Vertaling van "l’aemf inclut dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’AEMF inclut ces informations dans le registre des DCT visé à l’article 21.
ESMA shall include such information in the CSD register referred to in Article 21.

En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.
ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (20) et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (21), lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.
ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (20) and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (21), are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

L'AEMF inclut les informations relatives aux services partagés dans le registre des DCT visé à l'article 19.
ESMA shall include information on shared services in the CSD register referred to in Article 19.

Coopérant étroitement avec l'ABE, l'AEMF inclut dans ses orientations sur les politiques de rémunération des dispositions expliquant comment appliquer des principes sectoriels divergents en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement et du Conseil * et de la directive 2013/36/UE du Parlement et du Conseil***, lorsque les salariés ou d'autres catégories de personnel fournissent des services soumis à des principes sectoriels différents en matière de rémunération.
Cooperating closely with EBA, ESMA shall include in its Guidance on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council ** and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council *** , are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

L'AEMF inclut ces informations dans le registre des DCT visé à l'article 21.
ESMA shall include such information in the CSD register referred to in Article 21.

En étroite collaboration avec l'ABE, l'AEMF inclut dans ses orientations sur les politiques de rémunération la manière dont les différents principes de rémunération par secteur, tels que ceux figurant dans la directive 2011/61/UE et la directive 2013/36/EU, doivent être appliqués lorsque des employés ou d'autres catégories du personnel fournissent des services soumis à des principes différents en matière de rémunération par secteur.
Cooperating closely with EBA, ESMA shall include in its Guidance on remuneration policies how different sectoral remuneration principles, such as those in Directive 2011/61/EU and Directive 2013/36/EU, are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

2. L'AEMF définit un indice de notation européen qui inclut toutes les notations de crédit qui lui sont communiquées conformément au paragraphe 1, et un indice de notation agrégé pour tout instrument de créance noté.
2. ESMA shall establish a European Rating Index which will include all credit ratings submitted to ESMA pursuant to paragraph 1 and an aggregated rating index for any rated debt instrument.

1. À l’issue de la première période sur laquelle elle doit faire rapport à l’AEMF, l’agence de notation inclut dans son rapport les données qualitatives indiquées au tableau 1 de l’annexe.
1. At the end of the first reporting period, a credit rating agency shall include in its reporting to ESMA the qualitative data specified in Table 1 of the Annex.