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Adéquation de la réglementation
Adéquation des fonds propres
Adéquation du capital aux besoins
Adéquation entre moteurs et carburants
Adéquation moteurs-carburants
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Niveau suffisant de fonds propres
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de pêche de l'Alberta
Règlement de pêche de l'Alberta
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur l'embauchage à l'étranger
Règlement sur l'embauchage à l'étranger
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Vérifier l'adéquation du modèle avec la réalité

Vertaling van "l’adéquation du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vérifier l'adéquation du modèle avec la réalité

check model against real data


Règlement sur l'embauchage à l'étranger (1995) [ Règlement sur l'embauchage à l'étranger ]

Locally - Engaged Staff Employment Regulations, 1995 [ Locally - Engaged Staff Employment Regulations ]


Règlement de pêche de l'Alberta (1998) [ Règlement de pêche de l'Alberta ]

Alberta Fishery Regulations, 1998 [ Alberta Fishery Regulations ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]




préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants

fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel


adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres

capital adequacy


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon les conclusions du rapport de la Commission du 26 septembre 2011 sur l’application, les effets et l’adéquation du règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil , les mesures de confinement en vigueur, à condition d’être pleinement appliquées, sont susceptibles de permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés.

The Commission report of 26 September 2011 on the application, effects and adequacy of Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council concluded that the current containment measures, if fully applied, have the potential to reduce emissions of fluorinated greenhouse gases.


(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage ...[+++]

(32) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific seaweed production rules as regards the suitability of the aquatic medium and the sustainable management plan, the harvesting of wild seaweed, seaweed cultivation, and antifouling measures and cleaning of production equipment and facilities, and in respect of the establishm ...[+++]


3. quelles mesures elle a prises à l'encontre des États membres qui, à ce jour, n'ont pas appliqué de façon adéquate le règlement (CE) n° 1071/2009?

3. What measures has the Commission taken against those Member States who have so far failed to implement Regulation (EC) No 1071/2009 adequately?


(3) Selon les conclusions d'un rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement (CE) n° 842/2006, les dispositions actuelles du règlement, à condition d'être intégralement appliquées, combinées à la directive 2006/40/CE concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (la "directive MAC"), seraient susceptibles de permettre une stabilisation d'ici 2050 des émissions de gaz à effet de serre fluorés de l'UE27 à leur niveau actuel.

(3) A Commission report on the application, effects and adequacy of Regulation (EC) No 842/2006 concluded that the current provisions of the Regulation, if fully applied, combined with Directive 2006/40/EC relating to emissions from air-conditioning systems in motor vehicles (the ‘MAC Directive’), have the potential to stabilise EU-27 emissions of fluorinated greenhouse gases at their current levels by 2050.


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Afin de garantir une protection adéquate des intérêts des investisseurs, il importe de préciser que l’un des critères sur la base desquels la solidité financière doit être évaluée consiste à déterminer si les courtiers principaux ou les contreparties sont ou non soumis à une réglementation prudentielle appropriée, notamment à des exigences de fonds propres adéquates et à une surveillance efficace.

In order to ensure that investors’ interests are adequately protected, it is important to clarify that one of the criteria against which financial soundness should be assessed is whether or not prime brokers or counterparties are subject to relevant prudential regulation, including adequate capital requirements, and effective supervision.


Les autorités infranationales doivent participer à la mise en œuvre adéquate du règlement.

Sub-national levels of governance shall be involved in the correct implementation of the regulation.


12. est d'avis que la codification et la refonte sont les instruments les plus importants de simplification de l'acquis communautaire et encourage un recours plus étendu à de pareils instruments; estime que la refonte a été utilisée de manière limitée et que c'est là la conséquence tant du faible intérêt de la Commission que du défaut d'adéquation du règlement du Parlement européen à l'accord interinstitutionnel qui la régit;

12. Considers codification and recasting to be the primary means of simplifying the acquis communautaire and urges that they be used more widely; believes that recasting has been used only to a limited extent and that this is due to both lack of interest on the part of the Commission and a failure to gear the European Parliament's Rules of Procedure closely enough to the Interinstitutional Agreement on recasting;


La Commission souhaite une consultation plus effective des PME pour qu'elles puissent s'exprimer, dès le début du processus décisionnel, sur les nouvelles initiatives ainsi que sur l'adéquation des réglementations et pratiques existantes.

It also wants more effective consultation of SMEs to allow them to give their opinions on new initiatives at an early stage of the decision-making process and about the adequacy of existing regulations and practices.


Ceci étant, notre commission a estimé, à l’unanimité, que le projet d’accord entre la Norvège et l’Observatoire représente une occasion, tout autant que la proposition de règlement du Conseil visant à une adéquation du règlement de l’Observatoire à une éventuelle participation aux travaux des pays candidats à l’adhésion, pour souligner la nécessité de procéder à une profonde révision du règlement de l’Observatoire, afin d’en garantir l’efficacité et la fiabilité.

Having said this, our committee unanimously considered that the draft agreement between Norway and the Centre, together with the proposal for a Council Regulation aimed at adapting the regulation governing the Centre with a view to the participation of candidate countries in its work, is therefore an opportunity to stress the need for a comprehensive overhaul of the regulation governing the Centre in order to ensure its effectiveness and reliability.


À la lumière de ces rapports, la Commission présente les propositions de modifications adéquates du règlement.

In the light of these reports, the Commission may make proposals to amend the Regulation.


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