Vertaling van "l’affaire des cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]
in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]

L'affaire de tous : stratégies pour un environnement sûr [ L'affaire de tous ]
Into the mainstream: strategies for a secure environment [ Into the mainstream ]

Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire «personne» [ Prix de l'affaire personne ]
Governor General's Awards in Commemoration of the Persons Case [ Persons Awards ]

nature spéciale de l'affaire
particular nature of the transaction

être impliqué dans l'affaire
be prejudiced in the matter

dans l'affaire
in the matter

cinq sur cinq
5/5 (qualifier value)

renvoi d'une affaire devant une chambre à cinq ou à trois juges
assignment of a case to a Chamber of five or three Judges

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

délinquant d'affaires
White collar thief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 247/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un dégradé de cinq nuances de la couleur verte comme marque communautaire.
Action brought against the decision of the First Board of Appeal of OHIM of 11 September 2013 (Case R 247/2013-1), concerning an application for registration of a gradient of five shades of the colour green as a Community trade mark.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque cinq moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires aux premiers cinq moyens invoqués dans le cadre de l’affaire T-202/13, Group’Hygiène/Commission.
In support of the action, the applicant relies on five pleas in law which are, in essence, identical or similar to the first five pleas put forward in Case T-202/13 Group’Hygiène v Commission.

Son conseil d’administration comprend, outre le président, quatorze membres dont le mandat est de cinq ans, à savoir, deux parlementaires désignés par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat respectivement, cinq représentants de l’État, cinq personnalités nommées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et deux représentants du personnel.
Its board of directors consists of the chairman and 14 members, whose term of office is 5 years, i.e. two Members of Parliament designated by the Cultural Affairs Committees of the National Assembly and the Senate respectively, five representatives of the State, five prominent persons appointed by the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel and two staff representatives.

La Commission est au courant de l'affaire des cinq prisonniers cubains aux États-Unis.
The Commission is familiar with the case of the five Cuban prisoners in the US.

La Commission est au courant de l’affaire des cinq journalistes turcs à laquelle l’honorable député fait référence.
(EN)The Commission is aware of the case of the five Turkish journalists to which the Honourable Member refers.

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, cette étude a estimé que l’importance des coûts de mise en conformité par rapport au chiffre d’affaires était cinq fois plus élevée pour les petites entreprises que pour les grandes.
Compliance costs in the field of company taxation related to sales were estimated to be five times higher for small businesses as compared with large businesses.

Dans le cas présent toutefois, le Conseil signale à l’honorable député que l’affaire des «cinq de Miami» n’a pas été abordée avec les États-Unis étant donné qu’elle doit être résolue de manière bilatérale par ces derniers et Cuba».
In the present case, nevertheless, the Council informs the Honorable Parliamentarian that the "Miami Five" case has not been discussed with the United States, being a bilateral problem between the USA and Cuba".

Cette affaire concernait cinq accords de regroupement de technologies créant cinq technologies différentes, dont chacune peut être utilisée pour produire des équipements 3G.
This case involved five technology pools creating five different technologies, each of which could be used to produce 3G equipment.

Dans ce cas toutefois, le Conseil signale aux honorables députés qu’il n’a pas évoqué l’affaire des "cinq de Miami" avec les États-Unis étant donné qu’elle doit être résolue de manière bilatérale par ces derniers et Cuba.
In this case, however, the Council informs the honourable Members that the case of the Miami Five has not been discussed with the United States since this is a matter for bilateral resolution by the latter and Cuba.