Vertaling van "l’adaptation annuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adaptation annuelle
annual adjustment

adaptation annuelle des rémunérations
adjusting remunerations annually

ajustement et adaptation annuels du cadre financier
annual adjustments of the financial framework

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

syndrome d'adaptation [ syndrome de l'adaptation | syndrome général d'adaptation | syndrome de Selye | syndrome Selye | maladie de l'adaptation ]
general adaptation syndrome [ GAS | adaptation syndrome | adaptation disease ]

trouble de l'adaptation mixte avec anxiété et humeur dépressive [ trouble de l'adaptation avec humeur mixte anxieuse et dépressive | trouble de l'adaptation avec caractéristiques émotionnelles mixtes ]
adjustment disorder with mixed anxiety and depressed mood [ adjustment disorder with mixed emotional features ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act

Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral
Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act

échec de l'adaptation | conduite inadaptée
maladjustment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recours en annulation — Décision 2011/866/UE du Conseil, du 19 décembre 2011, concernant la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 341, p. 54) — Non-respect de la méthode d'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et agents de l’Union — Refus d’adaptation des coefficients correcteurs applicables aux lieux d’affectation — Détournement de pouvoir — Violation des art. 64 et 65 du statut des fonctionnaires ainsi que des articles 1er, 3 et 10 de l’annexe XI du statut — Violation du principe «patere legem quam ipse fecisti» — Violation du principe d’égalité de traitement — Défaut de motivation
Action for annulment — Council Decision 2011/866/EU of 19 December 2011 concerning the Commission’s proposal for a Council Regulation adjusting with effect from 1 July 2011 the remuneration and pension of the officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto OJ 2011 L 341, p. 54) — Non-compliance with method for annual adjustment of the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Union — Refusal to adjust correction coefficients relating to places of employment — Misuse of power — Infringement of Articles 64 and 65 of the Staff Regulations and Articles 1, 3 and 10 of Annex XI to the Staff Regulations — Infringement of the principle ‘patere legem quam ipse fecisti’ — Infringement of the principle of equal treatment — Insufficient statement of reasons

La clause d’exception s’appliquant également à l’adaptation annuelle des coefficients correcteurs, lesquels visent à tenir compte des conditions de vie aux différents lieux d’affectation, le Conseil n’était pas non plus obligé d’adopter la proposition de la Commission pour autant qu’elle portait sur l’adaptation de ces coefficients pour 2011.
The exception clause also applied to the annual adjustment of correction coefficients, the purpose of which is to take account of the cost of living in various places of employment; the Council was also not obliged to adopt the Commission’s proposal in so far as it concerned the adjustment of those coefficients for 2011.

Bruxelles, le 24 novembre 2011 – Alors que le coût de la vie en Belgique a connu une augmentation de 3,6 %, et que les fonctionnaires belges bénéficient d’une adaptation de leur rémunération de 3,6 %, la formule de calcul de l’adaptation annuelle des rémunérations des fonctionnaires de l’UE se traduit par une perte de pouvoir d’achat de 1,8 %.
Brussels, 24 November 2011 – At a time when the cost of living in Belgium has risen 3.6%, and Belgian civil servants are receiving a pay adjustment of 3.6%, the formula for calculating annual pay adjustments for EU officials has delivered a loss of -1.8% in purchasing power.

Une nouvelle clause d’exception permettrait une réaction appropriée à une crise économique lors de l’examen de l’adaptation annuelle.
A new exception clause would allow an appropriate reaction to an economic crisis when considering the annual adjustment.

La date de prise d’effet de l’adaptation annuelle pour ces lieux d’affectation est fixée au 16 mai 2010.
The effective date for the annual adjustment for those places of employment shall be 16 May 2010.

On observe toujours un décalage dans le temps, car l'adaptation annuelle est calculée sur la base des chiffres fournis par les États membres, qui reflètent leur évolution respective au cours de l'année de référence précédente et déterminent l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens pour l'année qui suit.
There is always a time lag because the annual adjustment is based on figures provided by Member States that reflect developments during the previous reference year and which determine the adjustment of EU civil service salaries and pensions for the following year.

La date de prise d’effet de l’adaptation annuelle pour ces lieux d’affectation est fixée au 16 mai 2009.
The effective date for the annual adjustment for those places of employment shall be 16 May 2009.

La date de prise d’effet de l’adaptation annuelle pour ces lieux d’affectation est fixée au 1er mai 2009.
The effective date for the annual adjustment for those places of employment shall be 1 May 2009.

Pour des raisons pratiques comme indiqué dans le Livre blanc sur la réforme (1 mars 2000) - l'option préférée de la Commission consisterait à maintenir le système actuel d'adaptation annuelle pendant une courte période n'excédant pas deux ans de manière à ce qu'une proposition globale, portant sur tous les aspects de la politique du personnel, puisse être présentée en décembre 2001: le statut, la structure de la rémunération, l'adaptation annuelle et les mesures visant l'équilibre à long terme du régime de pensions du personnel des institutions de l'Union européenne.
For practical reasons as set out in the Reform Strategy White Paper (1 March 2000) - the Commission's preferred option would be to prolong the current system of annual adjustments for a limited period of up to two years, so as to make it possible to present a comprehensive overall "package" of proposals in December 2001 on all the aspects of personnel policy : Staff Regulation, pay structure, annual adjustments and measures to ensure the long term stability of the pension regime of staff in the European Union Institutions.

5. La mise en application du prélèvement selon chacun de ses taux successifs intervient chaque année en même temps que la décision portant adaptation annuelle des rémunérations conformément à la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE relative à la méthode d'adaptation des rémunérations et affecte les rappels de droits pécuniaires découlant de cette adaptation.
5. Each new rate of levy shall be introduced annually at the same time as the Decision on the annual adjustment of remuneration pursuant to Council Decision 81/1061/Euratom, ECSC, EEC on the method for adjusting remuneration.