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AESA
Acronym
Agence européenne de la sécurité aérienne
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "l’aesa devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Agence européenne de la sécurité aérienne [ AESA [acronym] ]

European Aviation Safety Agency [ EASA [acronym] ]


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


Ce que tout le monde devrait savoir sur l'abus sexuel des enfants

What everyone should know about the sexual abuse of children
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, le Parlement européen et le Conseil ont préféré ne pas modifier les compétences correspondantes et existantes dans les quatre règlements précités relatifs au CUE, afin d’éviter toute lacune lors du passage du précédent cadre législatif au nouveau, de même que pour renforcer l’idée que le nouveau cadre fondé sur l’AESA devrait s’appuyer sur les principes existants du CUE.

Instead the European Parliament and the Council preferred to leave the corresponding and existing competencies in the four abovementioned SES Regulations intact to ensure that there would be no gaps during the move from the old legal framework to the new one and also to support the idea that the new EASA-based framework should be built on existing SES principles.


Plus précisément, dans son rôle d’assistance à la Commission lors de l’élaboration de règles techniques, l’AESA devrait adopter une approche équilibrée de la réglementation des différentes activités fondée sur leurs caractéristiques propres, les niveaux de sécurité acceptables et une hiérarchie des risques identifiés des usagers, afin de garantir un développement global et coordonné de l’aviation.

More specifically, in supporting the Commission in the drafting of technical rules, EASA should adopt a balanced approach to regulating different activities based on their specific characteristics, acceptable safety levels and an identified risk hierarchy of users to ensure a comprehensive and coordinated development of aviation.


En effet, le Parlement européen et le Conseil ont préféré ne pas modifier les compétences correspondantes et existantes dans les quatre règlements précités relatifs au CUE, afin d’éviter toute lacune lors du passage du précédent cadre législatif au nouveau, de même que pour renforcer l’idée que le nouveau cadre fondé sur l’AESA devrait s’appuyer sur les principes existants du CUE.

Instead the European Parliament and the Council preferred to leave the corresponding and existing competencies in the four abovementioned SES Regulations intact to ensure that there would be no gaps during the move from the old legal framework to the new one and also to support the idea that the new EASA-based framework should be built on existing SES principles.


Plus précisément, dans son rôle d’assistance à la Commission lors de l’élaboration de règles techniques, l’AESA devrait adopter une approche équilibrée de la réglementation des différentes activités fondée sur leurs caractéristiques propres, les niveaux de sécurité acceptables et une hiérarchie des risques identifiés des usagers, afin de garantir un développement global et coordonné de l’aviation.

More specifically, in supporting the Commission in the drafting of technical rules, EASA should adopt a balanced approach to regulating different activities based on their specific characteristics, acceptable safety levels and an identified risk hierarchy of users to ensure a comprehensive and coordinated development of aviation.


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À ce titre et dans le respect de l’annexe 13 de la convention de Chicago, l’AESA devrait être invitée à participer à l’enquête de sécurité afin de contribuer, dans le cadre de ses compétences, à en améliorer l’efficacité et garantir la sécurité de la conception des aéronefs, sans que cela compromette l’indépendance de l’enquête.

Therefore EASA, in accordance with Annex 13 to the Chicago Convention, should be invited to participate in a safety investigation in order to contribute, within the scope of its competence, to its efficiency and to ensure the safety of aircraft design, without affecting the independent status of the investigation.


Partant du principe que la Commission devrait se concentrer sur les enjeux économiques, notamment le système de performance et SESAR, tandis que l’AESA (désormais dénommée l’EAA en vertu de l'accord sur la normalisation des agences) aurait pour tâche de soutenir le processus en coordonnant la mise au point de l'ensemble des règles techniques, un nouvel article 28 a été ajouté sur la manière d'assurer la cohérence entre les politiques relatives à SESAR et les nouvelles règles techniques.

In line with the view that the Commission should focus on economic regulation and in particular on the performance scheme and SESAR, whereas EASA(now EAA, under the agreement on standardisation of Agencies) supports the process through co-ordinating all technical rule drafting, a new Article 28 has been added to describe the manner in which the consistency between SESAR policies and new technical rules can be ensured.


En vertu de l'annexe 1 du règlement (UE) no 691/2010, la Commission, les États membres, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) devraient travailler conjointement à une définition plus poussée de ces KPI dans le domaine de la sécurité, que la Commission devrait adopter avant la première période de référence.

Pursuant to Annex 1 to Regulation (EU) No 691/2010, those safety KPIs should be further developed jointly by the Commission, the Member States, the European Aviation Safety Agency (EASA) and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (Eurocontrol) and adopted by the Commission prior to the first reference period.


En vertu de l'annexe 1 du règlement (UE) no 691/2010, la Commission, les États membres, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) devraient travailler conjointement à une définition plus poussée de ces KPI dans le domaine de la sécurité, que la Commission devrait adopter avant la première période de référence.

Pursuant to Annex 1 to Regulation (EU) No 691/2010, those safety KPIs should be further developed jointly by the Commission, the Member States, the European Aviation Safety Agency (EASA) and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (Eurocontrol) and adopted by the Commission prior to the first reference period.


Les conclusions indiquent notamment que l'extension des compétences de l'AESA pour la certification de sécurité de la gestion du trafic aérien (ATM) et des aéroports d'ici à 2012 et 2013 devrait être complétée par la mise en place d'une gouvernance appropriée, coordonnant les activités et l'expertise de l'AESA et d'Eurocontrol.

The conclusions stated, inter alia, that the extension of EASA's competences for the safety certification of Air Traffic Management (ATM) and airports by 2012 and 2013 should be complemented by the setting up of the appropriate governance, coordinating the activities and expertise of EASA and Eurocontrol.


Tout certificat délivré conformément au règlement (CE) no 216/2008 et utilisé afin de démontrer un autre moyen de conformité avec les exigences essentielles prévues par le règlement (CE) no 552/2004 devrait être accompagné d’un dossier technique, tel que demandé par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) aux fins d’une certification.

A certificate issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 and used to demonstrate an alternative means of compliance with the essential requirements of Regulation (EC) No 552/2004, should be accompanied by a technical file as required for the purposes of certification by the European Aviation Safety Agency (EASA).




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Date index: 2024-03-03
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