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Actuellement non-fumeur
Domaine en possession
Droit de propriété actuel
Droit de tenure actuel
En l'état actuel de la loi
En l'état actuel des textes
Mémoire actuelle
Patiente actuellement enceinte
Reformule l'actuel paragraphe
Remémoration
Souvenir actuel
Utilisation

Traduction de «l’actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reformule l'actuel paragraphe

enact an amended version of existing section


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel

estate in possession


mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel

present recollection




se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie

be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy






méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]

as it stands in the law [ as the law now stands ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La cession des activités relatives aux semences et aux caractères à BASF, qui ne vend actuellement pas de semences, supprimerait tous les chevauchements horizontaux entre les parties. Elle permettrait aussi de maintenir à quatre le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des caractères (avec DowDuPont et Syngenta) et à six le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des semences de grande culture (avec DowDuPont, Syngenta, KWS et Limagrain).

The divestiture of the seeds and trait business to BASF, which is currently not selling seeds, would remove all the horizontal overlaps between the parties It would also ensure that the current number of global integrated traits players remained the same at four players (with DowDuPont and Syngenta) and ensure that the current number of global broadacre seeds players remained at six (with DowDuPont, Syngenta, KWS and Limagrain).


Maintien de la solution actuelle, en modifiant ses conditions d'application pour y inclure le consommateur mobile ainsi qu'éventuellement les types de contrats actuellement exclus : on pourrait considérer que la solution actuelle est satisfaisante en son principe et qu'il suffirait d'élargir son champ d'application (cf. point vi, infra).

Maintenance of the current solution, but changing the conditions for application to include the mobile consumer and possibly the types of contracts currently excluded, on the grounds that the current solution is basically satisfactory, and that all that is needed is to enlarge its scope (point vi, infra).


Elle se penchera également sur l'opportunité d'étendre le champ d'application actuel de manière à y intégrer de nouveaux services et acteurs qui ne sont pas considérés actuellement comme des services de médias audiovisuels relevant de la directive et/ou des prestataires de services qui n'entrent pas dans son champ d’application géographique actuel.

It will also consider whether the current scope or the rules should be broadened to encompass new services and players that are currently not considered as audiovisual media services under the Directive and/or providers that fall outside its current geographical scope.


De plus, étant donné que les perspectives financières actuelles ont été établies jusqu'à la fin 2006 et que des engagements financiers ont déjà été souscrits pour certains instruments jusqu'à cette date, la Commission compte procéder en deux phases distinctes: une première phase, couvrant la période jusqu'en 2006, devrait, moyennant le maintien du cadre juridique actuel, s'attacher, de manière pragmatique et dynamique, à améliorer les procédures actuelles et à accroître l'efficacité et la visibilité de la coopération.

In addition, given that the current financial perspectives extend to the end of 2006, and taking account of the fact that financial commitments have already been made for some instruments up to that date, the Commission intends to proceed in two separate phases: the initial phase, up to 2006, should involve working within the existing legal framework and should seek in a pragmatic and dynamic way to improve current procedures and increase the effectiveness and visibility of co-operation.


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(1) | Double niveau: réseau global et projets prioritaires (structure actuelle) | Niveau 1: réseau global (schémas modaux et systèmes de gestion du trafic tels que prévus par les orientations relatives au RTE-T actuelles) maintenu sous sa forme actuelle.

(1) | Dual layer: comprehensive network and priority projects (current structure) | Layer 1: Comprehensive network (modal outline plans and traffic management systems as included in current TEN-T Guidelines) maintained in current form.


2. est profondément préoccupé par l'actuel délitement économique et politique du pays, qui aggrave la situation déjà difficile de la population; condamne une nouvelle fois l'intervention militaire de 2011 en Libye menée à l'initiative de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada sous les auspices de l'OTAN sous prétexte d'appliquer la notion de "responsabilité de protéger", qui a conduit à la situation actuelle; est convaincu que cette intervention militaire étrangère a créé des conditions qui ont favorisé le processus actuel de destruction de la Libye et de déstabilisation de la région;

2. Expresses its deep concern about the current economic and political disintegration of the country, which is aggravating the fragile situation of the population; reiterates its condemnation of the 2011 military intervention in Libya led by France, the UK, the US and Canada under the auspices of NATO on the pretext of the so-called ‘responsibility to protect’ doctrine , which has led to the current situation; is convinced that this foreign military intervention has been the breeding ground for the current situation of the destruction of Libya and destabilisation of the region;


Par dérogation au premier alinéa, en cas de décision de ne pas approuver une substance active, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché des produits biocides pendant une période de douze mois au maximum à compter de la date de la décision de ne pas approuver une substance active, conformément au troisième alinéa du paragraphe 1, et son système actuel ou ses procédures actuelles d'utilisation des produits biocides pendant une période de 18 mois au maximum à compter de cette décision.

By way of derogation from the first subparagraph, in the case of a decision not to approve an active substance, a Member State may continue to apply its current system or practice of making biocidal products available on the market for up to 12 months after the date of the decision not to approve an active substance in accordance with the third subparagraph of paragraph 1, and its current system or practice of using biocidal products for up to 18 months after that decision.


Par dérogation au premier alinéa, s'il a été décidé de ne pas approuver une substance active, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché des produits biocides pendant une période de douze mois au maximum à compter de la date de la décision de ne pas approuver une substance active, conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, et peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles d'utilisation des produits biocides pendant une période de 18 mois au maximum à compter de ladite décision.

By way of derogation from the first subparagraph, in the case of a decision not to approve an active substance, a Member State may continue to apply its current system or practice of making biocidal products available on the market for up to 12 months after the date of the decision not to approve an active substance in accordance with the third subparagraph of paragraph 1, and may continue to apply its current system or practice of using biocidal products for up to 18 months after that decision.


O. considérant que l'adhésion des pays des Balkans occidentaux, pris séparément, même pendant l'actuel cadre financier, n'entraînerait aucune hausse statistique en ce qui concerne l'éligibilité des régions des États membres et n'aurait pas de conséquences financières dramatiques pour la politique de cohésion de l'Union européenne à 27 sous sa forme actuelle, compte tenu de leur taille, de leur population et de leur développement économique; considérant que la Croatie, qui en est au stade le plus avancé des négociations de préadhésion et qui, sur le plan socio-économique, est même plus développée que certains États membres actuels, pèse ...[+++]

O. whereas the accession of the Western Balkan states taken individually, even during the current financial framework, would not give rise to any statistical effect on the eligibility of Member State regions, nor would it lead to any dramatic financial impact on the cohesion policy of the current Union of 27 Member States due to their size, population and economic development; whereas Croatia, with which negotiations are the furthest advanced and which is even more developed in socio-economic terms than some current Member States, would, in comparative terms, represent the smallest financial burden for the Union, given the country's si ...[+++]


O. considérant que l'adhésion des pays des Balkans occidentaux, pris séparément, même pendant l'actuel cadre financier, n'entraînerait aucune hausse statistique en ce qui concerne l'éligibilité des régions des États membres et n'aurait pas de conséquences financières dramatiques pour la politique de cohésion de l'Union européenne à 27 sous sa forme actuelle, compte tenu de leur taille, de leur population et de leur développement économique; considérant que la Croatie, qui en est au stade le plus avancé des négociations de préadhésion et qui, sur le plan socio-économique, est même plus développée que certains États membres actuels, pèser ...[+++]

O. whereas the accession of the Western Balkan states taken individually, even during the current financial framework, would not give rise to any statistical effect on the eligibility of Member State regions, nor would it lead to any dramatic financial impact on the cohesion policy of the current Union of 27 Member States due to their size, population and economic development; whereas, Croatia, with which negotiations are the furthest advanced and which is even more developed in socio-economic terms than some current Member States, would, in comparative terms, represent the smallest financial burden for the Union, given the country's si ...[+++]




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Date index: 2025-06-23
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