Vertaling van "l’adoption probable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale.
Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken.

Pour réorganiser les administrations, il faudra probablement revoir les processus et les procédures, former le personnel, acquérir de nouvelles aptitudes et compétences, adapter les règles et la législation locale et adopter de nouveaux modèles de gestion du personnel.
Reorganisation within the administrations may require process and procedure redesign, training of personnel, the development of new skills and competencies, adaptation of local rules and legislation and new employee management models.

Le 4 décembre 2015, le CASE a adopté son avis et a considéré que la restriction proposée risquait très probablement de ne pas être proportionnée si l'on compare ses avantages et ses coûts socio-économiques, mais il a souligné qu'elle pourrait avoir des effets favorables sur le plan de la répartition et de l'accessibilité économique.
On 4 December 2015, SEAC adopted its opinion and considered the proposed restriction unlikely to be proportionate in terms of comparing its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs, but highlighted possible favourable distributional and affordability considerations.

Lorsque la Commission estime, après examen des plans détaillés fournis par un État membre, qu’il est peu probable que l’État membre en question soit en mesure de respecter le calendrier qui lui est applicable, la Commission peut adopter, par voie d’acte d’exécution, une décision enjoignant à l'État membre de modifier ses plans de manière à garantir ce respect.
Where the Commission considers, upon reviewing such detailed plans provided by a Member State, that it is unlikely that the Member State in question will be able to comply with the timetable applicable to it, the Commission may adopt a decision by means of implementing act requiring that Member State to adapt its plans in an appropriate way to ensure such compliance.

Dans le cadre du système de contrôle envisagé, le niveau escompté de risque de non-respect (défini comme étant le risque probable d’erreurs concernant la légalité et la régularité au niveau des transactions) sera maintenu en dessous de 2 % sur une base pluriannuelle, avec toutefois un coût plus faible grâce à l’atténuation de la fréquence et de l’impact du risque due à l’adoption de mesures supplémentaires.
Under the envisaged control system, the expected level of risk of non-compliance (defined as the expected risk of error of legality and regularity occurring at the level of transactions) will be kept below 2% on a multi-annual basis, however with a lower cost due to risk frequency and risk impact mitigation, stemming from the additional measures introduced.

Je pense que l’adoption probable des amendements 7 et 8 va dans le sens des recommandations de la Commission, et cela signifie qu’une large majorité soutiendra le rapport demain.
I think that it is in line with the Commission’s recommendations as well that 7 and 8 will probably be adopted and that means that we have a very large majority backing the report tomorrow.

Il est par conséquent regrettable que la Commission n'ait adopté cette proposition qu'à la fin mai 2003, étant donné qu'il est maintenant très probable que l'adoption de la proposition ne sera finalisée qu'au printemps 2004: il est donc tout aussi peu probable que les organisations bénéficiaires reçoivent les premières tranches de leurs subventions avant la fin de l'été 2004.
The Commission's adoption of this proposal only at the end of May 2003 is thus regrettable, since it is now quite likely that the proposal will be adopted only in spring 2004: it is correspondingly unlikely that beneficiary organisations will receive the first tranches of their grants before late summer 2004.

Il est par conséquent regrettable que la Commission n'ait adopté cette proposition qu'à la fin du mois de mai 2003, étant donné qu'il est maintenant très probable que la proposition ne sera adoptée qu'au printemps 2004: il est donc tout aussi peu probable que les organisations bénéficiaires reçoivent les premières tranches de leurs subventions avant la fin de l'été 2004.
The Commission's adoption of this proposal only at the end of May 2003 is thus regrettable, since it is now quite likely that the proposal will be adopted only in spring 2004: it is correspondingly unlikely that beneficiary organisations will receive the first tranches of their grants before late summer 2004.

Dans sa réponse à la question H-0024/01 , la Commission a indiqué que selon elle, si un État membre introduit une taxe d'application générale telle que conçue à l'origine par le professeur Tobin (taxe Tobin), cette taxe est probablement contraire à l'article 56, de même qu'aux articles 12, 39, 43 et 49 et aux articles correspondants de l'accord EEE, et qu'une telle taxe, si elle est introduite au niveau communautaire, n'est probablement pas compatible avec l'article 57, paragraphe 2, du traité CE, sachant que cet article ne prévoit la possibilité d'adopter des mesures restrictives que dans un nombre de domaines restreint.
The Commission replied (H-0024/01 ) that it was of the opinion that a tax of general application as originally conceived by Professor Tobin ('Tobin tax'), if introduced by a Member State, was likely to be contrary to Article 56, together with Articles 12, 39, 43, 49 and the corresponding articles of the EEA Agreement and that such a tax, if introduced at Community level, was also unlikely to be possible under Article 57(2) of the EC Treaty, since that article provided for restrictive measures only in a limited number of areas.

Dans sa réponse à la question H-0024/01, la Commission a indiqué que selon elle, si un État membre introduit une taxe d'application générale telle que conçue à l'origine par le professeur Tobin (taxe Tobin), cette taxe est probablement contraire à l'article 56, de même qu'aux articles 12, 39, 43 et 49 et aux articles correspondants de l'accord EEE, et qu'une telle taxe, si elle est introduite au niveau communautaire, n'est probablement pas compatible avec l'article 57, paragraphe 2, du traité CE, sachant que cet article ne prévoit la possibilité d'adopter des mesures restrictives que dans un nombre de domaines restreint.
The Commission replied (H-0024/01) that it was of the opinion that a tax of general application as originally conceived by Professor Tobin ('Tobin tax'), if introduced by a Member State, was likely to be contrary to Article 56, together with Articles 12, 39, 43, 49 and the corresponding articles of the EEA Agreement and that such a tax, if introduced at Community level, was also unlikely to be possible under Article 57(2) of the EC Treaty, since that article provided for restrictive measures only in a limited number of areas.