Traduction de «l’adoption du plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n - 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) // (Procédure législative ordinaire: première lecture) // Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n - 302/2009 du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Multiannual recovery plan for Bluefin tuna ***I European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean repealing Regulation (EC) No 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 June 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean, and repealing Council Regulation (EC) No 302/2009 // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean repealing Regulation (EC) No 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) // (Ordinary legislative procedure: first reading) // Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 June 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean, and repealing Council Regulation (EC) No 302/2009

(38)Le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité devrait être délégué à la Commission afin de mettre à jour la liste de poissons et de crustacés qui ne peuvent faire l'objet d'une pêche ciblée, de mettre à jour la liste des zones sensibles dans lesquelles la pêche devrait être limitée, d'adopter des mesures techniques dans le cadre des plans pluriannuels, d'adopter des mesures techniques dans le cadre des plans de rejets temporaires.
(38)The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission to update the list of fish and shellfish for which directed fishing is prohibited; to update the list of sensitive areas where fishing should be restricted; to adopt technical measures as part of multiannual plans; and to adopt technical measures as part of temporary discard plans.

La régionalisation des mesures techniques se ferait au moyen de plans de rejets adoptés par la Commission sous la forme d’actes délégués, et au moyen d’actes délégués adoptés par la Commission sur la base des nouveaux plans pluriannuels adoptés en codécision.
Regionalisation of technical measures would be through discard plans adopted by the Commission as Delegated Acts, and through Delegated Acts adopted by the Commission on the basis of the new, co-decided multiannual plans.

Lorsqu'aucun plan pluriannuel, ou aucun plan de gestion conformément à l'article 18 du règlement (CE) nº 1967/2006, n'est adopté pour la pêcherie en question, la Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 18 du présent règlement, des actes délégués conformément à l'article 46 du présent règlement, établissant à titre temporaire des plans de rejets spécifiques contenant les spécifications visées au paragraphe 5, points a) à e), du présent article pour une période initiale ne dépassant pas trois ans qui peut être renouvelée pour une période totale supplémentaire de trois ans.
Where no multiannual plan, or no management plan in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 1967/2006, is adopted for the fishery in question, the Commission shall be empowered to adopt, in accordance with Article 18 of this Regulation, delegated acts in accordance with Article 46 of this Regulation, laying down on a temporary basis specific discard plans containing the specifications referred to in points (a) to (e) of paragraph 5 of this Article for an initial period of no more than three years that may be renewed for a further total period of three years.

(17) Il convient également que le plan prévoie certaines mesures techniques d'accompagnement à adopter par voie d'actes délégués après consultation des conseils consultatifs concernés, afin de contribuer à la réalisation des objectifs du plan, en particulier en ce qui concerne la protection des juvéniles ou des reproducteurs.
(17) The plan should also provide for certain accompanying technical measures to be adopted, by way of delegated acts after consultation with the advisory councils concerned , in order to contribute to the achievement of the objectives of the plan, in particular as regards the protection of juveniles or spawning fish.

(17) Il convient également que le plan prévoie certaines mesures techniques d'accompagnement à adopter par voie d'actes délégués afin de contribuer à la réalisation des objectifs du plan, en particulier en ce qui concerne la protection des juvéniles ou des reproducteurs.
(17) The plan should also provide for certain accompanying technical measures to be adopted, by way of delegated acts, in order to contribute to the achievement of the objectives of the plan, in particular as regards the protection of juveniles or spawning fish.

1. accueille favorablement la communication de la Commission intitulée «Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020: des soins de santé innovants pour le XXI siècle», qui actualise le plan d'action adopté en 2004 en mettant en place des actions supplémentaires, notamment en vue d'améliorer l'accès aux services de santé, de diminuer les coûts de santé et d'assurer davantage d'égalité entre les citoyens européens; prie instamment la Commission de poursuivre ses travaux en vue de l'adoption globale de la santé en ligne sur tout le territoire de l'Union;
1. Welcomes the Commission Communication entitled ‘eHealth Action Plan 2012-2020: Innovative healthcare for the 21st century’, which updates the eHealth Action Plan adopted in 2004 by putting in place further actions, especially as regards improving access to health services, reducing health costs and ensuring greater equality among European citizens; urges the Commission to continue working towards the wholesale adoption of eHealth throughout the EU;

(5) En ce qui concerne la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau , la bonne mise en œuvre de cette directive en ce qui concerne les plans de gestion des bassins hydrographiques exige que la France adopte et applique des plans de gestion prévoyant des mesures techniques et administratives pour parvenir à un bon état de toutes les masses d’eau de surface et pour en prévenir la détérioration.
(5) In respect of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , the proper implementation of that Directive as regards river basin management plans requires that France adopt and implement management plans containing technical and administrative measures to achieve good water status for, and to prevent the deterioration of all bodies of surface waters.

16. demande au Conseil et à la Commission d'adopter des mesures afin de faire de l'Union européenne l'économie la plus efficace sur le plan énergétique dans le monde d'ici à 2020 et de fixer des mesures d'efficacité énergétique en tant que priorité horizontale pour tous les secteurs politiques de l'Union européenne; demande à la Commission de veiller à la mise en œuvre en temps opportun de directives communautaires dans ce domaine et invite instamment le Conseil à adopter les propositions contenues dans le plan d'action pour l'efficacité énergétique; invite les États membres à recourir aux meilleures pratiques en tant que fondement de leurs plans d'action nationaux pour l'efficacité énergétique à présenter d'ici à juin 2007; invite instamment la Commission à affecter un personnel suffisant à tous les niveaux à la transformation des mesures proposées dans le plan d'action en actions concrètes; rappelle que si les États membres appliquaient pleinement la législation communautaire existante, l'objectif de l'Union européenne de réaliser des économies d'énergie de 20% d'ici à 2020 serait déjà atteint à 50%; demande au président de la Commission de promouvoir un accord global sur l'efficacité énergétique;
16. Calls on the Council and Commission to adopt measures to make the EU the most energy efficient economy in the world by 2020 and to set energy efficiency measures as a horizontal priority for all policy sectors in the EU; calls on the Commission to ensure timely implementation of EC directives in the field and urges the Council to adopt the proposals in the energy efficiency action plan and Member States to use best practice as a basis for their national energy efficiency action plans, to be submitted by June 2007; urges the Commission to make available enough staff at all levels to transform the measures proposed in the action plan into concrete actions; recalls that if Member States were to fully implement existing EU legislation, 50% of the EU target to save 20% of energy by 2020 would already be met; calls on the President of the Commission to promote a global energy efficiency agreement;

(2) Le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000 a adopté le plan d'action eEurope 2002 et souligné plus particulièrement la nécessité de définir des perspectives à plus long terme pour l'économie de la connaissance encourageant l'accès de tous les citoyens aux nouvelles technologies; par ailleurs, le Conseil "Marché intérieur" du 30 novembre 2000 a établi une liste de 23 indicateurs destinés à évaluer l'avancement du plan d'action eEurope 2002.
(2) On 19 and 20 June 2000, the Feira European Council endorsed the eEurope 2002 action plan and especially underlined the necessity to prepare longer-term perspectives for the knowledge-based economy encouraging the access of all citizens to the new technologies and on 30 November 2000 the Internal Market Council defined a list of 23 indicators to measure progress of the eEurope 2002 action plan.