Traduction de «l’aemf devrait notamment » (Français → Anglais) :

En tirant parti de son expertise, l’AEMF devrait notamment déterminer les cas d’exemption en tenant compte du risque d’utilisation abusive qui peut en être faite pour contourner les obligations de notification.
Using its expertise, ESMA should in particular determine the cases of exemptions while taking account of their possible misuse to circumvent notification requirements.

L’AEMF devrait notamment pouvoir prendre des décisions individuelles exigeant des autorités compétentes qu’elles prennent des mesures ou des décisions individuelles à l’égard de participants aux marchés financiers en vertu de l’article 18 du règlement (UE) no 1095/2010.
In particular, ESMA should be able to adopt individual decisions requiring competent authorities to take measures or individual decisions addressed to financial market participants under Article 18 of Regulation (EU) No 1095/2010.

La Commission, avec le concours de l’AEMF, devrait aussi être habilitée à prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du réseau de mécanismes nationaux officiellement désignés pour le stockage et élaborer des critères techniques en matière d’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union, notamment en ce qui concerne l’exploitation d’un point d’accès central pour la recherche d’informations réglementées au niveau de l’Union.
The Commission, with assistance of ESMA, should also be empowered to take measures to improve the functioning of the network of officially appointed national storage mechanisms and to develop technical criteria for access to regulated information at Union level, in particular, concerning the operation of a central access point for the search for regulated information at Union level.

Préalablement à la délégation de tâches, l'AEMF devrait consulter l'autorité compétente concernée au sujet des conditions précises qui s'attachent à cette délégation de tâches, notamment la portée de la tâche à déléguer, le calendrier d'exécution de cette tâche et la transmission par l'AEMF et à l'AEMF des informations nécessaires.
Prior to the delegation of tasks, ESMA should consult the relevant competent authority about the detailed conditions relating to such delegation of tasks, including the scope of the task to be delegated, the timetable for the performance of the task, and the transmission of necessary information by and to ESMA.

Dans le cadre de l'élaboration d'orientations techniques et de normes techniques de réglementation, notamment pour la fixation du seuil de compensation applicable aux contreparties non financières en vertu du présent règlement, l'AEMF devrait organiser des auditions publiques des participants au marché.
As a part of its development of technical guidelines and regulatory technical standards, and in particular when setting the clearing threshold for non-financial counterparties under this Regulation, ESMA should organise public hearings of market participants.

Lorsqu'elle détermine quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait aussi tenir dûment compte d'autres considérations pertinentes, notamment l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées et l'incidence sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie, et favoriser des conditions de concurrence égales au sein du marché intérieur, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1095/2010.
When determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should also pay due regard to other relevant considerations, most importantly the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivative contracts and the impact on the levels of counterparty credit risk as well as promote equal conditions of competition within the internal market as referred to in Article 1(5)(d) of Regulation (EU) No 1095/2010.

L’AEMF devrait prendre en considération la liquidité des actions, notamment au regard du volume des échanges et de la facilité de procéder à un achat, à une vente ou à un emprunt avec un effet minimal sur le marché, afin de déterminer les mesures nécessaires pour pouvoir raisonnablement s’attendre à ce que le règlement puisse être effectué lorsqu’il est dû.
The liquidity of the shares, in particular the level of turnover and the ease with which buying, selling and borrowing can take place with minimum market impact, should be taken into account by ESMA in determining what measures are necessary in order to have a reasonable expectation that settlement can be effected when it is due.