Traduction de «l’adoption du libellé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En adoptant ce libellé différent de la clause non dérogatoire, vous pourriez vous retrouver paradoxalement à adopter une sorte de clause dérogatoire.
Your adoption of the divergent wording and non-derogation clause can ironically become a kind of derogation clause.

Toutefois, dans le contexte des établissements d'enseignement, il subsiste un degré d'incertitude sur la portée de l'utilisation équitable, car on a essentiellement adopté le libellé de la Loi sur le droit d'auteur de 1911 du Royaume-Uni, lorsqu'on a adopté la loi canadienne équivalente en 1921.
But in the context of educational institutions, there remains a degree of uncertainty about the scope of fair dealing, the current language for which was essentially adopted from the 1911 version of the Copyright Act of the U.K. when the Canadian act was passed in 1921.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d'États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l'État membre adopte l'euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu'il ne devienne un État membre de la zone euro.
Transactions in debt instruments denominated in currencies of euro area Member States [2A.27] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.24] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State's adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a euro area Member State prior to it becoming a euro area Member State.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d’États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu’il ne devienne un État membre de la zone euro.
Transactions in debt instruments denominated in currencies of euro area Member States [2A.27] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.24] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State’s adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a euro area Member State prior to it becoming a euro area Member State.

Cette modification pourrait facilement être apportée en adoptant le libellé d'une ébauche antérieure du formulaire de représentation, IMM5476, qui a été créé par CIC afin d'être remis aux candidats et qui a été distribué à la SCCI et à d'autres parties concernées avant l'adoption du Règlement.
This change can easily be accomplished by adopting the wording of an earlier draft of the use of representative form, the IMM5476, which is created by CIC and distributed in their kits, and that was circulated to CSIC and other stakeholders prior to adoption of the regulations.

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre participant avant qu’il ne devienne un État membre participant.
Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency [2A.26] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.23] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State’s adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a participating Member State prior to it becoming a participating Member State.

Honorables sénateurs, si nous voulons honorer nos engagements internationaux pris dans le préambule, il nous faudra adopter un libellé plus catégorique que celui actuellement retenu dans le projet de loi.
Honourable senators, if we want to live up to our international commitments in the preamble, a more categorical language will have to be adopted than what presently exists.

(24) L'article 95, paragraphe 5, du traité est libellé comme suit: "(...) si, après l'adoption par le Conseil ou par la Commission d'une mesure d'harmonisation, un État membre estime nécessaire d'introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail en raison d'un problème spécifique de cet État membre, qui surgit après l'adoption de la mesure d'harmonisation, il notifie à la Commission les mesures envisagées ainsi que les raisons de leur adoption".
(24) Article 95(5) of the Treaty provides that if, after the adoption by the Council or by the Commission of a harmonisation measure, a Member State deems it necessary to introduce national provisions based on new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment on grounds of a problem specific to that Member State arising after the adoption of the harmonisation measure, it shall notify the Commission of the envisaged provisions as well as the grounds for introducing them.

Honorables sénateurs, je voudrais saisir cette occasion pour féliciter M. Terrett et M. Wallbridge du travail qu'ils ont fait au nom des habitants des îles du Golfe. Je désire également exhorter le gouvernement à adopter le libellé de cette pétition, qui vise à protéger la beauté et le riche patrimoine culturel des îles du Golfe, ainsi qu'à favoriser la tranquillité et la sécurité dans la région, en portant la hauteur minimale de vol à 2 500 pieds, en demandant que les couloirs d'approche soient situés au-dessus de l'eau et en exigeant que toutes les hélices des avions soit munis de trois pales au moins.
Honourable senators, I would like to take this opportunity to congratulate Mr. Terrett and Mr. Wallbridge for their work on behalf of Gulf Islanders, and also to urge the government to adopt the terms of this petition, to protect the beauty and the rich natural heritage of the Gulf Islands, to promote quiet and safety in the region by increasing the minimum flying height to 2,500 feet, by having all aircraft that land on the island approach over water, and by requiring a minimum of three blades on all propellers for all propeller-driven aircraft.

(19) considérant que les montants figurant dans la présente directive, libellés en unités monétaires nationales des États membres adoptant l'euro, ont été fixés le 1er janvier 1999 lorsque la valeur de l'euro a été déterminée conformément au règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 relatif aux taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(9); qu'il est approprié que les États membres n'adoptant pas l'euro doivent réexaminer chaque année les montants figurant dans la présente directive en monnaies nationales et procéder aux ajustements le cas échéant pour rendre compte des changements dans les taux de change; que des ajustements annuels dans les monnaies nationales peuvent ne pas être obligatoires si le changement résultant de l'application des nouveaux taux de change est en-dessous d'un certain niveau en pourcentage;
(19) The amounts in this Directive expressed in the national currency units of Member States adopting the euro were fixed on 1 January 1999 when the value of the euro was determined in accordance with Council Regulation (EC) No 2866/98 of 31 December 1998 on the conversion rates between the euro and the currencies of the Member States adopting the euro(9); it is appropriate that Member States not adopting the euro should review annually the amounts in this Directive in national currencies and adjust them where appropriate to take account of changes in the exchange rates; annual adjustments in national currencies may not be compulsory if the change resulting from the application of the new exchange rates is below a certain percentage level;