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Auditeur actuel
Auditeur en place
Cabinet démissionnaire
Commissaire aux comptes mandaté
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Fin du mandat électif
Mandat ambulant d'écoute électronique
Mandat d'audit
Mandat d'inaptitude
Mandat d'écoute électronique appliqué à l'individu
Mandat d'écoute électronique visant l'individu
Mandat de l'auditeur
Mandat de protection
Mandat de vérification
Mandat des membres
Mandat du vérificateur
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Nomination des membres
Question ayant trait à l'après-emploi
Question ayant trait à l'après-mandat
Réviseur actuel
Réviseur en place
Utilisation
Vérificateur actuel
Vérificateur en place

Traduction de «l’actuel mandat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandat ambulant d'écoute électronique [ mandat d'écoute électronique appliqué à l'individu | mandat d'écoute électronique visant l'individu ]

roving wiretap order [ roving wiretap ]


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]

auditor's mandate


question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]

post-employment issue


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


auditeur actuel | vérificateur en place | vérificateur actuel | commissaire aux comptes mandaté | auditeur en place | réviseur actuel | réviseur en place

current auditor | existing auditor


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel

attained-age actuarial cost method


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même s'il n'y aura pas d'autre élargissement au cours de l'actuel mandat, la Commission européenne trace aujourd'hui la voie à suivre par les Balkans occidentales sur le chemin de l'adhésion à l'Union européenne.

Although there will be no further enlargements under this mandate, today the European Commission is charting the European path ahead for the Western Balkans.


Le mandat du groupe de haut niveau est par conséquent prorogé jusqu'à la fin de l'actuel mandat de la Commission.

The High Level Group mandate is therefore being extended till the end of the current Commission’s term of office.


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including ...[+++]


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including th ...[+++]


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La ventilation régionale du mandat de la BEI explique cette stabilité, puisque la répartition des opérations de prêt entre le mandat actuel et le précédent présente de nombreuses similitudes.

The regional distribution of the EIB mandate explains this stability as the repartition of lending operations between the previous and the current mandate has many similarities.


Actuellement, toutes les unités en charge des questions environnementales au sein de la Commission doivent respecter le mandat suivant:

At present, all units dealing with environmental issues in the Commission have to observe the following mandate:


C’est pourquoi la Commission estime qu’il serait judicieux d’encourager la BEI à financer des projets dans les pays touchés par le tsunami en octroyant des prêts sur les ressources restant de son mandat actuel en Asie et en Amérique latine (mandat ALA).

The Commission is therefore of the opinion that the EIB should be encouraged to lend to projects in tsunami-affected countries from the remaining resources within its existing Asia and Latin America (ALA) mandate.


Les approches suivantes sont celles prévues dans le mandat actuel des unités responsables de l'environnement:

The following avenues exist within the current mandate of the environmental units:


rappelant que la convention, une fois entrée en vigueur après son adoption par tous les États membres, donnera à Europol un mandat allant au-delà du mandat actuel de l'unité «Drogues» Europol et couvrant d'autres formes de criminalité transnationale, y compris la traite des êtres humains;

Recalling that the Convention, on entry into force following adoption by all Member States, will provide Europol with a mandate extending beyond the present mandate of the Europol Drugs Unit, covering other forms of transnational crime, including trafficking in human beings;


Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.

In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.


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