Vertaling van "l’adoption prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

arrivée à l'heure prévue | prévue
on-time arrival

s'écarter de l'itinéraire prévu
run wrong

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'une façon générale d’ailleurs, l’adoption par le Conseil de la décision du 22 décembre 2004 visant à rendre la procédure définie à l’article 251 TCE applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité, conformément à l’exigence formulée dans le programme de La Haye, permet le passage de principe de l’ensemble de la politique dans le domaine de l’asile, de l’immigration et des frontières à la procédure d’adoption prévue au titre de l’article 251, sauf pour ce qui concerne l’immigration légale.
In general terms, moreover, the Council Decision of 22 December 2004 providing for certain areas covered by Title IV of Part Three of the EC Treaty to be governed by the procedure laid down in Article 251 of that Treaty, as required by the Hague programme, provides for a general changeover to the adoption procedure provided for by Article 251 for policies in the field of asylum, immigration and borders, except as regards legal immigration.

Les mesures d'adoption prévues par le programme IST visent à transmettre au secteur d'activité et à d'autres organisations des connaissances "de pointe" ainsi que des méthodologies bien établies mais insuffisamment utilisées pour améliorer l'efficacité, la qualité et la rentabilité.
Take-up measures in the IST Programme aim at transferring "leading edge" knowledge as well as established but insufficiently deployed methodologies to industry and other organisations in order to achieve greater efficiency, higher quality and greater economy.

Plusieurs facteurs arguent en faveur de nouvelles modalités de définition et de mise en oeuvre de la politique spatiale en Europe, notamment l'élargissement imminent de l'UE et l'adoption prévue d'un traité constitutionnel, la pression des entreprises spatiales (constructeurs, exploitants et fournisseurs de service) pour une restructuration, et enfin la réévaluation de leurs politiques par les autres puissances spatiales, en premier lieu les États-Unis.
A number of factors are arguing for new ways of defining and implementing a space policy in Europe, including the EU's imminent enlargement and its prospective adoption of a Constitutional Treaty, pressure from the space industry (including manufacturers, operators and service providers) for restructuring and a general reassessment of their policies by other space powers, most significantly the US.

– Le délai de transposition commencera immédiatement après l'adoption (prévue en 2015) et sera de 18 mois.
– Transposition period will start immediately after adoption (esimated in 2015) and run for 18 months.

- Plan d’action visant à renforcer l’efficacité énergétique, adoption prévue en 2006, [http ...]
- Energy Efficiency Action Plan. Adoption foreseen 2006. [http ...]

- Recommandation sur l’amélioration de la sécurité des patients par la prévention et le contrôle des infections associées aux soins de santé, adoption prévue en 2006, [http ...]
- Recommendation on improving patient safety by prevention and control of healthcare associated infections. Adoption foreseen 2006. [http ...]

- Stratégie de lutte contre le VIH/SIDA, adoption prévue fin 2005, [http ...]
- Strategy on HIV/AIDS. Expected adoption end 2005. [http ...]

Conformément à son article 47, la convention entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification de l'accomplissement de la procédure d'adoption prévue par ses règles constitutionnelles par l'État, membre de l'Union européenne au moment où le Conseil a adopté l'acte établissant la convention, qui a rempli le dernier cette formalité.
In accordance with Article 47 of the latter, the Convention will enter into force 90 days after notification of completion of the constitutional procedures required for its adoption by the Member State which, as a Member of the European Union at the time the Council draws up the Act establishing the Convention, is the last to complete that formality.