Traduction de «l’adoption du protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence de plénipotentiaires pour l'adoption du Protocole sur les substances psychotropes
Conference of Plenipotentiaries for the Adoption of the Protocol on Psychotropic Substances

Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le 30 novembre 1999, l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a adopté le protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (protocole de Göteborg); le protocole de Göteborg fixe, pour chaque partie nationale à la Convention, des niveaux d'émission maximaux autorisés (plafonds d'émission) pour les quatre principaux polluants précurseurs responsables de l'acidification, l'eutrophisation ou l'ozone troposphérique, à savoir le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils et l'ammoniac; ces plafonds doivent être atteints d'ici à 2010.
(2) On 30 November 1999 the Executive Body to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution adopted the Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone (Gothenburg Protocol); the Gothenburg Protocol sets maximum permitted levels of emissions (emission ceilings) for each national Party for the four main precursor pollutants responsible for acidification, eutrophication and ground-level ozone: sulphur dioxyde, oxides of nitrogen, volatile organic compounds and ammonia; these ceilings are to be met by 2010.

Concernant le commerce, les parties acceptent de mobiliser leurs efforts pour appliquer efficacement les protocoles additionnels de l'ALECE relatifs à la facilitation du commerce, pour boucler rapidement l'adoption du protocole additionnel sur le commerce des services et pour procéder sans tarder à sa mise en œuvre (en particulier pour les services essentiels comme la finance, l'assurance et les transports) et pour ouvrir des négociations sur un nouveau protocole relatif au règlement des différends.
On trade, the parties agree to mobilise their efforts to implement successfully CEFTA additional protocols on trade facilitation, to swiftly conclude the adoption of Additional Protocol on trade in services and start without delay its implementation (in particular for key services such as finance, insurance, and transport), and to launch negotiations of a new protocol on dispute settlement.

Des objectifs individuels semblables ont été définis pour les pays qui ont intégré l’UE après l’adoption du protocole de Kyoto — sauf pour Chypre et Malte, qui n’ont pas d’objectifs à atteindre.
Similar individual targets have been set for countries that joined the EU after the Kyoto Protocol was adopted — except for Cyprus and Malta, which have no targets.

Le 29 octobre 2010, l’Union et ses États membres se sont associés au consensus dégagé par les 193 parties à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée la «CDB») qui a mené à l’adoption du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommé le «protocole de Nagoya»).
The Union and its Member States joined the consensus of the 193 Parties to the Convention on Biological Diversity (‘CBD’) that adopted the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (‘Nagoya Protocol’) on 29 October 2010.

(14) Le choix de la procédure à appliquer pour l'adoption des protocoles d'accord devrait être arrêté selon les critères énoncés dans le règlement (UE) n° 182/2011.
(14) The choice of the procedure for the adoption of the memoranda of understanding should be decided in accordance with the criteria set out in Regulation (EU) No 182/2011.

Le 15 octobre 2010, les participants à la session plénière finale de la COP/MOP 5 ont adopté le protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
On 15 October 2010, the final plenary of COP/MOP5 successfully adopted the Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety.

(17) Il convient d'appliquer la procédure consultative pour l'adoption du protocole d'accord établissant les mesures de politique économique associées à l'assistance macrofinancière de l'Union, étant donné que le protocole d'accord n'est pas un acte d'exécution de portée générale ni un acte ayant des implications budgétaires ou des implications pour les pays tiers autres que celles que comporte déjà la décision d'octroi de l'assistance.
(17) The advisory procedure should be used for the adoption of the Memorandum of Understanding (MoU) laying down the economic policy measures associated with the Union's macro-financial assistance given that the MoU is not an implementing act of general scope, nor an act entailing budgetary implications or implications for third countries beyond those already entailed by the decision granting the assistance.

(9) En 1997, une conférence diplomatique a adopté un protocole modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 (ci-après dénommée "convention MARPOL").
(9) In 1997, a diplomatic conference adopted a Protocol to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (hereinafter "MARPOL").

(5) Décision 1/CP.3 "Adoption du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques".
(5) Decision 1/CP.3: "Adoption of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change".

107. se réjouit de la conclusion et de l'adoption du protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés; invite tous les États membres de l'UE à ratifier sans réserve ce protocole et à adopter sans réserve une législation contre le recrutement et l'enlèvement de personnes de moins de 18 ans à des fins militaires, par exemple au Soudan et en Ouganda; exhorte à l'établissement d'un véritable tribunal spécial au Sierra Leone afin de juger les responsables des abus les plus graves en matière de droits de l'homme depuis 1991;
107. Welcomes the conclusion and adoption of the Optional Protocol to the abovementioned Convention on the Rights of the Child on the Involvement of Children in Armed Conflicts; calls on all EU Member States to ratify this Protocol without reservations and to adopt without reservation legislation preventing the recruitment and abduction of persons under 18 for military purposes, for instance in Sudan and Uganda; calls for the establishment of an effective Special Court in Sierra Leone to try those responsible for the gravest human rights abuses since 1991;