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Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Destructeur de la nouveauté
Détruisant la nouveauté
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "l’adoption de nouveautés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






destructeur de la nouveauté | détruisant la nouveauté

novelty destroying | prejudicial to novelty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. se félicite que cette année, pour la première fois, le projet de rapport conjoint sur l'emploi, qui est annexé à l'examen annuel de la croissance, comporte un tableau de bord pour les politiques en matière d'emploi et sur le plan social, qui permettra de renforcer le suivi de la situation sociale et de l'emploi dans le cadre de la surveillance macroéconomique du semestre européen; estime que cette nouveauté devrait avoir une incidence sur l'orientation politique du semestre européen, pour le renforcement de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire, qui n'est pas seulement souhaitable, mais nécessaire pour surmonter la ...[+++]

1. Welcomes the fact that this year, for the first time, the draft Joint Employment Report annexed to the Annual Growth Survey (AGS) includes a scoreboard for employment and social policies, which will help to strengthen the monitoring of employment and social developments as part of macroeconomic surveillance within the European Semester; considers that this should impact policy guidance in the European Semester in order to reinforce the social dimension of the Economic and Monetary Union, since this is not only desirable but also necessary in order to address the crisis and prevent serious socio-economic divergences in the eurozone, thereby enhancing its sustainability; expresses its deep concern at the limited nature of the role of Par ...[+++]


La Commission devrait adopter des actes d’exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à la gravité ou à la nouveauté d’une menace transfrontière grave sur la santé ou à la rapidité de sa propagation entre les États membres, des raisons d’urgence impérieuse le requièrent.

The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to the severity or novelty of a serious cross-border threat to health or to the rapidity of its spread between the Member States imperative grounds of urgency so require.


Pour des raisons d’urgence impérieuse dûment justifiées liées à la gravité ou à la nouveauté d’une menace transfrontière grave sur la santé ou à la rapidité de sa propagation entre les États membres, la Commission peut adopter les mesures visées aux points a) et b) par voie d’actes d’exécution immédiatement applicables, conformément à la procédure visée à l’article 18, paragraphe 3.

On duly justified imperative grounds of urgency related to the severity or novelty of a serious cross-border threat to health or to the rapidity of its spread between the Member States, the Commission may adopt the measures referred to in points (a) and (b) through immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 18(3).


1. relève que le nouveau programme pluriannuel dans le domaine de l'ELSJ est susceptible d'être adopté et mis en œuvre dans le nouveau cadre juridique défini par le traité de Lisbonne, ce qui signifie qu'il doit comporter toutes les nouveautés que celui-ci y a introduites, à savoir que:

1. Notes that the new multiannual programme in the AFSJ is likely to be adopted and implemented under the new legal framework defined by the Treaty of Lisbon, so that it must already embody all the innovations therein according to which:


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1. relève que le nouveau programme pluriannuel dans le domaine de l'ELSJ est susceptible d'être adopté et mis en œuvre dans le nouveau cadre juridique défini par le traité de Lisbonne, ce qui signifie qu'il doit comporter toutes les nouveautés que celui-ci y a introduites, à savoir que:

1. Notes that the new multiannual programme in the AFSJ is likely to be adopted and implemented under the new legal framework defined by the Treaty of Lisbon, so that it must already embody all the innovations therein according to which:


Un jour comme celui-ci, il importe de ne pas construire de nouvelles frontières, mais de se montrer ouverts non seulement à la possibilité pour d’autres de nous rejoindre, mais aussi pour les anciens membres d’adopter certaines nouveautés que l’élargissement peut apporter.

On a day such as today, it is important that we should not construct new borders, but be open not only to the possibility of others too joining, but also to the old Member States’ taking on board some of the new things that enlargement can provide.


Dans le cas de nouveautés dans le fonctionnement du marché, il sera peut être nécessaire de revoir l'approche présentée, y compris par l'adoption de nouvelles mesures afin que le cadre juridique en place assure des conditions d'activités équitables pour les différents opérateurs et aborde de manière adéquate les problèmes potentiels qui pourraient survenir.

In case of further market developments it may be necessary to review the approach set out, including via further measures to ensure that the legal framework in place ensures a level playing field for the different operators and adequately addresses the potential problems which may arise.


La Commission peut adopter les modifications nécessaires pour l'adaptation de l'ensemble minimal de lignes louées aux nouveautés techniques et à l'évolution de la demande du marché, y compris la suppression éventuelle de certains types de lignes louées de cet ensemble, conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, de la présente directive.

The Commission may adopt amendments necessary to adapt the minimum set of leased lines to new technical developments and to changes in market demand, including the possible deletion of certain types of leased line from the minimum set, acting in accordance with the procedure referred to in Article 37(2) of this Directive.


La Commission peut adopter les modifications nécessaires pour l'adaptation de l'ensemble minimal de lignes louées aux nouveautés techniques et à l'évolution de la demande du marché, y compris la suppression éventuelle de certains types de lignes louées de cet ensemble, conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, de la présente directive.

The Commission may adopt amendments necessary to adapt the minimum set of leased lines to new technical developments and to changes in market demand, including the possible deletion of certain types of leased line from the minimum set, acting in accordance with the procedure referred to in Article 37(2) of this Directive.


L'adoption et l'application du règlement (CE) n° 999/2001 et de ses modifications successives constituent une nouveauté.

The adoption and application of Regulation (EC) No 999/2001 and its successive amended versions represent a new factor.




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l’adoption de nouveautés ->

Date index: 2021-05-03
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