Traduction de «l’administrateur soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement de l'administrateur [ caution des administrateurs de successions | assurance-garantie des administrateurs de successions ]
administration bond [ administrator's bond ]

Décret désignant le Bureau du Canada pour le millénaire comme ministère et l'administrateur général du Bureau du Canada pour le millénaire comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Millennium Bureau of Canada as a Department and the Deputy Head of the Millennium Bureau of Canada as the Deputy Head for Purposes of that Act

Comité de révision de l'administrateur [ Comité consultatif de l'administrateur ]
Administrator's Review Committee

table d'alerte de l'administrateur
administrative alert table

diffusion de messages par l'administrateur
administrative broadcast messages

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

administrateur principal
Administrator - top

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

administrateur municipal de l'aide sociale | administratrice municipale de l'aide sociale
municipal welfare administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce que les informations sur la rémunération des différents administrateurs ne soient publiées que pour faciliter l'exercice des droits des actionnaires et permettre la transparence et la responsabilité concernant leurs performances en tant qu'administrateurs.
2. Member States shall ensure that information on the remuneration of individual directors is only disclosed in order to facilitate the exercise of shareholder rights and to allow for transparency and accountability regarding their performance as directors.

· la condition que les administrateurs soient officiellement éligibles et possèdent les connaissances nécessaires, et que les vacances de postes d'administrateur soient rendues publiques,
· A requirement that board members should satisfy formal eligibility and knowledge requirements and that board vacancies should be published,

4. Les autorités de résolution peuvent fixer des limites à l'action de l'administrateur spécial ou exiger que certains de ses actes soient soumis à leur autorisation préalable. Les autorités de résolution peuvent destituer l'administrateur spécial à tout moment.
4. Resolution authorities may set limits to the action of a special manager or require that certain acts of the special manager be subject to the resolution authority's prior consent. The resolution authorities may remove the special manager at any time.

Les administrateurs, qu'ils soient des administrateurs élus ou recrutés ou employés par l'organisme sur la base d'un contrat, devraient être tenus de déclarer, avant leur entrée en fonction et chaque année par la suite , s'il existe des conflits entre leurs intérêts et ceux des titulaires de droits qui sont représentés par l'organisme de gestion collective .
Managers, whether elected as directors or hired or employed by the organisation on the basis of a contract, should be required to declare, prior to taking up their position and thereafter on a yearly basis, whether there are conflicts between their interests and those of the rightholders that are represented by the collective management organisation.

1 bis. Les États membres peuvent prévoir que l'objectif fixé au premier paragraphe est atteint lorsque les sociétés cotées ou les grandes entreprises publiques sont en mesure d'établir que les membres du sexe sous-représenté occupent au moins un tiers du total des postes d'administrateur, à condition que les deux types de poste d'administrateur – exécutif et non exécutif – soient représentés dans ce quota.
1a. Member States may provide that the objective, laid down in this paragraph, is met where listed companies and large public undertakings can show that members of the under-represented sex hold at least one third of all director positions, provided that they are represented among both types of directors – executive and non-executive.

À cette fin, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution soient, au minimum, habilitées à prendre les mesures ci-après sans qu’il y ait besoin de nommer un administrateur ou tout autre agent prévu par le droit national de l’insolvabilité, d’obtenir une ordonnance, une approbation ou un consentement d’un tribunal, et sans autre forme de procédure judiciaire:
For this purpose, Member States shall ensure that resolution authorities are, as a minimum, empowered to do the following, without the appointment of an administrator or of any official under national insolvency law, an order, approval or consent from the court, or any other form of judicial procedure:

4.Les autorités compétentes peuvent fixer des limites à l'action de l'administrateur spécial ou exiger que certains de ses actes soient soumis à leur autorisation préalable.
4.Competent authorities may set limits to the action of a special manager or require that certain acts of the special manager be subject to the competent authority's prior consent.

(a)l'administrateur de faillite, le liquidateur ou toute autre personne exerçant le contrôle de l'établissement faisant l'objet de la résolution et l’entité réceptrice soient tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le transfert prenne effet;
(a)the administrator, receiver or other person exercising control of the institution under resolution and the recipient are required to take all necessary steps to ensure that the transfer becomes effective;

De son point de vue, il conviendrait, en conséquence, que des principes de haut niveau y afférents soient inscrits dans la directive-cadre. Les codes de gouvernance doivent régir les relations entre propriétaires, administrateurs, directeurs et toute autre partie intéressée, dont les usagers et les autorités représentant l'intérêt public.
Governance arrangements encompass the relationship between owners, board of directors, management and other interested parties, including users and authorities representing the public interest.

f) les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que ces valeurs soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible;
(f) securities offered, allotted or to be allotted to existing or former directors or employees by their employer or an affiliated undertaking, provided that the said securities are of the same class as the securities already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and detail of the offer;