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AEMF
Autorité européenne des marchés financiers
Comité de l'information
Réexaminer
Réexaminer périodiquement

Traduction de «l’aemf réexamine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réexaminer périodiquement

to keep under regular review


Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Committee to review United Nations public information policies and activities


Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]

European Securities and Markets Authority [ ESMA ]


Comité de l'information [ Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information ]

Committee on Information [ Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities ]


Groupe de travail spécial du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Ad Hoc Working Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities


Groupe asiatique du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Asian Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. L’AEMF réexamine les mesures visées au paragraphe 1, point c), à intervalles appropriés et au moins tous les trois mois.

8. ESMA shall review its measures referred to in paragraph 1(c) at appropriate intervals and at least every three months.


Il conviendrait également que l’AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions énoncées dans le présent règlement et dans les actes délégués prévus par le présent règlement.

In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment should be made, following the same procedure, as to whether they are still in compliance with the rules set out in this Regulation and in delegated acts provided for in this Regulation.


8. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport réexaminant les dispositions relatives à l’interopérabilité figurant à l’article 36 du présent règlement et à l’article 8 du règlement (UE) no 648/2012.

8. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council reviewing the interoperability provisions in Article 36 of this Regulation and of Article 8 of Regulation (EU) No 648/2012.


8. L'AEMF réexamine les mesures visées au paragraphe 1, point c), à intervalles appropriés et au moins tous les trois mois.

8. ESMA shall review its measures referred to in paragraph 1(c) at appropriate intervals and at least every three months.


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Il conviendrait également que l'AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions énoncées dans le présent règlement et dans les actes délégués prévus par le présent règlement.

In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment should be made, following the same procedure, as to whether they are still in compliance with the rules set out in this Regulation and in delegated acts provided for in this Regulation .


9. L’AEMF réexamine ses mesures visées au paragraphe 4 à une fréquence appropriée et dans tous les cas au moins tous les trois mois.

9. ESMA shall review its measures referred to in paragraph 4 at appropriate intervals and in any event at least every 3 months.


8 L'AEMF réexamine les mesures visées au paragraphe 1, point c), à intervalles appropriés et au moins tous les trois mois.

8 ESMA shall review its measures referred to in paragraph 1(c) at appropriate intervals and at least every three months.


Il conviendrait également que l’AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions énoncées dans le présent règlement et aux actes délégués que celui-ci prévoit.

In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment should be made, following the same procedure, as to whether they are still in compliance with the rules set out in this Regulation and in delegated acts provided for herein.


Après avoir consulté le CERS et les autres autorités concernées, l'AEMF réexamine régulièrement les seuils et propose, si nécessaire, des normes techniques de réglementation pour les modifier.

After consulting the ESRB and other relevant authorities, ESMA shall periodically review the thresholds and, where necessary, propose regulatory technical standards to amend them.


9. L'AEMF réexamine les mesures visées au paragraphe 1 à intervalles appropriés et au moins tous les trois mois.

9. ESMA shall review its measures referred to in paragraph 1 at appropriate intervals and at least every three months.




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l’aemf réexamine ->

Date index: 2024-11-18
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