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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Traduction de «l’adoption des différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La PAC réformée est suffisamment souple pour permettre aux pouvoirs nationaux et régionaux des États membres de décider comment et dans quelle mesure ils adoptent ces différentes possibilités.

The reformed CAP gives Member States’ national and regional authorities the flexibility to decide how and to what extent they take up these opportunities.


Dans le domaine de la sécurité des communications électroniques et, plus généralement, de la sécurité des réseaux et de l’information, les mesures relatives au marché intérieur nécessitent l’adoption de différentes modalités d’application techniques et organisationnelles par les institutions de l’Union et les États membres.

Internal market measures in the field of security of electronic communications and, more generally, network and information security require different forms of technical and organisational applications by the Union institutions and the Member States.


En élaborant les projets de normes techniques de réglementation, l’AEMF devrait procéder à des consultations publiques ouvertes à toutes les parties concernées, à une évaluation approfondie des répercussions potentielles de l’adoption des différentes solutions technologiques ainsi qu’à des tests dans les États membres, qui devraient faire l’objet d’un rapport soumis à la Commission au moment de la transmission des projets de normes techniques de réglementation.

ESMA, when preparing the draft regulatory technical standards, should conduct open public consultations for all stakeholders concerned, make a thorough assessment of the potential impacts of the adoption of the different technological options, and conduct appropriate tests in Member States on which it should report to the Commission when it submits the draft regulatory technical standards.


(7) Dans le domaine de la sécurité des communications électroniques et, plus généralement, de la sécurité des réseaux et de l'information, les mesures relatives au marché intérieur nécessitent l'adoption de différentes modalités d'application techniques et organisationnelles par les États membres et les institutions de l'Union.

(7) Internal market measures in the field of security of electronic communications, and, more generally, network and information security require different forms of technical and organisational applications by the Member States and the Union institutions.


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Le considérant 18 est remplacé par le texte suivant: " considérant qu'afin d'assurer des conditions uniformes pour l'adoption de différentes mesures et de modalités pour la communication entre la Commission et les États membres, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

Recital 18 is replaced by the following: " Whereas, in order to ensure uniform conditions for the adoption of various measures and adopting detailed rules for communication between the Commission and Member States, implementing powers should be conferred on the Commission.


Nous n’aimerions pas avoir l’air d’être à la traîne par rapport à la Commission européenne, le Parlement a donc adopté trois différentes résolutions sur ces 24 dispositions, en suivant trois procédures différentes.

We would not like to appear to be lagging behind the European Commission, so Parliament has adopted three different resolutions on these 24 frameworks, following three different procedures.


(10) Ces mesures relatives au marché intérieur nécessitent l'adoption de différentes modalités d'application techniques et organisationnelles par les États membres et la Commission.

(10) These internal market measures require different forms of technical and organisational applications by the Member States and the Commission.


(10) Ces mesures relatives au marché intérieur nécessitent l'adoption de différentes modalités d'application techniques et organisationnelles par les États membres et la Commission.

(10) These internal market measures require different forms of technical and organisational applications by the Member States and the Commission.


Si, dans le cadre des discussions en cours actuellement entre le Conseil, la Commission, les gestionnaires de réseaux, les autorités de réglementation, les producteurs et les consommateurs, l'on devait parvenir à des propositions nouvelles basées sur un consensus global, le PE devrait être disposé à en débattre et, le cas échéant, à les adopter (tarifications différentes appliquées à l'utilisation des réseaux pour des flux empruntant des directions différentes).

If generally accepted new proposals should be submitted in the context of the current discussions between Council, Commission, network operators, regulatory authorities, producers and consumers, the European Parliament should be open to the possibility of discussing and where appropriate adopting these proposals e.g. differing network usage charges for power flows in different directions.


Le traité d'Amsterdam a fixé des échéances à moyen terme pour l'adoption des différentes mesures nécessaires pour la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

The Amsterdam Treaty has laid down medium-term deadlines for adoption of the various measures required for the creation of an area of freedom, security and justice.




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l’adoption des différentes ->

Date index: 2023-02-13
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