part, que du plutonium en quantité suffisante pour fabriquer cinq bombes atomiques avait disparu au cours des douze derniers mois à Sellafield, dans le comté de Cumbria, et, d’autre part, que sur le site de Sellafield, 5,6 kg de plutonium en 2001 et 24,9 kg en 1999 n’avaient pas été répertoriés, un porte-parole de Sellafield a minimisé l’importance de ces chiffres, alors que les experts nucléaires ont qualifié ces chiffres de sérieux et l’affaire d’"incident notable".

According to a news report , 'Enough plutonium to make five nuclear bombs has gone missing from Sellafield in Cumbria in the past 12 months', and 'Sellafield was found to have 5.6 kg of plutonium unaccounted for in 2001 and as much as 24.9 kg in 1999'. A spokesman for Sellafield played down the figures, while nuclear experts considered the figures 'significant' and 'a serious shortfall'.


À la suite de l'article paru dans la presse indiquant, d'une part, que du plutonium en quantité suffisante pour fabriquer cinq bombes atomiques avait disparu au cours des douze derniers mois à Sellafield, dans le comté de Cumbria, et, d'autre part, que sur le site de Sellafield, 5,6 kg de plutonium en 2001 et 24,9 kg en 1999 n'avaient pas été répertoriés, un porte-parole de Sellafield a minimisé l'importance de ces chiffres, alors que les experts nucléaires ont qualifié ces chiffres de sérieux et l'affaire d'"incident notable".

According to a news report, 'Enough plutonium to make five nuclear bombs has gone missing from Sellafield in Cumbria in the past 12 months', and 'Sellafield was found to have 5.6 kg of plutonium unaccounted for in 2001 and as much as 24.9kg in 1999'. A spokesman for Sellafield played down the figures, while nuclear experts considered the figures 'significant' and 'a serious shortfall'.


Travaillaient aux côtés du sénateur Mitchell quatre autres membres de la commission ayant autant de prestige et d'expérience des affaires internationales que lui: M. Suleyman Demirel, neuvième président de la République turque qui, en 1996, a été élu président de la Conférence des Nations Unies sur l'habitat; M. Thorbjoern Jagland, ancien premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Norvège; M. Warren B. Rudman, qui, en sa capacité de sénateur, a été président du Comité d'éthique du Sénat américain et qui en 1998, a été nommé par le président Clinton président du comité spécial de surveillance de l'enquête du Département de la Défens ...[+++]

Working with Senator Mitchell were four other commission members, equally prestigious and experienced in international affairs: Mr. Suleyman Demirel, ninth President of the Republic of Turkey, who, in 1996, was also elected Chairman of the UN Conference on Habitat; Mr. Thorbjoern Jagland, former Norwegian Prime Minister and Minister of Foreign Affairs; Mr. Warren B. Rudman, who, in his capacity as senator, had previously chaired the U.S. Senate's Ethics Committee and, in 1998, was appointed by President Clinton as Chair of the Special Oversight Board for the Department of Defence Investigation of Gulf War Chemical and B ...[+++]


* * * Objet : affaire A91/786 - UK - Evaluation des incidences Note explicative : la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (85/337/CEE) est entrée en vigueur le 3 juillet 1988.

* * * Subject: Case A91/786 - UK - Impact Assessment. Explanatory note: The impact assessment Directive (85/337/EEC) came into force on 3 July 1988.




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l’affaire d’ incident ->

Date index: 2024-02-23
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