En ce qui concerne la teneur du document d'admission qu'un émetteur est tenu de présenter lors de l'admission initiale à la négociation de ses valeurs mobilières sur un marché de croissance des PME, lorsque l'obligation de publication d'un prospectus conformément à la directive 2003/71/CE ne s'applique pas, il est approprié que les autorités compétentes conservent le pouvoir discrétionnaire d'évaluer si les règles établies par l'opérateur du marché de croissance des PME assurent la correcte information des investisseurs.
With regard to the content of the admission document which an issuer is required to produce upon initial admission to trading of its securities on an SME growth market, where the requirement to publish a prospectus pursuant to Directive 2003/71/EC does not apply, it is appropriate that competent authorities retain discretion to assess whether the rules set out by the operator of the SME growth market achieve the proper information of investors.