Vertaling van "l’actuel code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de l'utilisation du gaz de l'Ontario [ code d'utilisation du gaz de l'Ontario ]
Ontario Gas Utilization Code

code de déontologie de l'information | code de déontologie | déontologie de l'information | déontologie des informaticiens | déontologie de l'informatique | déontologie informatique
code of good practice | code of fair practice | code of fair information practice | statement of ethics | computer ethics

code temporel intégré à l'image [ code temporel inséré dans l'image ]
burnt-in time code

Code de prévention des incendies de l'Ontario [ Code des incendies de l'Ontario ]
Ontario Fire Code

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[7] La première contribution de l'Union à la révision, adoptée par le Conseil le 14 mars 2012 et soumise à l'AMA, couvre l'actuel code datant de 2009.
[7] The first EU contribution to the revision, adopted by Council 14 March 2012 and submitted to WADA, covers the existing Code 2009.

La procédure antidumping concernant les importations de certaines électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μΩ.m ou moins, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 8545 11 00, ainsi que des barrettes de ces électrodes, relevant actuellement du code NC ex 8545 90 90 est close.
The anti-dumping proceeding concerning imports of certain graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,5 g/cm3 or more and an electrical resistance of 7 μΩ.m or less originating in the People’s Republic of China, currently falling within CN code ex 8545 11 00 and nipples used for such electrodes currently falling within CN code ex 8545 90 90, is hereby terminated.

Votre rapporteur pour avis reconnaît qu'une révision de l'actuel code de conduite pour les SIR pourrait conduire à plus de flexibilité et à une amélioration de l'offre.
Your draftsman acknowledges that a revision of the current CRS Code of Conduct could lead to greater flexibility and better service.

– (ES) Monsieur le Président, en tant que rapporteur sur le contrôle de l’exportation d’armes de l’Union européenne, j’ai eu l’occasion de suivre de très près le processus de transformation de l’actuel code de conduite en un instrument plus efficace qui assure des contrôles plus étendus et optimisés des exportations d’armes du territoire de l’UE et des entreprises de l’UE.
– (ES) Mr President, as rapporteur for the control of arms exports from the European Union, I have had the opportunity to follow very closely the process of transforming the current Code of Conduct into a more efficient and effective instrument that ensures greater and better controls of arms exports from EU territory and by EU companies.

La proposition de décision vise à créer un instrument de mise en œuvre de systèmes douaniers automatisés interopérables et accessibles, tant dans le cadre de l'actuel code des douanes que du prochain code modernisé, ainsi qu’un outil de coordination des procédures et des services.
The purpose of the proposed Decision is to create an instrument for the implementation of interoperable and accessible automated customs systems, both under the current and the future modernized Customs Code, and for coordinated processes and services.

Dans l'actuel code des douanes, la garantie globale concerne l'ensemble des opérateurs économiques. Il n'y a donc aucune motivation pour réserver cela à l'opérateur économique agréé dans ce nouveau code des douanes.
In the current Customs Code the comprehensive guarantee applies to all economic operators, hence there is no reason for this to be restricted to authorised economic operators in the new Customs Code.

Il convient, dans l’intérêt tant des opérateurs économiques que des administrations douanières de la Communauté, de rassembler la législation douanière actuelle dans un code des douanes communautaire (ci-après dénommé «le code»).
It is advisable, in the interests both of economic operators and of the customs authorities in the Community, to assemble current customs legislation in a Community Customs Code (hereinafter referred to as the Code).

La présente décision, qui encourage l’informatisation de la douane constitue un instrument de mise en œuvre de systèmes douaniers automatisés interopérables et accessibles, tant dans le cadre de l’actuel code des douanes que du prochain code modernisé, ainsi qu’un outil de coordination des procédures et des services.
The Decision promoting electronic customs is an instrument for the implementation of interoperable and accessible automated customs systems, both under the current and the future modernized Customs Code, and for coordinated processes and services.

La Commission reconnaît la nécessité d'aborder ultérieurement certaines questions particulières, telles que l'amélioration du fonctionnement de l'actuel code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements et la recherche d'une plus grande ouverture des marchés des pays tiers aux produits de la défense européenne.
The Commission acknowledges the need to address at a later stage some particular issues such as the improvement of the functioning of the existing Code of Conduct on Arms and wider opening of third country markets to European defence products.

vu l'actuel Code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Commission, contenu dans la décision de la Commission (94/90/CECA, CE, Euratom) du 8 février 1994 ________________ JO L 46 du 18.2.1994, p. 58.
Having regard to the existing Code of Conduct concerning public access to Commission documents, contained in Commission Decision (94/90/ECSC, EC, Euratom) of 8 February 1994 , OJ L 46, 18.2.1994, p.58.