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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "l’adoption indispensable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’adoption indispensable du projet de loi sur la pêche, qui permettrait la mise en œuvre et l’application des principaux outils de traçabilité et de gestion des pêches, n’a toujours pas eu lieu et devrait intervenir dans le courant de l’année 2015.

The critical adoption of the fisheries bill that would enable implementation and enforcement of key fisheries management and traceability tools was still in draft with adoption scheduled for some time in 2015.


Peut déposer une demande d'adoption ou de modification d'une annexe: a) tout État partie; b) toute organisation régionale au sens de l'article 2, lettre x), des ATMF; c) toute association internationale représentative pour les membres de laquelle l'existence de l'annexe est indispensable pour des raisons de sécurité et d'économie dans l'exercice de leur activité.

An application for adoption of an Annex or a provision amending it may be made by: a) any Contracting State; b) any regional organisation as defined in Article 2 x) of ATMF; c) any representative international association for whose members the existence of the Annex is indispensable for reasons of safety and economy in the exercise of their activity.


sont des actions spécifiques indispensables pour l’ensemble de l’Union, définies par la Commission dans le programme de travail adopté conformément à l’article 36, paragraphe 1; ou

are specific tasks which are indispensable for the Union as a whole as laid down by the Commission in the work programme adopted in accordance with Article 36(1); or


Il est indispensable d’adopter une politique budgétaire qui soit capable de stimuler l’économie de la zone euro en période de récession.

There is a need for fiscal policy capable of stimulating the euro area economy in times of downturn.


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Pour ce faire, ces mesures temporaires coordonnées sont indispensables tant que des manquements subsistent dans la gestion de nos frontières extérieures, et je me félicite de l’adoption de notre proposition par le Conseil.

In order to do that, these coordinated temporary steps are necessary as long as deficiencies at our external borders persist and I welcome the Council's adoption of our proposal.


Pour remédier à cette situation, il est indispensable d'adopter une approche transversale, plus intégrée, de l'éducation et de la formation, de la jeunesse, de l'emploi et des politiques sociales, qui s'appuie sur les points forts existants et introduise des mesures nouvelles et efficaces.

Remedying this situation requires a more integrated, cross-sectoral approach towards education and training, youth, employment and social policies which builds on current strengths and develops effective new measures.


Par conséquent, si un premier adoptant n’a pas, dans ses derniers états financiers annuels selon le référentiel comptable antérieur, communiqué des informations indispensables pour comprendre la période intermédiaire en cours, son rapport financier intermédiaire doit mentionner ces informations ou comprendre une référence à un autre document publié qui les mentionne.

Therefore, if a first-time adopter did not, in its most recent annual financial statements in accordance with previous GAAP, disclose information material to an understanding of the current interim period, its interim financial report shall disclose that information or include a cross-reference to another published document that includes it.


2. Un dialogue avec les parties concernées est indispensable à tous les stades de la conception et de la mise en œuvre des politiques en matière de justice, afin d’examiner les moyens d’améliorer la coopération judiciaire et de promouvoir l’espace européen de justice, de décider des mesures à adopter, d’évaluer si les instruments adoptés sont correctement transposés et mis en œuvre, s’ils sont utilisés de manière adéquate et s’ils atteignent leur objectif.

2. A dialogue with interested parties is needed at all stages of justice policy design and implementation in order to review how to improve judicial co-operation and promote the European area of justice, to decide what measures should be adopted, to assess whether instruments adopted are correctly transposed and implemented and whether they are used appropriately and achieving their objective.


L'adhésion de la Communauté européenne en tant que membre à part entière au Code alimentaire, à côté des États membres qui la constituent, est indispensable si l'on veut être sûr que les besoins fondamentaux en matière de santé et les autres intérêts de la Communauté européenne et de ses États membres sont pris en considération lors de l'élaboration, de la négociation et de l'adoption de ces normes, orientations ou recommandations et autres dispositions par la commission du Code alimentaire.

Accession of the European Community as a full member of Codex Alimentarius, alongside its Member States, is essential in order to ensure that the primary health and other interests of the European Community and its Member States are taken into consideration during the preparation, negotiation and adoption of such standards, guidelines or recommendations and other provisions by the Codex Alimentarius Commission.


Il est indispensable d'adopter des modes de consommation plus durables à long terme.

Consumption patterns need to become more sustainable.




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l’adoption indispensable ->

Date index: 2021-12-11
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