Vertaling van "l’aemf informe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

comité permanent de l'AEMF sur les services de gestion de portefeuille
Investment Management Standing Committee

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

système d’information de chevet
Bedside information system

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

technologies de l'information et de la communication | TIC | technologies de l'information et des communications | nouvelles technologies de l'information et de la communication | NTIC | nouvelles technologies de l'information et des communications | nouvelles technologies de l'information | NTI
information and communication technologies | ICT | information and communications technologies | new information and communication technologies | NICT | new information and communications technologies | new information technologies | NIT

système d'information [ système d'information automatisé | système en ligne ]
information system [ automatic information system | on-line system ]

information [ moyen d'information ]
information [ means of information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un mécanisme d’échange d’informations entre l’AEMF, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil et les autorités responsables de pays tiers, y compris l’accès à toutes les informations relatives aux DCT agréés dans les pays tiers qui sont demandées par l’AEMF, et en particulier l’accès aux informations dans les cas visés au paragraphe 7.
the mechanism for the exchange of information between ESMA, the competent authorities of the host Member State and the third-country responsible authorities, including access to all information regarding the CSDs authorised in third countries that is requested by ESMA and in particular access to information in the cases referred to in paragraph 7.

La Commission devrait être habilitée à adopter des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF, en ce qui concerne le contenu et le modèle de présentation des informations financières clés à inclure dans le résumé, les cas dans lesquels certaines informations peuvent être omises dans le prospectus, les informations à incorporer par référence et d’autres types de documents requis en vertu du droit de l’Union, la publication du prospectus, les données nécessaires au classement des prospectus dans le mécanisme d’archivage géré par l’AEMF, les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel, les situations dans lesquelles un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations figurant dans le prospectus requiert la publication d’un supplément au prospectus, les modalités techniques nécessaires au fonctionnement du portail de notification de l’AEMF, le contenu minimal des accords de coopération avec les autorités de surveillance de pays tiers et les modèles à utiliser à cette fin, ainsi que les informations échangées entre les autorités compétentes et l’AEMF dans le contexte de l’obligation de coopérer.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards developed by ESMA, with regard to the content and format of presentation of the key financial information to be included in the summary, the cases where it is possible for certain information to be omitted from the prospectus, the information to be incorporated by reference and further types of documents required under Union law, the publication of the prospectus, the data necessary for the classification of prospectuses in the storage mechanism operated by ESMA, the provisions concerning advertisements, the situations where a significant new factor, material mistake or material inaccuracy relating to the information included in the prospectus requires a supplement to the prospectus to be published, the technical arrangements necessary for the functioning of the ESMA notification portal, the minimum content of the cooperation arrangements with supervisory authorities in third countries and the templates to be used therefor, and the information exchanged between competent authorities and ESMA in the context of the obligation to cooperate.

Elle intègre aussi les exigences déjà en vigueur concernant les informations sur la performance passée à communiquer au registre central établi par l’AEMF et les informations à communiquer aux fins de la surveillance continue exercée par l’AEMF.
It also integrates the existing reporting requirements for the purpose of historical performance data, available in the central repository established by ESMA, and for the purpose of ongoing supervision by ESMA.

La norme technique de réglementation précise quelles informations les agences de notation doivent communiquer à l’AEMF pour publication sur la plateforme de notation européenne et comment ces informations doivent être présentées, y compris la structure, le format, le mode et le calendrier de ces communications.
This RTS determines the content and the presentation of the information, including structure, format, method and timing of reporting that CRAs are to disclose to ESMA for the purpose of the European Rating Platform.

La norme technique de réglementation précise quelles informations l’émetteur, l’initiateur et le sponsor d’un instrument financier structuré sont conjointement tenus de publier, dès lors qu’ils sont établis dans l’Union, sur un site web qui sera mis en place par l’AEMF, la fréquence de cette publication et la forme sous laquelle les informations requises doivent être présentées.
This RTS specifies the content, frequency and presentation of the information that the issuer, the originator and the sponsor of a structured finance instrument established in the European Union will jointly need to disclose on a website that will be set up by ESMA.

Préalablement à la délégation de tâches, l'AEMF devrait consulter l'autorité compétente concernée au sujet des conditions précises qui s'attachent à cette délégation de tâches, notamment la portée de la tâche à déléguer, le calendrier d'exécution de cette tâche et la transmission par l'AEMF et à l'AEMF des informations nécessaires.
Prior to the delegation of tasks, ESMA should consult the relevant competent authority about the detailed conditions relating to such delegation of tasks, including the scope of the task to be delegated, the timetable for the performance of the task, and the transmission of necessary information by and to ESMA.

Il indique également les informations que les autorités compétentes doivent fournir trimestriellement à l’AEMF et la méthode de calcul du chiffre d’affaires qui permet à l’AEMF de déterminer la plateforme de négociation principale des actions.
It also specifies what information competent authorities must report on a quarterly basis to ESMA, and the method of calculation of turnover for ESMA to determine the principal trading venue of shares.

2. Si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou en raison de l’inadéquation de ces mesures, l’émetteur ou les établissements financiers chargés de l’offre au public persistent à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires applicables, l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine et l’AEMF, prend toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs et en informe la Commission et l’AEMF dans les meilleurs délais».
2. If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, the issuer or the financial institution in charge of the public offer persists in breaching the relevant legal or regulatory provisions, the competent authority of the host Member State, after informing the competent authority of the home Member State and ESMA, shall take all appropriate measures in order to protect investors and shall inform the Commission and ESMA thereof at the earliest opportunity’.

Enfin, l’AEMF (l'ESMA) sera dotée de pouvoirs de supervision directe des agences de notation du crédit enregistrées dans l’UE et pourra demander des informations, ouvrir des enquêtes et procéder à des inspections sur place.
Finally, the ESMA will be entrusted with direct supervisory powers over credit rating agencies registered in the EU and have the power to request information, to launch investigations, and to perform on-site inspections.

2. Si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou en raison de l’inadéquation de ces mesures, l’émetteur ou les établissements financiers chargés de l’offre au public persistent à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires applicables, l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine et l’AEMF, prend toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs et en informe la Commission et l’AEMF dans les meilleurs délais.
2. If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, the issuer or the financial institution in charge of the public offer persists in breaching the relevant legal or regulatory provisions, the competent authority of the host Member State, after informing the competent authority of the home Member State and ESMA, shall take all appropriate measures in order to protect investors and shall inform the Commission and ESMA thereof at the earliest opportunity.