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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "l’adoption du codex " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Codex Alimentarius ayant adopté une double dénomination pour la cellulose microcrystalline [E 460(i)], sa dénomination officielle dans le SIN est «cellulose microcrystalline (gel cellulosique)».

Since the Codex Alimentarius adopted a dual name for Microcrystalline Cellulose (E 460(i)), its designated INS name is ‘Microcrystalline cellulose (Cellulose gel)’.


Depuis l'entrée en vigueur de cette directive, plusieurs changements ont eu lieu, notamment la mise en place d'un cadre juridique d'ensemble dans le domaine de la législation alimentaire et l'adoption d'une norme internationale pour la caséine alimentaire et produits dérivés par la commission du Codex alimentarius (ci-après dénommée «norme du Codex pour la caséine alimentaire et produits dérivés»), et il convient d'en tenir compte.

Since the entry into force of that Directive, several changes have taken place, in particular the development of a comprehensive legal framework in the area of food law and the adoption of an international standard for edible casein products by the Codex Alimentarius Commission (‘Codex standard for edible casein products’), which need to be taken into account.


Depuis l’entrée en vigueur de cette directive, plusieurs changements ont eu lieu, notamment la mise en place d’un cadre juridique d'ensemble dans le domaine de la législation alimentaire et l’adoption d’une norme internationale pour la caséine alimentaire et produits dérivés par la commission du Codex Alimentarius (ci-après dénommée "norme du Codex pour la caséine alimentaire et produits dérivés"), et il convient d'en tenir compte.

Since the entry into force of that Directive, several changes have taken place, in particular the development of a comprehensive legal framework in the area of food law and the adoption of an international standard for edible casein products by the Codex Alimentarius Commission ('Codex standard for edible casein products'), which need to be taken into account.


U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliment ...[+++]

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; ...[+++]


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Le Codex Alimentarius ayant adopté une double dénomination pour la cellulose microcrystalline [E 460(i)], sa dénomination officielle dans le SIN est «cellulose microcrystalline (gel cellulosique)».

Since the Codex Alimentarius adopted a dual name for Microcrystalline Cellulose (E 460(i)), its designated INS name is ‘Microcrystalline cellulose (Cellulose gel)’.


Je voudrais associer à ces remerciements, bien évidemment, notre secrétaire général, qui a été un redoutable négociateur dans cette affaire – et sans sa détermination, rien n’aurait été possible – mais également les quatre présidents précédents du Parlement européen, M. Pöttering, qui a voulu conclure ce dossier, M. Borrell, qui avait permis de faire un pas décisif, avec l’adoption du codex, M. Pat Cox, qui avait permis le découplage entre les différents statuts, et, bien évidemment, Nicole Fontaine, qui avait donné le signal de départ, il y a près de dix ans, pour que nous puissions enfin aujourd’hui disposer de ce ...[+++]

I would also, of course, like to extend our thanks to our Secretary-General, who has been a formidable negotiator on this topic – and without his determination, none of this would have been possible – and also to the four most recent Presidents of the European Parliament, Mr Pöttering, who was keen to complete this matter, Mr Borrell, who enabled us to take a decisive step forward with the adoption of the codex, Mr Cox, who made it possible to separate the various statutes, and, of course, Mrs Fontaine, who fired the starting pistol almost 10 years ago, so that we could finally have this report before us today.


- élaborer des principes communs applicables aux droits des passagers quel que soit le mode de transport (charte des droits fondamentaux), comprenant notamment le droit à l'information, et mieux préciser les droits existants; ultérieurement, envisager d'adopter un règlement-cadre européen unique couvrant les droits des passagers pour tous les modes de transport (codex de l'UE);

· Assemble common principles applicable to passengers’ rights in all transport modes (Charter of basic rights), notably the ‘right to be informed’, and further clarify existing rights. At a later stage, consider the adoption of a single EU framework Regulation covering passenger rights for all modes of transports (EU Codex).


47. souligne que la législation communautaire se fonde déjà, dans une large mesure, sur le respect des normes de l'OIE et du Codex et que, dès lors, il est tout à fait justifié de s'efforcer d'assurer le respect plein et entier de ces normes ainsi que, pour l'Union, de promouvoir ses propres normes en matière de santé animale en vue d'obtenir leur adoption à l'échelle internationale; soutient par conséquent l'adhésion éventuelle de l'Union à l'OIE afin d'accroître son pouvoir de négociation au sein de l'OIE; souligne, par ailleurs, ...[+++]

47. Stresses that EU legislation is already based to a significant extent on compliance with OIE/Codex standards and that there is good reason to strive to comply fully with those standards and for the EU to promote its own animal health standards with a view to their adoption at international level; supports therefore, with a view to increasing the EU's negotiating power within the OIE, a possible EU membership of the OIE; stresses, furthermore, the importance of safeguarding the input of stakeholders at OIE/Codex level;


Au niveau international, le Codex alimentarius a adopté, en 1991, des lignes directrices générales concernant les allégations et, en 1997, des directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition.

At international level the Codex Alimentarius has adopted General Guidelines on claims in 1991 and Guidelines for the use of nutrition claims in 1997.


La commission du Codex alimentarius a adopté une modification de ces dernières en 2004.

An amendment to the latter has been adopted by the Codex Alimentarius Commission in 2004.




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l’adoption du codex ->

Date index: 2023-10-12
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