Traduction de «l’aemf rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

comité permanent de l'AEMF sur les services de gestion de portefeuille
Investment Management Standing Committee

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]
necessity is the mother of invention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les deux mois suivant la réception de cette notification, l’AEMF rend à l’autorité compétente concernée un avis sur la compatibilité de la limite de position avec les objectifs du paragraphe 1 et avec la méthodologie de calcul établie par l’AEMF en vertu du paragraphe 3.
Within two months following receipt of the notification, ESMA shall issue an opinion to the competent authority concerned assessing the compatibility of position limits with the objectives of paragraph 1 and with the methodology for calculation established by ESMA under paragraph 3.

Dans les deux mois suivant la réception de cette notification, l'AEMF rend à l'autorité compétente concernée un avis sur la compatibilité de la limite de position avec les objectifs du paragraphe 1 et avec la méthodologie de calcul établie par l'AEMF en vertu du paragraphe 3.
Within two months following receipt of the notification, ESMA shall issue an opinion to the competent authority concerned assessing the compatibility of position limits with the objectives of paragraph 1 and with the methodology for calculation established by ESMA under paragraph 3.

* L’AEMF rend à l'autorité compétente en question un avis indiquant si chacune de ces dérogations est encore compatible avec les exigences définies dans le présent règlement et dans tout acte délégué fondé sur le présent règlement.
ESMA shall issue an opinion to the competent authority in question assessing the continued compatibility of each of those waivers with the requirements established in this Regulation and any delegated act based on this Regulation.

4. Les dérogations accordées par les autorités compétentes conformément à l'article 29, paragraphe 2, et à l'article 44, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE et aux articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) n° 1287/2006 avant le . font l’objet d’un réexamen par l’AEMF au plus tard le .. L’AEMF rend à l'autorité compétente en question un avis indiquant si chacune de ces dérogations est encore compatible avec les exigences définies dans le présent règlement et dans tout acte délégué fondé sur le présent règlement.
4. Waivers granted by competent authorities in accordance with Article 29(2) and Article 44(2) of Directive 2004/39/EC and Articles 18, 19 and 20 of Regulation (EC) No 1287/2006 before .shall be reviewed by ESMA by .ESMA shall issue an opinion to the competent authority in question assessing the continued compatibility of each of those waivers with the requirements established in this Regulation and any delegated act based on this Regulation.

10. L’AEMF rend publiques les meilleures pratiques mises en évidence par les examens par les pairs.
10. ESMA shall make the best practices that can be identified from peer reviews publicly available.

Dans les deux mois suivant la réception de cette notification, l'AEMF rend à l'autorité compétente concernée un avis non contraignant sur la compatibilité de chaque dérogation avec les exigences posées au paragraphe 1 et explicitées par l'acte délégué adopté conformément au paragraphe 3, points b) et c).
Within two months following receipt of the notification, ESMA shall issue a non-binding opinion to the competent authority in question assessing the compatibility of each waiver with the requirements established in paragraph 1 and specified in the delegated act adopted pursuant to paragraphs 3(b) and (c).

Dans les deux mois suivant la réception de cette notification, l'AEMF rend à l'autorité compétente concernée un avis non contraignant sur la compatibilité de chaque demande de dérogation avec les exigences posées aux paragraphes 1 et 2 et explicitées par l'acte délégué adopté conformément au paragraphe 4, point b).
Within two months following receipt of the notification, ESMA shall issue a non-binding opinion to the competent authority in question assessing the compatibility of each individual waiver request with the requirements established in paragraphs 1 and 2 and specified in the delegated act adopted pursuant to paragraph 4(b).

Lorsqu'elle rend publique sa décision conformément au premier alinéa, l'AEMF rend publics également le droit, pour le référentiel central concerné, de former un recours contre la décision et, le cas échéant, le fait qu'un tel recours a été formé, en précisant que le recours n'a pas d'effet suspensif, ainsi que la possibilité pour la commission de recours de l'AEMF de suspendre l'application de la décision contestée conformément à l'article 60, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1095/2010.
When making public its decision as referred to in the first subparagraph, ESMA shall also make public the right of the trade repository concerned to appeal the decision, the fact, where relevant, that such an appeal has been lodged, specifying that such an appeal does not have suspensive effect, and the fact that it is possible for ESMA’s Board of Appeal to suspend the application of the contested decision in accordance with Article 60(3) of Regulation (EU) No 1095/2010.

1. L'AEMF rend publiques toutes les amendes et astreintes infligées en vertu des articles 65 et 66, sauf dans les cas où une telle publication perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
1. ESMA shall disclose to the public every fine and periodic penalty payment that has been imposed pursuant to Articles 65 and 66 unless such disclosure to the public would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

L’AEMF rend ces informations accessibles au public et publie chaque année un résumé des principales évolutions constatées.
ESMA shall make that information accessible to the public and shall publish summary information on the main developments observed on an annual basis.