Vertaling van "l’adoption d’un code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]
American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII
American standard code for information interchange | ASCII

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

Code de pratique | Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes
Code of Good Practice | Code of Good Practice for the Preparation, Adoption and Application of Standards

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

DDI de la niche de l'atterrisseur avant | indicateur de codes d' entretien [ NWWDDI ]
nose wheelwell aircraft maintenance indicator | aircraft maintenance indicator | maintenance monitor panel | maintenance status panel | nose wheel well DDI | nose wheel well digital display indicator [ AMI | MMP | MSP | NWDDI | NWWDDI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ADOPTE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE:
HEREBY ADOPTS THIS CODE OF CONDUCT:

Elle prévoit l’adoption d’un code de conduite applicable à toutes les opérations de contrôle aux frontières coordonnées par l’Agence et un code de conduite pour le retour.
It foresees the adoption of a code of conduct applicable to all border control operations coordinated by the Agency and of a code of conduct for return.

Les deux groupes ont exprimé une préférence pour l'adoption d'un code volontaire sur les normes applicables aux services, sur lesquels ils travaillaient; ils estiment que ces normes peuvent résoudre de nombreux problèmes.
Both favoured voluntary codes on service standards, on which they were working; they considered that these could provide solutions to many problems.

a) que l'adoption d'un code européen ne permettrait pas d'assurer une information complète des investisseurs sur les principales règles de gouvernement d'entreprise applicables par les sociétés de l'ensemble de l'Europe car ces règles resteraient fondées sur des droits des sociétés nationaux comportant de fortes divergences sur certains aspects - et feraient partie intégrante de ces droits; et
a) the adoption of a European code would not achieve full information for investors about the key corporate governance rules applicable to companies across Europe, as these rules would still be based on - and part of - national company laws that are in certain respects widely divergent.

Compte tenu de la dynamique acquise dans le processus de consultations ouvertes mené sous l'égide de l'Union sur le projet de code de conduite, et du fait que les partenaires internationaux souhaitent que l'Union continue de piloter ce processus en vue de l'adoption définitive du code de conduite et fournisse les moyens de sa mise en œuvre immédiatement après son adoption, le soutien à ce processus, qui a démarré avec succès dans le cadre de la décision 2012/281/PESC, devrait se poursuivre sur la base d'une nouvelle décision du Conseil.
Considering the momentum gained in the process of OEC led by the Union on the draft Code of Conduct and the wish of international partners for the Union to continue to lead this process towards final adoption of the Code of Conduct and provide means for its implementation immediately after adoption, the support for the process, successfully started under Decision 2012/281/CFSP, should continue on the basis of a new Council Decision.

Le 13 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/268/UE relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des amendements y afférents apportés à certaines conventions et protocoles (4).
On 13 May 2013, the Council adopted Council Decision 2013/268/EU on the position to be taken on behalf of the European Union within the International Maritime Organization (IMO) with regard to the adoption of certain Codes and related amendments to certain conventions and protocols (4).

En conséquence, à la lumière de ce qui a été accompli par les autorités statistiques avec l'adoption d'un code comme instrument d'autorégulation, la Commission estime que l’adoption d’une recommandation constitue à ce stade l'instrument approprié et proportionné.
Therefore, and in the light of the achievements of the statistical authorities in adopting a Code as a self-regulatory instrument, the Commission considers that adopting a Recommendation is the appropriate and proportionate instrument at this point in time.

adoption d’un code européen établissant des pratiques de recrutement éthiques , s’inspirant de l’expérience acquise avec les codes de conduite non contraignants élaborés par les États membres de l'UE;
a European Code for ethical recruitment practice, drawing upon and learning from experience in EU MSs with voluntary codes;

La Commission proposera l'adoption d'un code précis pour chaque type de suppression, afin de mieux contrôler le respect de cette obligation, ainsi que la mise en place de mécanismes d'information systématiques en cas de changement de statut du demandeur d'asile.
The Commission will propose the introduction of specific codes for each type of deletion, in order to better monitor the respect of this obligation, as well as systematic means for exchange of information in the event of change in the status of an asylum seeker.

13. Le groupe de coordonnateurs est aujourd'hui également compétent en ce qui concerne la directive 92/51/CEE et les travaux qu'il réalise ont continué à croître en importance, notamment avec l'adoption d'un code de conduite approuvé par le groupe de coordonnateurs pour le système général de reconnaissance des diplômes, code qui concerne les formalités administratives liées à la mise en oeuvre du système général.
13. The work of the Co-ordinators' Group has been extended to embrace Directive 92/51/EEC and the valuable work of this Group has continued and grown in importance, in particular with the adoption of the Code of Conduct approved by the Group of Co-ordinators for the General System of recognition of diplomas on administrative practice in the implementation of the General System.