Vertaling van "l’admission d’une nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne
Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the Federal Republic of Germany for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan

Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au R.P.C. en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Application Under the Agreement on Social Security Between Canada and the Republic of Austria for Certification of Coverage of Employment Under the CPP

Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique
Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the United States of America for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

arrivée de l'air | admission d'air
admission of air

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

débits massiques d'admission forcés constants et variations forcées de type échelon dans les conditions d'écoulement à l'entrée
forced constant inlet mass flow and forced step changes in flow conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Afin de faciliter l'adaptation des niveaux maximaux admissibles, notamment pour intégrer les nouvelles connaissances scientifiques et les progrès techniques au niveau international, il convient que la Commission présente une nouvelle proposition au Parlement européen et au Conseil en vue de l'adaptation de ces niveaux.
(9) In order to facilitate the adaptation of maximum permitted levels, in particular with regard to scientific knowledge and technical progress at international level, the Commission should present to the European Parliament and the Council a new proposal to adapt the maximum permitted levels

(9) Afin de faciliter l'adaptation des niveaux maximaux admissibles, notamment pour intégrer les nouvelles connaissances scientifiques et les progrès techniques au niveau international , il convient que la Commission présente une nouvelle proposition au Parlement européen et au Conseil en vue de l'adaptation de ces niveaux .
(9) In order to facilitate the adaptation of maximum permitted levels, in particular with regard to scientific knowledge and technical progress at international level, the Commission should present to the European Parliament and the Council a new proposal to adapt the maximum permitted levels .

(9) Afin de faciliter l'adaptation des niveaux maximaux admissibles, notamment pour intégrer les nouvelles connaissances scientifiques, il convient que les procédures d'établissement des niveaux maximaux admissibles prévoient la consultation du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom.
(9) In order to facilitate the adaptation of maximum permitted levels, in particular with regard to scientific knowledge, procedures for establishing the maximum permitted levels should include the consultation of the Group of Experts referred to in Article 31 of the Treaty.

(9) Afin de faciliter l'adaptation des niveaux maximaux admissibles, notamment pour intégrer les nouvelles connaissances scientifiques, il convient que les procédures d'établissement des niveaux maximaux admissibles prévoient la consultation du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom .
(9) In order to facilitate the adaptation of maximum permitted levels, in particular with regard to scientific knowledge, procedures for establishing the maximum permitted levels should include the consultation of the Group of Experts referred to in Article 31 of the Treaty .

14. relève que le montant maximum admissible de 15 000 EUR sera attribué à 200 travailleurs et NEET sélectionnés, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait entraîner la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué moyennant le respect de conditions spécifiques et selon la viabilité des entreprises nouvelles qui en bénéficient;
14. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon compliance with specific conditions and according to the viability of the supported business start-ups;

15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises, 10 % des coûts admissibles pour les moyennes entreprises et 5 % des coûts admissibles pour les grandes entreprises si l'investissement est mis en œuvre et achevé entre un et trois ans avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme de l'Union;
15 % of the eligible costs for small undertakings, 10 % of the eligible costs for medium-sized undertakings and 5 % of the eligible costs for large undertakings if the implementation and finalisation of the investment take place between one and three years before the date of entry into force of the new Union standard.

Si la priorité est effectivement donnée aux nouveaux projets et aux institutions qui n’ont jamais bénéficié de subventions au titre du programme, les institutions qui ont participé à des projets ayant déjà bénéficié de subventions sont néanmoins admissibles à chaque nouvel appel de propositions.
While priority is given to new projects and to institutions that have never received funding under the programme, institutions that have participated in previously funded projects are indeed eligible in each new call for proposals.

Les superficies nouvellement déclarées admissibles par les États membres ne doivent pas dépasser de plus de 5 % celles qui sont nouvellement déclarées non admissibles.
Areas newly declared eligible by the Member States must not exceed the area newly declared ineligible by more than 5 %.

2. Lorsque cette juridiction fait part à la Cour de l’admission d’une nouvelle partie au litige au principal, alors que la procédure devant la Cour est déjà pendante, cette partie accepte la procédure dans l’état où elle se trouve au moment de cette information.
2. Where the referring court or tribunal informs the Court that a new party has been admitted to the main proceedings, when the proceedings before the Court are already pending, that party must accept the case as he finds it at the time when the Court was so informed.

1) Les aides à l'investissement destinées à satisfaire aux nouvelles normes obligatoires ou à d'autres obligations juridiques nouvelles et impliquant l'adaptation d'installations et d'équipements à ces nouvelles exigences peuvent être autorisées à concurrence d'un niveau maximal de 15 % brut (39) du coût des investissements admissibles.
(1) Aid for investment to comply with new mandatory standards or other new legal obligations and involving adaptation of plant and equipment to meet the new requirements can be authorized up to the level of 15 % gross (39) of the eligible costs.