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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Traduction de «l’adoption intervenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a adopté, le 10 septembre 2001, la proposition de décision relative aux règles de participation et de dissémination des résultats[36] puis l'a modifiée, le 10 janvier 2002, pour refléter l'accord politique intervenu lors du Conseil du 10 décembre 2001 sur les propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre.

The Commission adopted the proposal for a decision concerning the rules for participation and for the dissemination of results[36] on 10 September 2001 and amended it on 10 January 2002 to reflect the political agreement reached at the Council meeting of 10 December 2001 on the proposals for decisions on the Sixth Framework Programme.


Un accord étant intervenu le 4 avril 2006 sur le budget européen pour la période 2007-2013 à l’issue d’un trilogue entre le Parlement européen, la Commission et la Présidence de l’UE, l’adoption du 7ème PC et des programmes spécifiques est désormais prévue pour fin 2006 ou début 2007.

Since an agreement on the European budget 2007-2013 has been reached on 4 April 2006 during a 'trilogue' between the European Parliament, the Commission and the Presidency of the EU, it is foreseen to adopt FP7 and the specific programmes by the end of 2006 or in early 2007.


La proposition vise simplement à prolonger l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des actes délégués établissant des plans de rejets pour une période supplémentaire de trois ans, en raison du retard intervenu dans l’adoption des plans pluriannuels.

The proposal is merely intended to extend the empowerment of the Commission to adopt delegated acts establishing discard plans for an additional period of three years, because of the delay in the adoption of multi-annual plans.


À cet égard, les trois institutions ont pris note de l'accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l'Arrangement de Wassenaar en vue d'adopter des contrôles sur des outils de surveillance complexes qui permettent de s'introduire sans autorisation dans des systèmes informatiques, ainsi que sur des systèmes de surveillance des réseaux IP.

In this context the three institutions took note of the agreement on 4 December 2013 by the Participating States of the Wassenaar Arrangement to adopt controls on complex surveillance tools that enable unauthorised access to computer systems, and on IP-network surveillance systems.


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Étant donné qu’aucun accord n’est intervenu entre la Thaïlande et les Pays-Bas dans le délai prévu de six mois, et que seul un accord partiel est intervenu dans ce délai entre la Thaïlande et la Belgique, l’Italie et le Royaume-Uni, il y a lieu que la Commission adopte une décision.

Given that no agreement was reached within the designated timeframe of six months between Thailand and the Netherlands, and that only a partial agreement was reached within such timeframe between Thailand and Belgium, Italy and the United Kingdom, the Commission should adopt a decision.


Enfin, l’accord intervenu au sein du groupe «Code de conduite» préconisant que les États membres adoptent une approche coordonnée ne peut être appliqué qu’après une modification de la directive «mères-filiales», que les États membres ne peuvent adopter sans une proposition de la Commission.

Finally, the agreement reached in the Code of Conduct Group for Member States to take a coordinated approach can only be applied after an amendment to the Parent-Subsidiary directive which Member States cannot do without a proposal from the Commission.


Enfin, l’accord intervenu au sein du groupe «Code de conduite» préconisant que les États membres adoptent une approche coordonnée ne peut être appliqué qu’après une modification de la directive «mères-filiales», que les États membres ne peuvent adopter sans une proposition de la Commission.

Finally, the agreement reached in the Code of Conduct Group for Member States to take a coordinated approach can only be applied after an amendment to the Parent-Subsidiary directive which Member States cannot do without a proposal from the Commission.


En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le ...[+++]

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.


Si un premier adoptant modifie les caractéristiques ou conditions d’une attribution d’instruments de capitaux propres à laquelle IFRS 2 n’a pas été appliquée, l’entité n’est pas tenue d’appliquer les paragraphes 26 à 29 de IFRS 2 si la modification est intervenue avant la date de transition aux IFRS.

If a first-time adopter modifies the terms or conditions of a grant of equity instruments to which IFRS 2 has not been applied, the entity is not required to apply paragraphs 26–29 of IFRS 2 if the modification occurred before the date of transition to IFRSs.


Par exemple, si un premier adoptant décide de retraiter un regroupement d’entreprises intervenu le 30 juin 20X6, il doit retraiter tous les regroupements d’entreprises intervenus entre le 30 juin 20X6 et la date de transition aux IFRS, et il doit appliquer aussi IAS 27 (révisée en 2008) à partir du 30 juin 20X6.

For example, if a first-time adopter elects to restate a business combination that occurred on 30 June 20X6, it shall restate all business combinations that occurred between 30 June 20X6 and the date of transition to IFRSs, and it shall also apply IAS 27 (amended 2008) from 30 June 20X6.




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l’adoption intervenue ->

Date index: 2023-05-10
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