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Traduction de «l’aemf communiquent immédiatement » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu’une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à un avis rendu par l’AEMF ou par l’ABE en application du paragraphe 2, ou s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis l’y invite, elle publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an opinion adopted by ESMA or EBA under paragraph 2 or declines to take action contrary to such an opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for so doing.


Toute autorité compétente qui impose des limites contraires à un avis rendu par l’AEMF publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa démarche.

Where a competent authority imposes limits contrary to an ESMA opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.


Toute autorité compétente qui impose des limites contraires à un avis rendu par l’AEMF publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa démarche.

Where a competent authority imposes limits contrary to an ESMA opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.


La Commission et l’AEMF communiquent immédiatement aux autres États membres ces informations, ainsi que toute observation qu’elles jugent appropriée et les rendent accessibles au public sur leur site internet.

The Commission and ESMA shall immediately forward that information to the other Member States together with any comments they consider appropriate and shall make the information available to the public on their website.


La Commission et l’AEMF communiquent immédiatement aux autres États membres ces informations, ainsi que toute observation qu’elles jugent appropriée et les rendent accessibles au public sur leur site internet.

The Commission and ESMA shall immediately forward that information to the other Member States together with any comments they consider appropriate and shall make the information available to the public on their website.


La Commission et l’AEMF communiquent immédiatement aux autres États membres ces informations, ainsi que toute observation qu’elles jugent appropriée et les rendent accessibles au public sur leur site internet.

The Commission and ESMA shall immediately forward that information to the other Member States together with any comments they consider appropriate and shall make the information available to the public on their website.


4. Les autorités compétentes des États membres se communiquent et communiquent immédiatement à l’AEMF les informations requises aux fins de l’exécution des missions qui leur sont assignées au titre de la présente directive.

4. The competent authorities of the Member States shall immediately supply one another and ESMA with the information required for the purposes of carrying out their duties under this Directive.


4. Les autorités compétentes des États membres se communiquent et communiquent immédiatement à l’AEMF les informations requises aux fins de l’exécution des missions qui leur sont assignées au titre de la présente directive.

4. The competent authorities of the Member States shall immediately supply one another and ESMA with the information required for the purposes of carrying out their duties under this Directive.


Toute autorité compétente qui prend des mesures contraires à un avis rendu par l’AEMF publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa démarche.

Where a competent authority takes measures contrary to an ESMA opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.


273. Lorsqu'une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à l'avis rendu par l'AEMF en application du paragraphe 2, ou s'abstient de prendre des mesures alors que l'avis rendu par l'AEMF en application du paragraphe 2 l'y invite, elle publie immédiatement sur son site un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an ESMA opinion under paragraph 2 or declines to take action contrary to an ESMA opinion under that paragraph, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.




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l’aemf communiquent immédiatement ->

Date index: 2023-01-27
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