Traduction de «l’adhésion au moment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

âge au moment de l'adhésion
age at enrolment

spin de l'électron | spin | moment cinétique de l'électron | moment angulaire de l'électron
electron spin | spin | electron angular momentum

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme
Enhancing Canada's Role in the OAS: Canadian Adherence to the American Convention on Human Rights

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion
initial funding

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

critère d'adhésion
accession criteria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen a estimé que la Bulgarie serait en mesure de répondre à toutes les obligations de l’adhésion au moment envisagé pour cette adhésion, pour autant qu’elle poursuive les efforts déployés à cette fin et mène à bien et dans les délais toutes les réformes et tous les engagements entrepris dans les différents domaines de l’acquis.
The European Council considered that Bulgaria will be able to assume all the obligations of membership at the envisaged time of its accession, provided that it continues its efforts to that end and completes in a successful and timely way all necessary reforms and commitments undertaken in all areas of the acquis.

Il convient en outre de s'occuper de la préparation des stratégies de financement pour la période postérieure à l'adhésion, au moment où les instruments structurels de la Communauté seront disponibles.
Furthermore, attention needs to be paid to the preparation of financing strategies for the post accession period when Community structural instruments will be available.

Cinq ans après l'adhésion, le moment est venu de voir si les objectifs du MCV ont ou non été atteints.
Five years after accession is an appropriate time to assess whether the objectives of the CVM have been fulfilled.

Liste des conventions et protocoles auxquels la République de Croatie adhère au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion)
List of conventions and protocols to which the Republic of Croatia accedes upon accession (referred to in Article 3(4) of the Act of Accession)

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Elle a souligné les résultats et les avantages obtenus par les 10 pays qui ont adhéré en 2004 et fait observer que la Bulgarie et la Roumanie tireront un bénéfice énorme de leur adhésion au moment voulu et, en particulier, de la nouvelle politique de cohésion 2007-2013.
She underlined the achievements of and the benefits for the 10 countries which acceded in 2004 and noted that Bulgaria and Romania will benefit enormously from their timely accession especially from the new Cohesion policy 2007-2013.

(1) La décision 2003/231/CE du Conseil(1) autorise l'adhésion de la Communauté au protocole d'amendement à la convention de Kyoto, à l'exclusion de son appendice III et précise que le dépôt de l'instrument d'adhésion de la Communauté intervient au moment du dépôt des instruments d'adhésion des États membres.
(1) Decision 2003/231/EC(1) authorises the Community's accession to the Protocol of Amendment to the Kyoto Convention, with the exception of Appendix III and provides that the deposit of the Community's instrument of accession must take place at the same time as the deposit of instruments of accession by the Member States.

En démocratie, ce n'est pas parce qu'une question suscite une adhésion minoritaire à un moment donné qu'elle ne suscitera pas une adhésion majoritaire à un autre moment donné.
In a democracy, just because a question gets only minority support at one point in time does not mean that it cannot gain majority support at some other time.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...

Vers un espace politique européen La Commission propose au Conseil européen de réaffirmer, dans un message politique clair, qu'il acceptera l'adhésion des pays associés d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne au moment où ils pourront remplir les conditions requises, c'est-à-dire au moment où ils pourront accepter l'acquis communautaire, faire face à la concurrence qu'implique l'adhésion, garantir le respect des règles de la démocratie, des droits de l'homme, des droits des minorités et de l'état de droit et faire fonctionner une économie de marché, d'une part, et où la Communauté sera capable d'absorber de nouveaux membres, d'autre part.
Towards a European Political Area The Commission is proposing that the European Council should confirm, in a clear political message, its commitment to membership of the European Union for the associated countries of central and eastern Europe when they are able to satisfy the conditions required. This would take account of each country's capacity to assume the 'acquis communautaire' and the competitive pressures of membership, its ability to guarantee democracy, human rights, respect for minorities and the rule of law, and the existence of a functioning market economy, as well as the EC's own capacity to absorb new members.