Vertaling van "l’administrateur avise sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement de l'administrateur [ caution des administrateurs de successions | assurance-garantie des administrateurs de successions ]
administration bond [ administrator's bond ]

Décret désignant le Bureau du Canada pour le millénaire comme ministère et l'administrateur général du Bureau du Canada pour le millénaire comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Millennium Bureau of Canada as a Department and the Deputy Head of the Millennium Bureau of Canada as the Deputy Head for Purposes of that Act

Comité de révision de l'administrateur [ Comité consultatif de l'administrateur ]
Administrator's Review Committee

table d'alerte de l'administrateur
administrative alert table

diffusion de messages par l'administrateur
administrative broadcast messages

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

administrateur principal
Administrator - top

administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant
managing director

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

administrateur municipal de l'aide sociale | administratrice municipale de l'aide sociale
municipal welfare administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si un administrateur national a connaissance d’une situation qui requiert la suspension de tout accès aux comptes qu’il gère conformément au présent règlement, il en avise l’administrateur central et les titulaires de comptes le plus rapidement possible avant la suspension.
3. If a national administrator becomes aware of a situation that requires the suspension of all access to the accounts that it manages in accordance with this Regulation, it shall inform the central administrator and account holders with such prior notice of the suspension as is practicable.

d) sauf dans le cas visé à l’alinéa c), l’administrateur avise, par écrit, le fiduciaire et le surintendant de tout défaut dès sa constatation;
(d) if not otherwise notified under paragraph (c), the administrator shall notify, in writing, the trustee and the Superintendent of a default immediately after becoming aware of it;

d) sauf dans le cas visé à l’alinéa c), l’administrateur avise, par écrit, le détenteur et le surintendant de tout défaut dès sa constatation;
(d) if not otherwise notified under paragraph (c), the administrator shall notify, in writing, the holder and the Superintendent of a default immediately after becoming aware of it;

j) l’administrateur avise le fiduciaire de toutes les circonstances dans lesquelles la lettre de crédit peut venir à échéance ou la valeur nominale d’une telle lettre peut être réduite en vertu du présent règlement.
(j) the administrator shall notify the trustee of any circumstance in which a letter of credit may expire or when the face value of a letter of credit may be reduced, under these Regulations.

66.251 Si la proposition approuvée ou réputée approuvée par le tribunal ne prévoit pas, au moins une fois tous les trois mois, une distribution des montants prévus par celle-ci, l’administrateur avise sans délai, par écrit, le séquestre officiel et tous les créanciers connus de tout fait ou circonstance susceptible de mettre en péril la capacité du débiteur d’honorer les termes de la proposition, après en avoir, autant que possible, discuté avec celui-ci.
66.251 Where a proposal is approved or deemed approved by the court and the terms of the proposal do not provide for the distribution of available moneys at least once every three months, the administrator shall forthwith, upon ascertaining any change in the consumer debtor’s circumstances that leads the administrator to conclude, after consultation with the debtor where practicable, that such change could jeopardize the consumer debtor’s ability to meet the terms of the proposal, in writing, notify the official receiver and every known creditor of the change.

(3) Les administrateurs avisés, conformément au paragraphe (2), de l’existence d’erreurs ou de renseignements inexacts dans les états financiers :
(3) When under subsection (2) the auditor or former auditor informs the directors of an error or misstatement in a financial statement, the directors shall

6. Lorsqu'un administrateur situé dans un pays tiers désire obtenir une reconnaissance préalable par conformité au présent règlement en application du paragraphe 2 du présent article, et s'il estime qu'un indice de référence qu'il fournit peut prétendre aux exemptions prévues aux articles 12 bis et 14 bis, il en avise l'AEMF sans retard.
6. Where an administrator located in a third country intends to obtain prior recognition through compliance with this Regulation as laid down in paragraph 2 of this Article, and where the administrator considers that a benchmark it provides may be entitled to the exemptions in Article 12a and 14a, it shall, without undue delay, notify ESMA thereof.

2. Si un ou plusieurs contributeurs surveillés à un indice de référence d'importance critique envisagent de ne plus fournir de données sous-jacentes pour cet indice de référence d'importance critique, ils en avisent sans délai par écrit l'administrateur de l'indice de référence d'importance critique et l'autorité compétente concernée.
2. If one or more supervised contributors to a critical benchmark intend to cease contributing input data to that critical benchmark, they shall promptly notify in writing the administrator of the critical benchmark and the relevant competent authority.

2. Si un ou plusieurs contributeurs surveillés à un indice de référence d'importance critique envisagent de ne plus fournir de données sous-jacentes pour cet indice de référence d'importance critique, ils en avisent sans délai par écrit l'administrateur de l'indice de référence d'importance critique et l'autorité compétente concernée.
2. If one or more supervised contributors to a critical benchmark intend to cease contributing input data to that critical benchmark, they shall promptly notify the administrator of the critical benchmark and the relevant competent authority in writing.

- faire en sorte que les actionnaires, en particulier les actionnaires institutionnels, prennent part aux assemblées générales, le cas échéant, et fassent un usage avisé de leur vote concernant la rémunération des administrateurs;
- ensure that shareholders, in particular institutional investors, attend general meetings where appropriate and make considered use of their votes regarding directors´ remuneration;