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Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Carte d'identité de famille nombreuse
Carte de famille nombreuse
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "l’adoption des nombreuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






carte de famille nombreuse | carte d'identité de famille nombreuse

family ticket identity card
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces lacunes sont apparues malgré l’adoption de nombreuses réformes législatives en matière d’état de droit et dans d’autres domaines, et la mise en place des structures institutionnelles appropriées.

These shortcomings have occurred despite many rule of law and other reforms having been introduced both in terms of legislation and the establishment of relevant institutional structures.


De nombreuses actions de l'initiative tendent à aider les PME: l’initiative relative aux PMEs, «Small Business Act» pour l’Europe, a été revue; de même, un plan d’action destiné à favoriser l’accès des PMEs au financement et une stratégie visant à promouvoir l’internationalisation des PMEs ont été adoptés en 2011; un train de mesures relatives à la normalisation a été présenté en 2012 dans le but d’accroître l’efficacité de la normalisation; le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises ( ...[+++]

Many actions of the initiative are oriented towards support for SMEs: the Small Business Act for Europe was reviewed, and an Action plan to foster SMEs' access to finance and a strategy to promote SMEs' internationalisation were adopted in 2011; a standardisation package was presented in 2012 to make standard-setting more efficient; the Competitiveness and SME (COSME) programme was adopted in 2013 to buttress competitiveness and with Copernicus and Galileo, space policy initiatives provide a new dimension for service industries.


Dans le passé, les gouvernements fédéral et provincial ont conclu de nombreuses ententes et adopté de nombreuses lois qui ont beaucoup plus de répercussions sur la majorité des Canadiens que le traité signé avec les Nisga'as.

In the past, the federal and provincial governments have entered into many agreements and passed many laws that have far more consequences on the majority of Canadians than will the Nisga'a treaty.


Nous avons également pu observer une progression dans les réformes, avec l'adoption de nombreuses lois.

We have also seen progress on reforms, with a large number of laws adopted.


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Nous avons adopté de nombreuses mesures, au moins une trentaine en matière de justice et de sécurité publique, y compris un resserrement des peines en cas de meurtre, d'agression sexuelle et de kidnapping.

We introduced a number of measures — at least 30 — pertaining to justice and public safety, including stiffer sentences for murder, sexual assault and kidnapping.


L'Assemblée des Premières Nations a adopté de nombreuses résolutions en faveur de la création d'un tribunal des revendications particulières, certaines critiques à l'endroit du projet de loi C-6 et dénonçant ses faiblesses et d'autres favorisant son adoption.

First of all, a point I've tried to make is that I think one of the reasons the bill is so sound is that and you compare that with the unfortunately not so sound features of Bill C-6 when you have the Assembly of First Nations in the room with all of the experience and knowledge and legitimacy that it has, it's not only a question of going ahead and signing it because two parties agreed.


En outre, la lenteur enregistrée dans l'adoption d'un brevet communautaire a conduit de nombreuses entreprises à adopter une stratégie qui consiste à obtenir principalement des brevets aux États-unis et dans quelques États européens.

The slow progress in adopting a Community patent has also led many companies to adopt a strategy of primarily securing patents in the US and a few European states.


La lenteur des progrès en matière d'adoption d'un brevet communautaire a également conduit de nombreuses entreprises - des PME en particulier - à adopter une stratégie consistant à obtenir des brevets principalement aux États-Unis et dans quelques pays européens.

The slow progress in adopting a Community patent has also led many companies - specifically SMEs- to adopt a strategy of primarily securing patents in the US and a few European states.


Le renforcement du débat public sur les avantages et les inconvénients de l'action de l'État pour protéger les non-fumeurs a abouti à l'adoption de nombreuses mesures supplémentaires.

Increasing public discussion on the advantages and disadvantages of state action to protect non-smokers has led to many additional measures.


Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement Harper a utilisé le projet de loi d'exécution du budget — qui est une question de confiance à l'autre endroit, mais pas ici — comme moyen de faire adopter de nombreuses mesures législatives qui devraient vraiment être étudiées et débattues séparément, sans être soumises aux contraintes de temps associées à l'adoption d'un projet de loi d'exécution du budget et sans faire l'objet d'un débat où plane constamment la menace d'élections générales.

Since coming to power in 2006, the Harper government has used the vehicle of a budget bill, which is a matter of confidence in the other place but not here, as a means to pass numerous pieces of legislation that properly should be considered and debated on their own, without either the time pressures of a budget bill or the threat of a general election hanging over the debate.




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l’adoption des nombreuses ->

Date index: 2021-06-01
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