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Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Règlement relatif aux nouveaux aliments
The Adoption Act
échec de l'adoption

Traduction de «l’adoption de nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Respect des engagements: adoption de nouveaux programmes sur la protection des migrants et l'aide au retour et à la réintégration en Afrique, d'un montant de 150 millions d'euros // Bruxelles, le 26 février 2018

Delivering on commitments: new programmes to protect migrants and support return and reintegration in Africa worth €150 million adopted // Brussels, 26 February 2018


[31] Chypre, la Pologne et la Roumanie ont adopté de nouveaux actes législatifs; la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie ont notifié des modifications de leur législation devant entrer en vigueur avant les élections européennes de 2014; la Bulgarie et Malte ont récemment adopté de nouveaux instruments législatifs qui sont en cours d'analyse; l'Estonie et la Lettonie ont fourni des explications satisfaisantes quant à la conformité de leur législation avec le droit de l'Union.

[31] Cyprus, Poland and Romania adopted new legislation; The Czech Republic, Hungary, Lithuania, Slovakia and Slovenia announced amendments of their legislation due to enter into force in time for the 2014 European elections; Bulgaria and Malta have recently adopted new legislation which is currently under analysis; Estonia and Latvia provided satisfactory explanations as regards the conformity of its legislation with EU law.


L’apparition de capacités excédentaires structurelles dans certaines industries requiert plus particulièrement des réponses sur mesure, à l’échelle des entreprises, allant de l’adoption de nouveaux modèles d’entreprise et de nouveaux produits à la sortie définitive du marché.

In particular, the emergence of structural excess capacities in some industries requires tailor-made responses at company level, ranging from engaging in new business models and products to definite market exit.


Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique: adoption de nouveaux programmes pour renforcer la protection des migrants et la lutte contre les passeurs et les trafiquants // Bruxelles, le 6 décembre 2017

EU Trust Fund for Africa: new programmes adopted to reinforce protection of migrants and fight against smugglers and traffickers // Brussels, 6 December 2017


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Il peut également s'agir d'actions visant à favoriser l'adoption de nouveaux modèles d'entreprise et la coopération des PME au sein de nouvelles chaînes de valeur, ainsi que l'utilisation commerciale d'idées pertinentes pour de nouveaux produits et services.

It may also include actions to encourage the take-up of new business models and the cooperation of SMEs in new value chains as well as the commercial use of relevant ideas for new products and services.


Il peut également s'agir d'actions visant à favoriser l'adoption de nouveaux modèles d'entreprise et la coopération des PME au sein de nouvelles chaînes de valeur, ainsi que l'utilisation commerciale d'idées pertinentes pour de nouveaux produits et services.

It may also include actions to encourage the take-up of new business models and the cooperation of SMEs in new value chains as well as the commercial use of relevant ideas for new products and services.


Ces initiatives stimulent le développement de nouveaux marchés et l'adoption de nouveaux modèles économiques ainsi que l'exploitation commerciale des bonnes idées de nouveaux produits ou services.

Such initiatives shall stimulate development of new markets and the take-up of new business models as well as the commercial use of relevant ideas for new products and services.


2. À la suite de l'adoption de nouveaux instruments ou de protocoles aux conventions internationales visées à l'article 2, point d), le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et prenant en considération les procédures parlementaires des États membres et les procédures pertinentes au sein de l'OMI, arrête les modalités détaillées de ratification de ces nouveaux instruments ou de ces protocoles en veillant à ce qu'ils soient appliqués simultanément et de manière uniforme dans tous les États membres.

2. Following the adoption of new instruments or protocols to the international conventions referred to in Article 2(d), the Council, acting on a proposal from the Commission, shall decide, taking into account the Member States' parliamentary procedures as well as the relevant procedures within the IMO, on the detailed arrangements for ratifying those new instruments or protocols, while ensuring that they are applied uniformly and simultaneously in the Member States.


2. À la suite de l'adoption de nouveaux instruments ou de protocoles aux conventions visées à l'article 2 point d), le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et prenant en considération les procédures parlementaires des États membres et les procédures pertinentes au sein de l'OMI, arrête les modalités détaillées de ratification de ces nouveaux instruments ou de ces protocoles en veillant à ce qu'ils soient appliqués simultanément et de manière uniforme dans les États membres.

2. Following the adoption of new instruments or protocols to the conventions referred to in Article 2(d), the Council, acting on a proposal from the Commission, shall decide, taking into account the Member States" parliamentary procedures as well as the relevant procedures within the IMO, on the detailed arrangements for ratifying those new instruments or protocols, while ensuring that they are applied uniformly and simultaneously in the Member States.


58. demande à la Commission et au Conseil que, dans la foulée de l'adoption des nouveaux instruments de politique structurelle pour 2007-2013, les orientations stratégiques prévoient une approche intégrée pour le tourisme, permettant de coordonner les interventions du FEADER et du FEDER dans un esprit équivalent à celui des programmes LEADER, INTERREG et URBAN; cette approche devrait permettre de mettre en œuvre une véritable stratégie régionale de tourisme durable;

58. Calls on the Commission and Council, when adopting the new structural policy instruments for 2007-2013, to ensure that the strategic guidelines provide for an integrated approach to tourism, allowing the EAFRD and the ERDF actions to be coordinated in a spirit similar to that of the LEADER programme and the Interreg and Urban programmes. This approach should allow the implementation of a genuine regional strategy for sustainable tourism;




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l’adoption de nouveaux ->

Date index: 2022-03-06
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