Traduction de «l’adoption de niveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A cet égard, le Conseil a adopté des niveaux de référence en mai dernier pour structurer la réforme des systèmes d'éducation et de formation.
In this respect the Council adopted reference levels last May to organise the reform of education and training systems.

(13 bis) L'adoption des niveaux maximaux admissibles en vertu du présent règlement devrait se baser sur les exigences de protection des populations les plus critiques et les plus vulnérables, notamment les enfants et les personnes vivant dans des régions isolées ou pratiquant la production vivrière.
(13a) The adoption of the maximum permitted levels under this Regulation should be based on the protection requirements for the most critical and vulnerable population groups, in particular children and people in isolated geographic areas or those practising subsistence farming.

4. Les États membres s’efforcent de calculer et d’adopter des niveaux optimaux en fonction des coûts pour les exigences minimales de performance énergétique concernant les catégories de bâtiments auxquelles aucune exigence minimale de performance énergétique spécifique ne s’applique encore.
4. Member States shall endeavour to calculate and adopt cost-optimal levels of minimum energy performance requirements in relation to those building categories where so far no specific minimum energy performance requirements exist.

Il s'avère que les articles 30 et suivants du traité CEEA fournissent une base juridique autonome pour fixer des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population (santé publique) contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, et en particulier pour permettre l'adoption de niveaux maximaux admissibles de contamination.
It appears that Articles 30 et seq. EAEC provide an autonomous legal basis for establishing basic safety standards that aim at the protection of the health of general public (public health) against any danger arising from ionizing radiations, and in particular enable the adoption of maximum permissible levels of contamination.

G. considérant que l'interdiction de la torture est une norme impérative du droit international (jus cogens ) à laquelle il est impossible de déroger et que l'obligation de protéger contre la torture, d'enquêter sur les cas de torture et de les sanctionner est une obligation qui incombe à tous les États (erga omnes ), ainsi que le prévoient l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la jurisprudence en la matière, l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les constitutions et législations nationales des États membres; que les conventions et protocoles visant spécifiquement la torture et les mécanismes de suivi adoptés aux niveaux européen et international témoignent de l'importance que la communauté internationale attache à cette norme inviolable; que l'utilisation d'assurances diplomatiques est incompatible avec cette obligation,
G. whereas the prohibition of torture is a peremptory norm of international law (jus cogens ) from which no derogation is possible and the obligation to protect against, investigate and sanction torture is an obligation owed by all states (erga omnes ), as provided by Article 5 of the Universal Declaration of Human Rights, Article 7 of the International Covenant on Civil and Political Rights, Article 3 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) and the related case law, Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and national constitutions and laws of the Member States; whereas specific conventions and protocols on torture and monitoring mechanisms adopted at the European and international level demonstrate the importance attached to this inviolable norm by the international community; whereas the use of diplomatic assurances is incompatible with this obligation,

39. invite à poursuivre la lutte contre le blanchiment de l'argent provenant de la traite en s'assurant de l'application par les États membres des textes adoptés aux niveaux européen et international et à envisager, si besoin est, de renforcer le dispositif juridique existant à cet égard;
39. Calls for continuing action to be taken against the laundering of the proceeds of trafficking through the implementation by the Member States of the various texts adopted at European and international level, and for consideration to be given, if necessary, to strengthening the existing legal provisions relating to this type of crime;

Il nous faut à présent du temps pour intégrer les différents instruments et mesures (relatifs à la prévention, au droit pénal et au droit procédural) adoptés aux niveaux local, national ou de l’UE et combler les lacunes mises en évidence.
Now time is needed to integrate the different tools and measures (preventive, criminal law and procedural law) taken at local, national or EU level and fill identified gaps.

Les 5 et 6 mai 2003, le Conseil a adopté des niveaux de référence (Benchmarks) des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation, dont plusieurs sont particulièrement pertinents dans le cadre des politiques en matière d'emploi.
On 5 to 6 May 2003, the Council adopted a series of benchmarks of European average performance in education and training, several of which are of particular relevance in the context of employment policies.

En effet, il convient d'adopter, aux niveaux national et régional, voire local, des mesures efficaces pour aider les PME à transformer leurs activités.
Indeed, effective measures to assist SMEs in the process of business transformation have to be taken at national and regional, if not at local level.