Vertaling van "l’adoption du texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption du texte
adoption of the text

adopter un texte par voie de déclaration commune
to adopt a general provision

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi sur l'adoption de la version française des lois et des textes réglementaires
The Adoption of the French Version of Statutes and Statutory Instruments Act

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption d'un texte | engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte
procedure of making the passing of a bill an issue of the Government's responsibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis l'adoption du plan d'action, un grand nombre des mesures préconisées ont fait l'objet de propositions spécifiques ou débouché sur l'adoption de textes législatifs ou d'instruments équivalents conçus pour réaliser les buts du plan d'action.
Since the adoption of the Action Plan many of the measures called for have been the subject of specific proposals or the adoption of legislation or equivalent instruments designed to achieve the Action Plan's goals.

De plus, il maintient l'adoption de textes selon la procédure législative ordinaire pour la plupart des mesures relevant de la politique sociale.
In addition, it maintains the adoption of texts in accordance with the ordinary legislative procedure for the majority of social policy measures.

S’il est adopté, le texte modifié permettra une transition harmonieuse des systèmes existants, essentiellement sur support papier, au nouvel environnement électronique prévu par le code.
If adopted, the amended text will allow a smooth transition from the existing, mainly paper-based, systems to the new electronic environment foreseen in the Code.

Depuis lors, la Commission n’a reçu aucune information sur l’adoption du texte ni aucun exemplaire de ce texte.
Since then, the Commission has neither been informed of the enactment of the text nor have they been provided with a copy.

aux fins de l'adoption du texte d'une réponse à une question écrite ou, le cas échéant, à une question orale soumise au Conseil par un membre du Parlement européen, après examen du projet de réponse par le Coreper
for the purpose of adopting the text of a reply to a written question or, as appropriate, to an oral question submitted to the Council by a Member of the European Parliament, after the draft reply has been examined by Coreper :

a)aux fins de l'adoption du texte d'une réponse à une question écrite ou, le cas échéant, à une question orale soumise au Conseil par un membre du Parlement européen, après examen du projet de réponse par le Coreper .
(a)for the purpose of adopting the text of a reply to a written question or, as appropriate, to an oral question submitted to the Council by a Member of the European Parliament, after the draft reply has been examined by Coreper :

aux fins de l'adoption du texte d'une réponse à une question écrite ou, le cas échéant, à une question orale soumise au Conseil par un membre du Parlement européen, après examen du projet de réponse par le Coreper (14);
for the purpose of adopting the text of a reply to a written question or, as appropriate, to an oral question submitted to the Council by a Member of the European Parliament, after the draft reply has been examined by Coreper (14):

Une fois adopté, le texte devrait apporter une certitude accrue aux investisseurs tout en contribuant à renforcer la durabilité des transports.
Once adopted it should provide greater certainty for investors, while contributing to making transport more sustainable.

3.8.6. Adoption du texte de la convention pluriannuelle de financement
3.8.6. Adoption of the text of the Multi-annual Financing Agreement