Vertaling van "l’adoption du premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption en première lecture
adoption at first reading

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

société issue de l'essaimage en premier développement | société créée par essaimage en premier développement | société formée par essaimage en premier développement | société dérivée en premier développement | société rejeton en premier développement
early-stage spin-off company | early stage spin-off

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

Première adoption des normes internationales d’information financière
first-time adoption of International Financial Reporting Standards

premier adoptant
first-time adopter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avancées dans le socle européen des droits sociaux – La Commission adopte les premières initiatives concrètes // Bruxelles, le 26 avril 2017
Delivering on the European Pillar of Social Rights – Commission adopts first concrete initiatives* // Brussels, 26 April 2017

La première évaluation passera au moins en revue les cinq critères d’évaluation obligatoires que sont l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l'UE. Elle couvrira la mise en œuvre du cadre juridique du TLD.eu dans l’Union européenne, l’EEE et les pays candidats depuis l’adoption du premier règlement en 2002.
The evaluation will examine at least the five mandatory evaluation criteria of effectiveness, efficiency, relevance, coherence and EU added value and it will cover the implementation of the.eu legal framework across the EU, the EEA and candidate countries, since the adoption of the first Regulation in 2002.

La Commission adopte son premier rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains
Commission adopts first Report on progress in the fight against trafficking in human beings

La Commission adopte son premier rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains // Bruxelles, le 19 mai 2016
Commission adopts first Report on progress in the fight against trafficking in human beings // Brussels, 19 May 2016

Après son adoption en première lecture par le Parlement européen le 24 avril 2009, la position du Conseil en première lecture a été adoptée le 13 septembre 2010.
After the adoption of the first reading in the European Parliament 24 April 2009, the Position of the Council of first reading was adopted 13 September 2010.

V. considérant que les amendements significatifs concernant les nanomatériaux adoptés en première lecture après l'accord intervenu en première lecture entre le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de la refonte de la directive sur les cosmétiques et les amendements significatifs adoptés par le Parlement européen en première lecture de la révision du règlement sur les nouveaux aliments , respectivement, mettent en lumière la nécessité évidente de modifier la législation communautaire afin de traiter adéquatement la question des nanomatériaux,
V. whereas the significant amendments concerning nanomaterials adopted in a first reading agreement between the Council and the European Parliament in the context of the recast of the cosmetics directive , and the significant amendments adopted by the European Parliament in the first reading of the review of the regulation on novel food , respectively, highlight the need to amend relevant Community legislation to address nanomaterials adequately,

Les amendements adoptés en première lecture donnaient de la "valorisation" une définition qui couvrirait la production d'énergie par des "installations de traitement des déchets" répondant à certains critères de rendement énergétique: des amendements de première lecture hostiles au principe de la production d'énergie à partir des déchets n'ont pas été adoptés.
The amendments adopted at first reading included a definition of “recovery” that would extend the designation to energy from waste plants fulfilling certain energy efficiency criteria: first reading amendments hostile to the concept of securing energy from waste were not adopted.

Le Parlement européen a adopté un texte en première lecture le 31 mars 2004. Le Conseil a adopté sa position commune le 18 juillet 2005, acceptant - du moins en partie - seulement 5 amendements du Parlement sur un total de 35 amendements adoptés en première lecture.
Following Parliament's first reading on 31 March 2004, the Council adopted its common position on 18 July 2005 accepting -at least partially- only 5 out of the 35 Parliament first reading amendments.

[7] POUR AVOIR DES INFORMATIONS PLUS COMPLETES ET DETAILLEES, NOTAMMENT SUR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI ETAIENT DEJA CONSIDEREES COMME CONFORMES A LA DECISION-CADRE AU MOMENT DE L'ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION, IL EST NECESSAIRE DE SE REFERER AUX TABLEAUX REPRODUITS EN ANNEXE, AU DOCUMENT CONTENANT LES RAPPORTS PAR PAYS AINSI QU'AU PREMIER RAPPORT.
[7] FOR MORE DETAILED INFORMATION, IN PARTICULAR ON THE NATIONAL PROVISIONS ALREADY REGARDED AS IN LINE WITH THE FRAMEWORK DECISION WHEN THE FIRST COMMISSION REPORT WAS ADOPTED, SEE THE TABLES AND COUNTRY REPORTS IN THE ANNEX AND THE FIRST REPORT.