Vertaling van "l’administration centrale soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale [ politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale | politiques imposées par l'administration centrale | régime de politiques imposées par l'administration centrale ]
centrally-driven policies

surveillant des services à l'administration centrale [ SSAC | surveillante des services à l'administration centrale | surveillante des services à l'AC ]
headquarters service monitor [ HQSM | HQ service monitor ]

budget général de l'administration centrale [ dépenses générales de l'administration centrale ]
general account expenditure

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

administration publique centrale comptes budgétaires | opérations budgétaires de l'administration centrale
budgetary central government

administration centrale [ administration fédérale ]
central government [ federal government | federal government(UNBIS) ]

Institut centraméricain d'administration publique | Institut d'administration publique d'Amérique centrale | ICAP [Abbr.]
Central American Institute for Public Administration | CAIPA [Abbr.]

Responsable de l'administration du Bureau central du matériel historique de l'armée [ Resp admin BCMHA ]
Adminstrative Head of the Centre for Historic Military Equipment

Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale [ BCPAF ]
Federal Parliamentary and Central Library [ FPCL ]

plan comptable de l'administration générale (1) | plan comptable de la comptabilité centrale (2)
master chart of accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Si un participant au projet ne remplit pas l'un ou plusieurs des critères d'éligibilité nationaux ou si le budget national correspondant à l'engagement de financement est épuisé, le conseil d'administration de l'AALA peut décider de procéder, avec l'aide d'experts indépendants, à une nouvelle évaluation indépendante de la proposition concernée au niveau central, soit sans le participant en question, soit avec un participant de remplacement, comme suggéré par les participants au projet.
14. If a project participant fails to meet one or more of the national eligibility criteria or if the corresponding national budget for commitment for funding is exhausted, the Executive Board of the AALA may decide that an additional central independent evaluation of the proposal concerned should be carried out with the assistance of independent experts, in order to evaluate the proposal either without the participation of the participant in question or with a replacement participant, as suggested by project participants.

13. Si un participant au projet ne répond pas à un ou plusieurs des critères d'éligibilité nationaux ou si le budget national correspondant à l'engagement de financement est épuisé, le conseil d'administration de l'AALA peut décider de procéder, avec l'aide d'experts indépendants, à une nouvelle évaluation de la proposition concernée au niveau central, soit sans le participant en question soit avec un participant de remplacement suggéré par les participants au projet.
13. If a project participant fails to meet one or more of the national eligibility criteria or if the corresponding national budget for commitment for funding is exhausted, the Executive Board of the AALA may decide that an additional central independent evaluation of the proposal concerned should be carried out with the assistance of independent experts, in order to evaluate the proposal either without the participation of the participant in question or with a replacement participant, as suggested project participants.

de l'établissement de crédit autre que celui visé au point a), que son administration centrale soit située dans l'État membre qui lui a accordé l'agrément et dans lequel il exerce ses activités de manière effective.
a credit institution other than that referred to in point (a) has its head office in the Member State which granted it authorisation and in which it actually carries out its business.

d'un établissement de crédit qui est une personne morale et qui a, conformément à son droit national, un siège statutaire, que son administration centrale soit située dans le même État membre que ce siège statutaire.
a credit institution which is a legal person and which, under its national law, has a registered office, has its head office in the same Member State as its registered office.

(b) des autres établissements de crédit que leur administration centrale soit située dans l’État membre qui leur a accordé l’agrément et dans lequel ils opèrent de manière effective.
(b) any other credit institution shall have its head office in the Member State which granted its authorisation and in which it actually carries on its business.

(a) des établissements de crédit qui sont des personnes morales et qui ont, conformément à leur droit national, un siège statutaire que leur administration centrale soit située dans le même État membre que ce siège statutaire;
(a) any credit institution which is a legal person and which, under its national law, has a registered office shall have its head office in the same Member State as its registered office;

Les États membres exigent que l’administration centrale soit établie dans l’État membre où est fixé le siège statutaire.
The Member States shall require that the head office be established in the same Member State as the registered office.

Les États membres exigent des entreprises de réassurance que leur administration centrale soit située dans le même État membre que leur siège statutaire.
Member States shall require that the head offices of reinsurance undertakings be situated in the same Member State as their registered offices.

3. Les États membres exigent des entreprises d'assurance que leur administration centrale soit située dans le même État membre que leur siège statutaire.
3. Member States shall require that the head offices of insurance undertakings be situated in the same Member State as their registered offices.

[4] Cependant, le statut de la SE exige que l'administration centrale soit transférée à la même adresse que le siège statutaire, ce qui réduit l'avantage..
[4] However the SE Statute requires that the head office is moved together with the registered office, which reduces the advantage.