Traduction de «l’adoption du renversement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que l'évolution politique en Iran pourrait connaître un renversement de tendance imprévu et compte tenu de la faiblesse des structures économiques de ce pays, il est nécessaire d'adopter une approche prudente. Par ailleurs, étant donnés les nombreux domaines problématiques, le développement de relations plus étroites devrait être progressif et fonction des progrès réalisés par l'Iran à cet égard.
Given the possibilities of unforeseen reverses in Iran's own political evolution and its weak economic structures, a cautious approach is required and in view of the number of areas which give rise to concern the development of closer relations should be gradual and dependent on progress made by Iran in these areas.

En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.
In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.

En ce a trait à votre question antérieure sur la durée de la clause crépusculaire, nous pensons que la durée maximale serait la durée d'une session du Parlement, soit un maximum de cinq ans, parce que ce projet de loi, lorsqu'il va être adopté, va renverser les relations traditionnelles entre les autorités responsables de la loi et les citoyens.
In regard to your previous question on the duration of the sunset clause, we think that the maximum should be the duration of a legislature, five years, because this bill will reverse the traditional relations between the authorities and the citizens.

Je verrais très mal qu'une décision d'un fonctionnaire renverse un jugement valablement obtenu par la Cour du Québec ou la Cour supérieure confirmant l'adoption en bonne et due forme; je verrais ici une adoption pleine au sens où je l'exposais plus tôt.
I would find it hard to accept a public servant's decision overturning a valid judgement by the Court of Quebec or the Superior Court upholding a properly executed adoption; this would be a full adoption as I explained earlier.

Le 3 octobre 2012, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance a adopté une recommandation selon laquelle le symbole noir devrait être un triangle équilatéral renversé.
On 3 October 2012 the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee adopted a recommendation stating that the black symbol should be an inverted equilateral black triangle.

Conformément au paragraphe 24 du plan de mise en œuvre adopté dans le cadre du sommet mondial des Nations unies de 2002 sur le développement durable, il est nécessaire de protéger le stock de ressources naturelles nécessaires au développement économique et social et de renverser la tendance actuelle à la dégradation des ressources naturelles, par une gestion durable et intégrée de leur stock.
In accordance with paragraph 24 of the Johannesburg Plan of Implementation on Sustainable Development adopted within the framework of the United Nations at the 2002 World Summit on Sustainable Development, it is necessary to protect the natural resource base of economic and social development and reverse the current trend in natural resource degradation by managing the natural resource base in a sustainable and integrated manner.

Par exemple, en 1995, le Parlement a adopté le projet de loi C-72, qui renversait la décision de la Cour suprême dans l'affaire Daviault, décision qui permettait d'invoquer un état d'extrême intoxication comme moyen de défense au criminel (1620) En 1996, le Parlement a adopté le projet de loi C-46, renversant la décision rendue par la Cour Suprême dans l'affaire O'Connor, selon laquelle les dossiers médicaux des victimes d'agressions sexuelles peuvent être communiqués à l'accusé.
For instance, in 1995 Parliament passed Bill C-72 reversing the Supreme Court's decision in Daviault, a decision which allowed extreme intoxication as a criminal defence (1620) In 1996 Parliament passed Bill C-46 reversing the Supreme Court's decision in O'Connor, which allowed the accused to access medical records of the victims in sexual assault cases.

Il est temps que le Canada se lève, prenne position et renverse la vapeur (1025) Le Président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 juin, le projet de loi C-42 est réputé lu une deuxième fois, réputé renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
It is time Canada stood up, took a stand and fought back (1025) The Speaker: Pursuant to order made on Thursday, June 12, Bill C-42 is deemed read a second time, deemed referred to a committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

M. Thompson : Nous avons rédigé un rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) et il a été adopté par le Sénat, mais comme vous le savez, le gouvernement a été renversé avant qu'on n'ait pu adopter les projets de loi portant octroi de crédits.
Mr. Thompson: We did report on Supplementary Estimates (C) and it was adopted by the Senate, but as you know, the government fell before either of the appropriation bills were introduced.