Vertaling van "l’adoption finale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]
Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]

Acte final de la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Final Act of the United Nations Conference for the Adoption of a Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- adoption finale des propositions modifiant le système de l'Eurovignette.
- Final adoption of the proposals modifying the system for the Eurovignette

- adoption finale du brevet communautaire.
- The final adoption of the Community Patent.

- adoption finale des directives sur les services d'investissement et la transparence.
- Final adoption of the Investment Services and Transparency Directives

- adoption finale du deuxième paquet ferroviaire.
- Final adoption of the second railway package

- adoption finale des mesures en suspens sur la réglementation des marchés publics et le brevet communautaire.
- Final adoption of the pending measures on public procurement rules and on the Community Patent

Après l’adoption du programme de travail pour 2015, la Commission souhaite travailler de concert avec le Parlement européen et le Conseil afin d’établir une liste de propositions prioritaires sur lesquelles les institutions s’engagent à progresser rapidement pour favoriser une adoption finale dans les meilleurs délais, notamment pour les propositions directement liées à la mise en œuvre de l’initiative dans le domaine des investissements.
Following the adoption of the Work Programme 2015, the Commission wants to work with the European Parliament and the Council to identify a list of priority proposals on which the institutions commit to make swift progress and ensure a rapid final adoption, including notably those directly linked to the implementation of the Investment initiative.

L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.
The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.

- adoption finale des projets prioritaires de réseaux transeuropéens de transport et du mode de financement des RTE de transport, de télécommunication et d'énergie.
- Final adoption of priority projects for Trans-European Transport Networks and on financing rules for transport, telecoms and energy TENs

- adoption finale des propositions modifiant le système de l'Eurovignette;
- Final adoption of the proposals modifying the system for the Eurovignette