Vertaling van "l’adoption de chartes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

décision rendue avant l'adoption de la Charte
pre-Charter case

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

charte européenne pour le développement et l'adoption du cinéma en ligne
European Charter for the Development and the Take-Up of Film Online

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a adopté une Charte des femmes pour améliorer la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, en Europe et dans le monde.
The Commission has adopted a Women’s Charter to improve the promotion of equality between women and men, in Europe and throughout the world.

invite l'Union européenne à collaborer avec les Nations unies pour que tous les États s'engagent, de manière contraignante, à adopter la charte de Milan et les engagements qui y figurent.
Calls for the EU to work with the UN towards the adoption by all countries, on a binding basis, of the Milan Charter and the commitments it contains.

Les banques choisissent leur organisme de réglementation en fonction du type de services qu’elles souhaitent offrir, de la structure d’entreprise qu’elles veulent adopter et de l’endroit où elles souhaitent exercer leurs activités (Dans le cas de la fusion Chase-Chemical, la première a une charte fédérale et la seconde, une charte d’État, et la banque issue de la fusion a adopté une charte d’État.
Depending on what services they wish to provide, what corporate structure they wish to employ and where they want to operate, banks will choose their regulator (In the Chase-Chemical merger, the former had a federal charter, the latter, a state charter, and the merged bank took a state charter.

Les banques choisissent leur organisme de réglementation en fonction du type de services qu’elles souhaitent offrir, de la structure d’entreprise qu’elles veulent adopter et de l’endroit où elles désirent exercer leurs activités (Dans le cas de la fusion Chase-Chemical, la première a une charte fédérale et la seconde, une charte d’État, tandis que la banque issue de la fusion a adopté une charte d’État.
Depending on what services they wish to provide, what corporate structure they wish to employ and where they want to operate, banks will choose their regulator (In the Chase-Chemical merger, the former had a federal charter, the latter, a state charter, and the merged bank took a state charter.

Je maintiens que si, à l'époque, quelqu'un avait dit qu'en nous prononçant en faveur de la Charte des droits et libertés, nous ouvririons la porte au mariage homosexuel, la Chambre n'aurait jamais adopté la Charte.
I maintain that if someone had said then that if we voted for the Charter of Rights and Freedoms, we would be opening the doors to same sex marriages, the Charter of Rights and Freedoms would not have passed in the House.

Le Parlement a adopté la Charte canadienne des droits et libertés et confié aux tribunaux la responsabilité de protéger ces droits et libertés qui ont été adoptés par le Parlement et garantis par la Charte.
Parliament adopted the Canadian Charter of Rights and Freedoms and vested in the courts the responsibility to protect those rights and freedoms that have been adopted by Parliament and guaranteed by the charter.

1. Conformément aux procédures définies à l'article 14, paragraphe 2, à l'article 15, paragraphe 2, à l'article 22, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1612/68, le Bureau de coordination EURES adopte la charte EURES, après consultation du groupe de stratégie de haut niveau d'EURES établi à l'article 6 de la présente décision.
1. The EURES Coordination Office shall adopt the EURES Charter in accordance with the procedures set out in Article 14(2), Article 15(2), Article 22(1)(a), (b) and (c), and Article 23 of Regulation (EEC) No 1612/68, after consultation of the EURES High Level Strategy Group established by Article 6 of this Decision.

Honorables sénateurs, c'est pour cette raison qu'il nous faut adopter une charte des droits et libertés de l'enfant, enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés dont nous sommes tellement fiers.
Honourable senators, it is for this reason that we need a specific Charter of Rights and Freedoms for children embodied in the Canadian Charter of Rights and Freedoms of which we are so justly proud.

Les pays des Balkans occidentaux (l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie-et-Monténégro) ont adopté la Charte à Thessalonique (Grèce) en juin 2003.
The Western Balkan countries (Albania, Bosnia-Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Serbia and Montenegro) adopted the Charter in Thessaloniki (Greece) in June 2003.